Les conditions nécessaires pour conduire une voiture sans permis
Si vous souhaitez circuler librement à bord de votre voiture sans permis, des conditions sont nécessaires en tant qu’usagers et celles-ci seront différentes selon le type de voiture sans permis.
Mieux Assuré vous propose de découvrir à travers cet article quelles sont ces obligations.
Il existe 2 types de voitures sans permis
Tout d’abord il faut savoir, qu’il existe deux types de voitures sans permis :
- Les quadricycles légers qui possèdent 2 places
- Les quadricycles lourds qui possèdent 4 places
Pour vous aider à choisir le type de véhicule adapté à vos besoins, nous vous proposons de découvrir les différences qui existent entre les deux.
Quadricycles légers
Il s’agit d’un véhicule soumis à différentes réglementations, telles que la possession de 4 roues et de 2 places assises. Sa vitesse maximale n’excède pas les 45 km/h. Son poids à vide doit être de 425 kg et sa puissance est de 6 kW.
Ce type de véhicule est considéré comme la seule et unique « vraie » voiture sans permis. Pour la conduire, il faut avoir au moins 14 ans et être détenteur du permis AM.
Quadricycles lourds
Tout comme pour les quadricycles légers, les quadricycles lourds sont soumis à différentes réglementations auxquelles vous serez confronté en tant que conducteur. Le véhicule doit également avoir 4 roues, mais offre cette fois-ci 4 places assises. Sa vitesse maximale est de 80 km/h, son poids à vide est de 450 kg et sa puissance est de 15 kW.
Ce type de voiture nécessite d’être titulaire d’au moins le permis B1, accessible dès l’âge de 16 ans. Ce permis implique une épreuve théorique (le code de la route) ainsi qu’une épreuve pratique.
Les obligations à suivre pour conduire une voiture sans permis
Une voiture sans permis … avec permis
Il est parfois difficile de s’y retrouver, car malgré que le terme de ‘voiture sans permis’, soit utilisé, en réalité cela n’est pas complètement vrai. Mieux Assuré vous apporte plus de précisions sur les VSP (Voitures Sans Permis) et ce dont vous avez besoin pour pouvoir les conduire librement
Pour conduire les quadricycles légers
Le permis nécessaire pour conduire un quadricycle léger varie en fonction de certaines dates :
- Aucun permis n’est nécessaire si vous êtes né avant le 1er janvier 1988.
- Le Brevet de Sécurité Routière (BSR) ou le permis AM est requis si vous êtes né après le 31 décembre 1988.
- Peu importe votre âge, vous pouvez conduire un quadricycle léger si vous avez le permis de conduire.
Si vous êtes nés avant le 1er janvier 1988
Si vous êtes nés avant le 1er janvier 1988, vous pourrez conduire votre véhicule sans être titulaires d’un permis ni posséder de catégorie de permis de conduire.
Si vous êtes nés après le 31 décembre 1987
Si vous êtes nés après cette date, il sera obligatoire d’être titulaire d’un Brevet de Sécurité Routière (BSR) ou du permis AM, qui le remplace depuis 2013.
Quelques soit votre âge, si vous avez le permis
Vous pouvez conduire votre VSP, quelque soit votre âge, si vous êtes titulaire d’un permis de conduire A, A1, B, B1.
Pour conduire les quadricycles lourds
En ce qui concerne les quadricycles lourds à 4 places, il sera impératif d’obtenir un permis de conduire de la catégorie B1. Ce permis est composé d’une épreuve pratique similaire à celle du permis B, mais adaptée à certains véhicules spécifiques.
Les conditions liées au véhicule pour conduire une voiture sans permis
Le véhicule doit respecter des conditions administratives et techniques pour être autorisé à circuler sur le réseau routier français. En respectant ces conditions, vous vous assurez que le véhicule motorisé ne représente aucun danger ni pour vous, ni pour les autres conducteurs.
Pour respecter ces conditions, le véhicule doit :
- Être assuré
- Être immatriculé
- Avoir passé un contrôle technique
Le véhicule sans permis doit être assuré
L’assurance pour les véhicules sans permis est obligatoire, tout comme pour tout autre véhicule terrestre.
Souscrire à une assurance auto pour VSP, permet de vous protéger et de protéger les autres usagers. De plus, elle permettra la prise en charge des réparations qui sont très souvent onéreuses en cas de sinistre.
Mieux Assuré vous propose d’assurer votre voiture sans permis.
Le VSP doit être immatriculé
La voiturette devra impérativement avoir une plaque d’immatriculation à l’arrière. L’avant du véhicule n’est pas une obligation, mais cela reste tout à fait possible.
A noter que la carte grise est un document obligatoire et que vous devrez l’avoir en votre possession.
Le contrôle technique des vsp
Pour le moment, le contrôle technique est dispensé pour les voitures sans permis, mais les règles devraient bientôt évoluer pour inclure les VSP. Toutefois, même si ce contrôle n’est pas nécessaire, le propriétaire du véhicule est encouragé à réaliser l’entretien de ce dernier pour assurer sa sécurité ainsi que celle des autres usagers.
Les conditions liées au code de la route pour conduire une voiture sans permis
La formation à l’examen du code de la route dépendra du type de voiture sans permis que l’individu souhaite acquérir. Cependant, le respect du code de la route demeure une obligation. Cela implique un certain nombre de restrictions telles que des limitations spécifiques aux véhicules sans permis et des infractions identiques à celles des voitures « classiques ».
Que risquez vous en cas d’infraction avec une voiture sans permis ? Mieux Assuré vous aide à y voir plus clair.
Des limitations propres aux véhicules sans permis
Tout comme avec les véhicules « classiques », vous devez respecter des limitations de vitesse. Les voiturettes légères ne doivent pas dépasser les 45 km/h, tandis que les quadricycles lourds doivent également respecter une vitesse maximale de 90km/h
Si vous possédez une voiturette à deux places, vous ne pourrez pas circuler n’importe où. En effet, celle-ci peut circuler en agglomération ainsi que sur des routes intermédiaires, cependant les autoroutes, les voies rapides ainsi que les rocades et autres boulevards périphériques sont interdits d’accès.
Des infractions identiques aux voitures “classiques”
Les infractions commises à bord d’une voiture sans permis seront sanctionnées de la même manière que celles commises avec des voitures « classiques ». Tout comme les autres usagers, en tant que conducteur de VSP, vous êtes soumis au code de la route. Voici quelques exemples d’infractions :
- Le non-respect des conditions pour conduire une voiture sans permis
- Débrider sa voiture sans permis
- Circuler sans assurance avec sa voiture sans permis
- Rouler sans les équipements obligatoires
- Enfreindre le code de la route
- Circuler sur des routes interdites aux voiturettes
- Conduire une VSP en mauvais état
Que risquez-vous en cas d’infraction avec une voiture sans permis ?
Finalement, que risquez-vous en cas d’infraction avec votre voiturette ?
En cas de contrôle de police, le permis ne sera pas automatiquement nécessaire, cependant une attestation d’assurance sera obligatoire. Si vous ne respectez pas le Code de la Route, vous recevrez également des amendes forfaitaires. Elles dépendront du niveau d’infraction relevé. Dans certains cas, l’immobilisation du véhicule est possible, notamment lorsque votre voiturette est en mauvais état. La conduite en état d’ivresse ou avec prise de stupéfiants est elle aussi sanctionnée et peut entraîner une interdiction de conduire. Cette sanction ne dépassera pas une durée de 5 ans maximum.
Pour les titulaires du permis B, commettre une infraction au code de la route ne fera pas perdre de points.
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