FAQ Voitures sans permis
Les réponses à vos questions

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Fréquente
Comment assurer un véhicule supplémentaire ?

Pour assurer un véhicule supplémentaire chez Mieux Assuré vous avez le choix :

  • Vous pouvez faire votre devis directement en ligne depuis notre site internet ou depuis votre espace personnel, rubrique « Mes devis ». Faites votre devis et souscrivez.
  • Vous pouvez aussi directement contacter un conseiller Mieux Assuré du lundi au vendredi de 09h à 18h30 au 04 65 67 07 07

A vous de choisir !

Fréquente
Comment vous envoyer des documents ?

Rendez-vous sur votre espace personnel dans la rubrique « envoyer mes pièces justificatives ».

Fréquente
Qu’est-ce que le Mémo Véhicule Assuré ?

Le Mémo Véhicule Assuré est un document qui atteste de la couverture de votre véhicule et qui sert de preuve d'assurance pendant 15 jours, après la souscription de votre contrat.

Ce document est disponible depuis votre espace personnel, dans l'onglet "Mes documents", dès votre souscription.

Après 15 jours, votre véhicule sera automatiquement inscrit au Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Les forces de l'ordre pourront alors vérifier l'assurance de votre véhicule en temps réel grâce à votre plaque d'immatriculation. 🚗

Le Mémo Véhicule Assuré est un document essentiel à conserver précieusement dans votre véhicule. Il vous sera utile en cas d'accident ou de panne. 

Car, il contient toutes les informations essentielles dont vous pourriez avoir besoin : les coordonnées de votre assureur et les informations relatives à votre contrat. Mais aussi le numéro de téléphone de l'assistance et les démarches à suivre.

Fréquente
En panne ? Comment contacter l’assistance ?

Appelez directement le 01.48.97.74.86 depuis la France ou le 0033(1) 48.97.74.86 ou https://accessibilite.votreassistance.fr (accès sourds et malentendants)

Fréquente
Quelles voitures peut-on conduire sans permis ?

Les voitures sans permis, ou voiturettes, peuvent être conduites sans permis de conduire B. Seul le permis AM, anciennement BSR, est exigé (seulement pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1988). Sont considérés comme voiturettes, les véhicules terrestres à moteur suivants :

Véhicule terrestre à moteur, commercialisés et homologués pour circuler en France, de type :

  • Quadricycle léger à moteur tel que défini à l’article R.311-1 du Code de la route français ;
  • Quadricycle lourd à moteur tel que défini à l'article R.311-1 du Code de la route français à l’exclusion des quads.
A partir de quel âge peut-on conduire une voiture sans permis ?

Il est possible de conduire une voiture sans permis de deux places dès 14 ans. Sa vitesse est limitée à 45 km/h, ce qui réduit les risques d’accidents. Il est cependant interdit de la faire rouler sur les autoroutes, les voies express et le périphérique parisien.

Faut-il obligatoirement assurer sa voiture sans permis ?

Oui, absolument, car rouler sans assurance, même avec une Voiture Sans Permis, constitue un délit. Comme pour tout véhicule terrestre motorisé, il faut obligatoirement que votre quadricycle soit assuré afin d'être couvert en cas de dommages matériels ou corporels.

Dois-je faire le contrôle technique de ma voiture sans permis ?

Les véhicules sans permis sont dispensés du contrôle technique. Il est cependant fortement conseillé de faire un entretien régulier afin de prendre la route en toute sécurité.  

Dois-je immatriculer ma voiture sans permis ?

La carte grise est obligatoire même pour un véhicule sans permis. La plaque d’immatriculation est obligatoire à l’arrière du véhicule mais facultative à l’avant.
Pour faire immatriculer votre voiturette, vous devez effectuer les mêmes démarches que pour un véhicule classique.

Y a-t-il un bonus-malus pour les véhicules sans permis ?

Contrairement au véhicule classique, le conducteur d’une voiturette ne cumule pas de bonus-malus.

Quels sont les types de voitures sans permis assurés chez Mieux Assuré ?

Chez Mieux Assuré, nous assurons tous les types de voitures sans permis, les quadricycles légers à moteur, les quadricycles lourds à moteur ainsi que les électriques.
De quoi satisfaire tout le monde !

Faut-il avoir le code ou le permis de conduire pour conduire un véhicule sans permis ?

Le terme « voiture sans permis » est trompeur.
Pour conduire une voiturette, les conducteurs nés après le 31 décembre 1987 doivent passer le permis AM anciennement appelé le BSR (s’ils ne sont pas déjà détenteurs d’un permis A, A1, B ou B1).
Ceux nés au plus tard le 31 décembre 1987 peuvent la conduire sans permis spécifique. Et il n’est pas nécessaire d’avoir obtenu le code.

Prendre position derrière le volant d'une voiture sans permis de quatre places exige d’être doté d’un permis A, A1, A2, A3, A4, AT, AL, B, C, D ou une licence antérieure au 1er avril 1958. Le code est donc obligatoire pour la conduire.

Qu’est-ce que le permis AM ?

Le permis AM est une version améliorée du BSR (BSR=Brevet de Sécurité Routière). Il autorise son titulaire à conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur (VSP ou quad). Son obtention implique une formation théorique (ASSR ou AST) et une formation pratique (8 heures au total). Le permis AM n’est pas obligatoire pour les personnes dont le permis B ou B1 est suspendu (sauf décision contraire du juge).

Comment assurer une voiture sans permis ?

Pour vous assurer, rendez-vous directement sur le site de Mieux Assuré pour faire votre devis Voiture Sans Permis. Si celui-ci vous convient vous n’aurez plus qu’à cliquer sur « souscrire »

A quel moment suis-je assuré, lorsque je souscris mon contrat ?

Immédiatement !

Dès que votre paiement a été effectué et validé, votre note de couverture et votre Mémo Véhicule Assuré vous seront envoyés par mail et mis à disposition au sein de votre espace personnel, dans la rubrique « Mes documents ».

Il ne vous restera plus qu’à signer électroniquement votre contrat et à télécharger vos pièces justificatives. (Attention, 30 jours maximum pour télécharger vos pièces justificatives pour que votre véhicule soit définitivement assuré).

Quelle est la différence entre une assurance « Tiers » et « Tous risques » ?

La formule au tiers est le minimum légal en matière d’assurance automobile. Elle inclut obligatoirement la garantie de responsabilité civile qui couvre les dommages corporels et matériels sur des tiers.
A cette couverture basique vous pouvez ajouter plusieurs garanties comme la protection juridique, la garantie assistance ou le bris de glace et sans oublier la couverture « garantie personnelle du conducteur»

La formule tous risques comporte des garanties plus étendues : aux garanties précédentes s’ajoutent une couverture contre l’incendie et le vol du véhicule, ainsi que de ses accessoires, une couverture des dégâts accidentels causés au véhicule, que le conducteur soit responsable ou non, que le tiers soit identifié ou non.

Retrouvez le tableau des garanties complets directement sur notre site internet.

J’ai une voiture sans permis électrique, la batterie est-elle assurée ?

Evidemment, la batterie de votre Voiture Sans Permis est assurée et le cordon de recharge également en cas d’accident non responsable.

Si vous souhaitez couvrir votre batterie en cas d’accident responsable, optez pour une formule Tous Risques.

Puis-je prêter mon véhicule sans permis ?

Oui, vous pouvez prêter votre véhicule sans permis !
Cependant en cas de sinistre une franchise de 750€ sera applicable (en plus des franchises prévues dans votre contrat).

Comment fonctionne le code parrainage ?

Vous souhaitez parrainer quelqu’un ?

Contactez-nous par téléphone au 04 65 67 07 07 du lundi au vendredi de 9h à 18h30 pour tout savoir sur le parrainage Mieux Assuré.

Qu’est-ce que la Loi Hamon ?

La Loi Hamon vous donne le pouvoir de résilier votre contrat d’assurance Auto, moto, habitation à la date de votre choix, après un an de contrat.

Il vous suffit de souscrire directement un contrat chez Mieux Assuré et on s’occupera de résilier votre contrat d’assurance auprès de votre assureur

La question vous sera posée à la dernière étape de la souscription, il vous suffira de renseigner les informations comme le numéro de contrat ou le nom de votre ancien assureur…, et nous enverrons un courrier recommandé à celui-ci pour demander la résiliation de votre contrat.

Votre nouveau contrat Mieux Assuré prendra effet 33 jours après la date de souscription, respectant ainsi le préavis égal d’un mois + délai postal

La loi Hamon fonctionne-t-elle pour les véhicules sans permis ?

Oui, tout comme les contrats d’assurance Auto vous avez la possibilité d’avoir recours à la Loi Hamon pour votre véhicule sans permis au bout d’un an de contrat chez votre assurance actuelle.

Qu’est-ce que la taxe attentat ?

La taxe attentat est une contribution annuelle obligatoire dont le montant est fixé par le gouvernement qui vise à alimenter un fond de garantie pour les victimes d’actes de terrorisme. 

Le prélèvement s’effectue :

  • Une fois par an (à la date d’anniversaire de votre contrat)
  • Ou au prorata mensuellement.

Dès lors que nous percevons votre taxe attentat, celle-ci est immédiatement reversée au fond de garantie géré par l’Etat.

De quels documents ai-je besoin pour souscrire à mon assurance Voiture Sans Permis ?

Pour souscrire à une assurance VSP, vous devez principalement nous fournir le certificat d’immatriculation du véhicule, votre permis de conduire ou BSR, vos relevés d’informations.
Certains autres documents peuvent vous être demandés en fonction de votre situation (justificatif de suspension de permis ou d’annulation, copie du formulaire 48SI,…)

Comment signer électroniquement mon contrat ?

Chez Mieux Assuré, nous travaillons avec la plateforme sécurisée DocuSign, pour signer votre contrat électroniquement. Pour cela, rien de plus simple !
Il vous suffit de finir votre souscription et de signer électroniquement pour finaliser votre adhésion. Si vous avez oublié, pas de panique ! Nous vous envoyons un mail contenant le lien qui vous redirigera vers DocuSign et vous permettra de signer votre contrat.

Où trouver mon mandat de prélèvement SEPA ?

Le mandat SEPA est utilisable pour autoriser les prélèvements afin de régler vos factures. Il est adapté aux paiements récurrents.
Lors de votre souscription chez Mieux Assuré, vous recevrez un mail « signez électroniquement vos documents » dans lequel vous trouverez le lien du mandat SEPA à signer.

J’ai perdu ma carte verte

Pas d’inquiétude ! Depuis le 1er avril 2024, les cartes vertes d'assurance et donc les vignettes sur le pare-brise ne sont plus obligatoires pour prouver l’assurance de votre véhicule. En cas de contrôle, les Forces de l'Ordre peuvent vérifier que votre véhicule est bien assuré grâce à votre plaque d'immatriculation, en interrogeant le Fichier des Véhicules Assurés (FVA).

Comment s’effectue le renouvellement de ma carte verte ?

Vous ne recevrez plus de nouvelle carte verte, suite au renouvellement de votre contrat ! En effet, depuis le 1er avril 2024, celles-ci ne sont plus nécessaires pour prouver l’assurance d’un véhicule. La police ou bien la gendarmerie pourront, grâce à votre plaque d’immatriculation et à l’aide du Fichier des Véhicules Assurés, voir que votre véhicule est bel et bien assuré.

J’ai changé d’immatriculation

Pour changer l'immatriculation de votre véhicule sur votre contrat, il vous suffit de nous contacter, soit par téléphone soit directement sur nos réseaux sociaux pour nous en informer. Nous ferons les modifications nécessaires sur votre contrat. 

Où trouver le numéro de téléphone de l’assistance ?

Vous pouvez retrouver le numéro de l’assistance à tout moment sur votre Mémo Véhicule Assuré, document disponible depuis votre espace personnel, dans l’onglet « Mes documents ».

Comment résilier un contrat d’assurance voiture sans permis ?

L’assurance d’une VSP est soumise aux mêmes règles que les autres contrats.
Depuis l’instauration de la loi Hamon, elle peut être résiliée à tout moment, après une année d’engagement et moyennant un mois de préavis. Et si vous choisissez de souscrire une assurance auprès d’une autre compagnie, vous n’avez aucune démarche à prévoir : c’est elle qui prendra en charge toutes les formalités.

Peut-on se rétracter après la signature d’un contrat d’assurance automobile ?

Non, vous ne pouvez pas vous rétracter après la signature de votre contrat d'assurance automobile. En effet, comme l'explique l'article L112-2-1 II 3° du Code des assurances, le droit de renonciation ne s'applique pas aux contrats d'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques.

Il est important d'avoir conscience qu'un contrat d'assurance automobile est engageant sur un minimum de 12 mois ! Passé ce délai, vous pourrez le résilier avec la loi Hamon ! Réfléchissez bien avant de signer un contrat !

J’ai vendu mon véhicule sans permis, comment résilier mon contrat ?

Pour résilier votre contrat suite à la vente de votre voiturette, vous devez vous rendre dans votre espace personnel, rubrique « contrats ». Vous pourrez ensuite résilier votre contrat directement et fournir les pièces justificatives correspondantes.

Comment changer mon adresse postale ?

Pour changer d’adresse postale, vous pouvez vous rendre sur votre espace personnel dans la rubrique « contrats » puis « modifier l’adresse de mon contrat ». Vous risquez de recevoir un appel de l’un de nos conseillers afin d’obtenir des informations complémentaires.

Puis-je ajouter un second conducteur au contrat ?

Chez Mieux Assuré, il n'y a malheureusement pas de second conducteur (pas d’inquiétude, nous y travaillons 😊). Cependant, le conjoint(e), partenaires de pacs ou concubin(e), bénéficient des mêmes garanties que le conducteur principal. C’est-à-dire qu’en cas d'accident, il n’y aura pas de franchise supplémentaire à payer. Ils ne sont, toutefois, pas nommés au contrat comme un second conducteur et ne cumule dans ce cas aucun bonus/malus.

Pouvez-vous m’envoyer ma carte verte papier ?

Nous n'envoyons plus de cartes vertes papier car elles ne sont plus nécessaires pour prouver l'assurance de votre véhicule depuis le 1er avril 2024. En cas de contrôle des Forces de l'Ordre, ces derniers pourront vérifier l'assurance de votre véhicule par le biais de votre plaque d'immatriculation, grâce au Fichier des Véhicules Assurés.

Si vous souhaitez avoir accès à ce fichier et vérifier l'assurance de votre véhicule, c'est très simple ! Vous pouvez vous rendre sur le Fichier des Véhicules Assurés, en renseignant votre plaque d'immatriculation et le numéro de formule présent sur votre certificat d'immatriculation.

Vous êtes nouvellement Mieux Assuré ? Depuis votre souscription, le Mémo Véhicule Assuré, qui est un document attestant de votre couverture et qui sert de preuve d'assurance auprès des forces de l'ordre pendant 15 jours, est disponible sur votre espace personnel, dans l'onglet "Mes documents".

Au terme de ces 15 jours, vous serez officiellement inscrits dans le Fichier des Véhicules Assurés, qui sera alors la preuve de votre assurance. 🚗✅

Ce Mémo Véhicule Assuré contient également toutes les informations essentielles dont vous pourriez avoir besoin : les coordonnées de votre assureur et les informations relatives à votre contrat. Mais aussi le numéro de téléphone de l'assistance et les démarches à suivre.

J’ai besoin d’un porte vignette pour mon pare brise

Bonne nouvelle, depuis le 1er avril 2024, la carte verte et donc la vignette sur votre pare-brise n'est plus obligatoire ! En cas de contrôle de la part des Forces de l'Ordre, ils pourront vérifier que votre véhicule est bien assuré grâce à votre plaque d'immatriculation, en se référant au Fichier des Véhicules Assurés. En effet, dès votre souscription, vous êtes automatiquement inscrits sur ce fichier qui prouve votre assurance.