FAQ Voitures sans permis
Les réponses à vos questions

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Fréquente
Comment assurer ma voiture sans permis ?

Pour vous assurer, rendez-vous directement sur le site de Mieux Assuré pour faire vitre devis "voiture sans permis". Si celui-ci vous convient, vous n'aurez plus qu'à cliquer sur "souscrire".

Fréquente
Quels sont les types de voitures sans permis assurées chez Mieux Assuré ?

Chez Mieux Assuré, nous assurons tous les types de voitures sans permis, les quadricycles légers à moteur, les quadricycles lourds à moteur ainsi que les électriques. De quoi satisfaire tout le monde !

Fréquente
J’ai une voiture sans permis électrique, la batterie est-elle assurée ?

Evidemment, la batterie de votre voiture sans permis est assurée et le cordon de recharge l'est également, en cas d'accident non responsable. Si vous souhaitez couvrir votre batterie en cas d'accident responsable, optez pour une formule Tous Risques.

Fréquente
Peut-on se rétracter après la signature d’un contrat d’assurance automobile ?

Non, vous ne pouvez pas vous rétracter après la signature de votre contrat d'assurance automobile. En effet, comme l'explique l'article L112-2-1 II 3° du Code des assurances, le droit de renonciation ne s'applique pas aux contrats d'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques. Il est important d'avoir conscience qu'un contrat d'assurance automobile est engageant sur un minimum de 12 mois. Passé ce délai, vous pourrez le résilier avec la loi Hamon ! Réfléchissez bien avant de signer un contrat !

Fréquente
En panne ? Comment contacter l’assistance ?

Appelez directement le 01.48.97.74.86 depuis la France ou le 0033(1) 48.97.74.86 ou https://accessibilite.votreassistance.fr (accès sourds et malentendants)

Fréquente
Comment assurer un véhicule supplémentaire ?

Rendez-vous sur votre espace personnel, faites un nouveau devis et cliquer sur souscrire

Fréquente
De quels documents ai-je besoin pour souscrire à mon assurance VSP ?

Pour souscrire à une assurance VSP, vous devez principalement nous fournir le certificat d'immatriculation du véhicule, votre permis de conduire ou BSR, vos relevés d'informations. Certains autres documents peuvent vous être demandés en fonction de votre situation (copie du formulaire 48SI, justificatif d'annulation ou suspension de permis etc).

Fréquente
Comment vous envoyer mes documents ?

Rendez-vous sur votre espace personnel dans la rubrique  « envoyez mes pièces justificatives »

Fréquente
Où trouver mon mandat de prélèvement SEPA ?

Le mandat SEPA est utilisable pour autoriser les prélèvements afin de régler vos factures. Il est adapté aux paiements récurrents. Lors de votre souscription chez Mieux Assuré, vous recevrez un mail "signez électroniquement vos documents" dans lequel vous trouverez le lien du mandat SEPA à signer.

A quel moment suis-je assuré, lorsque je souscris mon contrat ?

Immédiatement ! Dès que votre paiement a été effectué et validé, votre attestation provisoire vous sera envoyée par mail et mise à disposition au sein de votre espace personnel.
Il ne vous restera plus qu’à signer électroniquement votre contrat et à télécharger vos pièces justificatives. (Attention, vous avez malgré tout 30 jours maximum pour télécharger vos justificatifs)

Comment signer électroniquement mon contrat ?

Chez Mieux Assuré, nous travaillons avec la plateforme sécurisée DocuSign, pour signer votre contrat électroniquement. Pour cela, rien de plus simple ! Il vous suffit de finir votre souscription et de signer électroniquement pour finaliser votre adhésion. Si vous avez oublié, pas de panique ! Nous vous envoyons un mail contenant le lien qui vous redirigera vers DocuSign et vous permettra de signer votre contrat.

Quelles voitures peut-on conduire sans permis ?

Les voitures sans permis, ou voiturettes peuvent être conduites sans le permis de conduire B. Seul le permis AM, anciennement "BSR" est exigé (seulement pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1988). Sont considérés comme voiturettes, les véhicules terrestres à moteur suivants :

Véhicule terrestre à moteur, commercialisés et homologués pour circuler en France de types :

  • Quadricycle léger à moteur tel que défini à l’article R.311-1 du Code de la route français
  • Quadricycle lourd à moteur tel que défini à l'article R.311-1 du Code de la route français à l’exclusion des quads.
A partir de quel âge peut-on conduire une voiture sans permis ?

Il est possible de conduire une voiture sans permis deux places dès l'âge de 14 ans. Sa vitesse est limitée à 45km/h, ce qui réduit les risques d'accidents. Il est cependant interdit de la faire rouler sur les autoroutes, voies express et sur le périphérique parisien.

Faut-il obligatoirement assurer sa voiture sans permis ?

Oui, absolument, car rouler sans assurance même avec une VSP constitue un délit. Comme pour tout véhicule terrestre motorisé, il faut obligatoirement que votre quadricycle soit assuré afin d'être couvert en cas de dommages matériels ou corporels.

Dois-je immatriculer ma voiture sans permis ?

La carte grise est obligatoire même pour un véhicule sans permis. La plaque d’immatriculation est obligatoire à l’arrière du VSP mais facultative à l’avant. Pour faire immatriculer votre voiturette, vous devez effectuer les mêmes démarches que pour un véhicule classique.

Dois-je faire le contrôle technique de ma voiture sans permis ?

Les véhicules sans permis sont dispensés du contrôle technique. Il est cependant fortement conseillé de faire un entretien régulier afin de prendre la route en toute sécurité.  

Y a-t-il un bonus-malus pour les voitures sans permis ?

Contrairement au véhicule classique, le conducteur d'une voiturette ne cumule pas de bonus-malus.

Qu’est-ce que le permis AM ?

Le permis AM est une version améliorée du BSR (BSR=Brevet de Sécurité Routière). Il autorise son titulaire à conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur (VSP ou quad). Son obtention implique une formation théorique (ASSR ou AST) et une formation pratique (8 heures au total). Le permis AM n’est pas obligatoire pour les personnes dont le permis B ou B1 est suspendu (sauf décision contraire du juge).

Faut-il avoir le code ou le permis de conduire pour conduire une vsp ?

Le terme « voiture sans permis » est trompeur. Pour conduire une voiturette, les conducteurs nés après le 31 décembre 1987 doivent passer le permis AM (s’ils ne sont pas déjà détenteurs d’un permis A, A1, B ou B1).

Ceux nés au plus tard le 31 décembre 1987 peuvent la conduire sans permis spécifique. Et il n’est pas nécessaire d’avoir obtenu le code. Prendre position derrière le volant de la VSP de quatre places exige d’être doté d’un permis A, A1, A2, A3, A4, AT, AL, B, C, D ou une licence antérieure au 1er avril 1958. Le code est donc obligatoire pour la conduire.

Puis-je prêter mon véhicule sans permis ?

Oui, vous pouvez prêter votre véhicule sans permis ! Cependant, en cas de sinistre une franchise de 750€ sera applicable (en plus des franchises prévues dans votre contrat).

J’ai vendu mon véhicule sans permis, comment résilier mon contrat ?

Pour résilier votre contrat suite à la vente de votre VSP, vous devez nous adresser par mail une demande de résiliation ainsi que la déclaration de cession faite auprès de l'ANTS à l'adresse : hello@mieuxassure.com.

Quelle est la différence entre une assurance au « Tiers » et « Tous Risques » ?

La formule au tiers est le minimum légal en matière d’assurance automobile. Elle inclut obligatoirement la garantie de responsabilité civile qui couvre les dommages corporels et matériels sur des tiers. A cette couverture basique vous pouvez ajouter plusieurs garanties comme la protection juridique, la garantie assistance ou le bris de glace et sans oublier la couverture « garantie personnelle du conducteur ». La formule tous risques comporte des garanties plus étendues : aux garanties précédentes s’ajoutent une couverture contre l’incendie et le vol du véhicule, ainsi que de ses accessoires, une couverture des dégâts accidentels causés au véhicule, que le conducteur soit responsable ou non, que le tiers soit identifié ou non.

J’ai perdu ma carte verte, que faire ?

Pas d'inquiétude, rendez-vous sur le formulaire de contact de la rubrique "nous contacter" sur notre site internet pour nous en informer.

Comment s’effectue le renouvellement de ma carte verte ?

Chaque année, quelques jours avant la date d’anniversaire de votre contrat, vous recevrez votre nouvelle carte verte par courrier. Dans le cas où vous ne l’auriez pas reçu, faites votre demande à l’aide de notre formulaire de contact.

Comment fonctionne le code de parrainage ?

Vous souhaitez parrainer quelqu'un ? Contactez-nous via notre formulaire de contact ou par téléphone au 0465670707 du lundi au vendredi de 9h à 18h30 pour tout savoir sur le parrainage Mieux Assuré.

Qu’est-ce que la loi Hamon ?

La loi HAMON vous donne le pouvoir de résilier votre contrat d’assurance AUTO, MOTO, HABITATION à la date de votre choix, après un an de contrat. Il vous suffit de souscrire directement un contrat chez Mieux Assuré et on s’occupera de résilier votre contrat d’assurance auprès de votre assureur. La question vous sera posée au sein du questionnaire, il vous suffira de renseigner les informations comme le numéro de contrat ou l’adresse de votre ancien assureur…, et nous enverrons un courrier recommandé à votre ancien assureur pour demander la résiliation de votre contrat. Votre nouveau contrat Mieux Assuré prendra effet 33 jours après la date de souscription, respectant ainsi le préavis égal d’un mois + délai postal.

La loi Hamon fonctionne-t-elle pour les véhicules sans permis ?

Oui, tout comme les contrats d'assurance Auto vous avez la possibilité d'avoir recours à la loi Hamon pour votre véhicule sans permis à bout d'un an de contrat chez votre assurance actuelle.

J’ai changé mon immatriculation, que faire ?

Rendez-vous sur notre formulaire de contact pour nous en informer. Nous ferons les modifications nécessaires sur votre contrat.

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