FAQ Voitures sans permis
Les réponses à vos questions
Les réponses à vos questions
Rendez-vous sur votre espace personnel dans la rubrique « envoyer mes pièces justificatives ».
Appelez directement le 01.48.97.74.86 depuis la France ou le 0033(1) 48.97.74.86 ou https://accessibilite.votreassistance.fr (accès sourds et malentendants)
Chez Mieux Assuré, nous assurons tous les types de voitures sans permis, les quadricycles légers à moteur, les quadricycles lourds à moteur ainsi que les électriques.
De quoi satisfaire tout le monde !
Les voitures sans permis, ou voiturettes, peuvent être conduites sans permis de conduire B. Seul le permis AM, anciennement BSR, est exigé (seulement pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1988). Sont considérés comme voiturettes, les véhicules terrestres à moteur suivants :
Véhicule terrestre à moteur, commercialisés et homologués pour circuler en France, de type :
- Quadricycle léger à moteur tel que défini à l’article R.311-1 du Code de la route français ;
- Quadricycle lourd à moteur tel que défini à l'article R.311-1 du Code de la route français à l’exclusion des quads.
Il est possible de conduire une voiture sans permis de deux places dès 14 ans. Sa vitesse est limitée à 45 km/h, ce qui réduit les risques d’accidents. Il est cependant interdit de la faire rouler sur les autoroutes, les voies express et le périphérique parisien.
Oui, absolument, car rouler sans assurance, même avec une Voiture Sans Permis, constitue un délit. Comme pour tout véhicule terrestre motorisé, il faut obligatoirement que votre quadricycle soit assuré afin d'être couvert en cas de dommages matériels ou corporels.
Les véhicules sans permis sont dispensés du contrôle technique. Il est cependant fortement conseillé de faire un entretien régulier afin de prendre la route en toute sécurité.
La carte grise est obligatoire même pour un véhicule sans permis. La plaque d’immatriculation est obligatoire à l’arrière du véhicule mais facultative à l’avant.
Pour faire immatriculer votre voiturette, vous devez effectuer les mêmes démarches que pour un véhicule classique.
Contrairement au véhicule classique, le conducteur d’une voiturette ne cumule pas de bonus-malus.
Le terme « voiture sans permis » est trompeur.
Pour conduire une voiturette, les conducteurs nés après le 31 décembre 1987 doivent passer le permis AM anciennement appelé le BSR (s’ils ne sont pas déjà détenteurs d’un permis A, A1, B ou B1).
Ceux nés au plus tard le 31 décembre 1987 peuvent la conduire sans permis spécifique. Et il n’est pas nécessaire d’avoir obtenu le code.
Prendre position derrière le volant d'une voiture sans permis de quatre places exige d’être doté d’un permis A, A1, A2, A3, A4, AT, AL, B, C, D ou une licence antérieure au 1er avril 1958. Le code est donc obligatoire pour la conduire.
Le permis AM est une version améliorée du BSR (BSR=Brevet de Sécurité Routière). Il autorise son titulaire à conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur (VSP ou quad). Son obtention implique une formation théorique (ASSR ou AST) et une formation pratique (8 heures au total). Le permis AM n’est pas obligatoire pour les personnes dont le permis B ou B1 est suspendu (sauf décision contraire du juge).
Pour vous assurer, rendez-vous directement sur le site de Mieux Assuré pour faire votre devis Voiture Sans Permis. Si celui-ci vous convient vous n’aurez plus qu’à cliquer sur « souscrire »
Immédiatement !
Dès que votre paiement a été effectué et validé, votre attestation provisoire vous sera envoyée par mail et mise à disposition au sein de votre espace personnel.
Il ne vous restera plus qu’à signer électroniquement votre contrat et à télécharger vos pièces justificatives. (Attention, 30 jours maximum pour télécharger vos pièces justificatives pour recevoir votre carte verte définitive)
La formule au tiers est le minimum légal en matière d’assurance automobile. Elle inclut obligatoirement la garantie de responsabilité civile qui couvre les dommages corporels et matériels sur des tiers.
A cette couverture basique vous pouvez ajouter plusieurs garanties comme la protection juridique, la garantie assistance ou le bris de glace et sans oublier la couverture « garantie personnelle du conducteur»
La formule tous risques comporte des garanties plus étendues : aux garanties précédentes s’ajoutent une couverture contre l’incendie et le vol du véhicule, ainsi que de ses accessoires, une couverture des dégâts accidentels causés au véhicule, que le conducteur soit responsable ou non, que le tiers soit identifié ou non.
Retrouvez le tableau des garanties complets directement sur notre site internet.
Evidemment, la batterie de votre Voiture Sans Permis est assurée et le cordon de recharge également en cas d’accident non responsable.
Si vous souhaitez couvrir votre batterie en cas d’accident responsable, optez pour une formule Tous Risques.
Oui, vous pouvez prêter votre véhicule sans permis !
Cependant en cas de sinistre une franchise de 750€ sera applicable (en plus des franchises prévues dans votre contrat).
Vous souhaitez parrainer quelqu’un ?
Contactez-nous par téléphone au 04 65 67 07 07 du lundi au vendredi de 9h à 18h30 pour tout savoir sur le parrainage Mieux Assuré.
La Loi Hamon vous donne le pouvoir de résilier votre contrat d’assurance AUTO, MOTO, HABITATION à la date de votre choix, après un an de contrat.
Il vous suffit de souscrire directement un contrat chez Mieux Assuré et on s’occupera de résilier votre contrat d’assurance auprès de votre assureur
La question vous sera posée au sein du questionnaire, il vous suffira de renseigner les informations comme le numéro de contrat ou l’adresse de votre ancien assureur…, et nous enverrons un courrier recommandé à celui-ci pour demander la résiliation de votre contrat.
Votre nouveau contrat Mieux Assuré prendra effet 33 jours après la date de souscription, respectant ainsi le préavis égal d’un mois + délai postal
Oui, tout comme les contrats d’assurance Auto vous avez la possibilité d’avoir recours à la Loi Hamon pour votre véhicule sans permis au bout d’un an de contrat chez votre assurance actuelle.
La taxe attentat est une contribution annuelle obligatoire dont le montant est fixé par le gouvernement qui vise à alimenter un fond de garantie pour les victimes d’actes de terrorisme.
Le prélèvement s’effectue :
- Une fois par an (à la date d’anniversaire de votre contrat)
- Ou au prorata mensuellement.
Dès lors que nous percevons votre taxe attentat, celle-ci est immédiatement reversée au fond de garantie géré par l’Etat.
Pour souscrire à une assurance VSP, vous devez principalement nous fournir le certificat d’immatriculation du véhicule, votre permis de conduire ou BSR, vos relevés d’informations.
Certains autres documents peuvent vous être demandés en fonction de votre situation (justificatif de suspension de permis ou d’annulation, copie du formulaire 48SI,…)
Chez Mieux Assuré, nous travaillons avec la plateforme sécurisée DocuSign, pour signer votre contrat électroniquement. Pour cela, rien de plus simple !
Il vous suffit de finir votre souscription et de signer électroniquement pour finaliser votre adhésion. Si vous avez oublié, pas de panique ! Nous vous envoyons un mail contenant le lien qui vous redirigera vers DocuSign et vous permettra de signer votre contrat.
Le mandat SEPA est utilisable pour autoriser les prélèvements afin de régler vos factures. Il est adapté aux paiements récurrents.
Lors de votre souscription chez Mieux Assuré, vous recevrez un mail « signez électroniquement vos documents » dans lequel vous trouverez le lien du mandat SEPA à signer.
Pas d’inquiétude, rendez-vous sur votre espace personnel, rubrique « documents ». Vous pouvez réimprimer votre carte verte dématérialisée.
Chaque année, quelques jours avant la date d’anniversaire de votre contrat, vous recevrez votre nouvelle carte verte dans votre espace personnel, rubrique « documents ».
Pour changer l'immatriculation de votre véhicule sur votre contrat, il vous suffit de nous contacter, soit par téléphone soit directement sur nos réseaux sociaux pour nous en informer. Nous ferons les modifications nécessaires sur votre contrat.
Vous pouvez retrouver le numéro de l’assistance à tout moment sur votre Carte Verte.
L’assurance d’une VSP est soumise aux mêmes règles que les autres contrats.
Depuis l’instauration de la loi Hamon, elle peut être résiliée à tout moment, après une année d’engagement et moyennant un mois de préavis. Et si vous choisissez de souscrire une assurance auprès d’une autre compagnie, vous n’avez aucune démarche à prévoir : c’est elle qui prendra en charge toutes les formalités.
Non, vous ne pouvez pas vous rétracter après la signature de votre contrat d'assurance automobile. En effet, comme l'explique l'article L112-2-1 II 3° du Code des assurances, le droit de renonciation ne s'applique pas aux contrats d'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques.
Il est important d'avoir conscience qu'un contrat d'assurance automobile est engageant sur un minimum de 12 mois ! Passé ce délai, vous pourrez le résilier avec la loi Hamon ! Réfléchissez bien avant de signer un contrat !
Pour résilier votre contrat suite à la vente de votre voiturette, vous devez vous rendre dans votre espace personnel, rubrique « contrats ». Vous pourrez ensuite résilier votre contrat directement et fournir les pièces justificatives correspondantes.
Pour assurer un véhicule supplémentaire chez Mieux Assuré vous avez le choix :
A vous de choisir !