Comment résilier son assurance habitation en 2023 en ligne ?
Lorsque vous souscrivez une assurance habitation, vous pouvez être amené à vouloir la résilier pour diverses raisons. Cependant, la procédure de résiliation peut parfois sembler complexe. Mieux Assuré vous explique les principales étapes à suivre pour résilier votre assurance habitation en toute simplicité.
Résilier son contrat d'assurance habitation : les étapes à suivre
En France, un contrat d'assurance habitation est tacitement reconduit chaque année, à la date d’anniversaire de la souscription. Vous n’avez donc rien à faire si vous souhaitez reconduire votre contrat chez votre assureur actuel.
En revanche si vous souhaitez résilier votre assurance habitation, certaines conditions doivent être réunies pour clôturer votre contrat de la bonne manière.
Les solutions pour résilier son assurance habitation
Il existe différentes solutions pour résilier votre contrat d'assurance habitation. En général, il est demandé d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception (AR). Cependant, avec la digitalisation des démarches administratives, un simple mail ou une résiliation depuis votre espace personnel peuvent suffire à la résiliation de votre contrat d'assurance.
Ecrire une lettre recommandée pour résilier son assurance habitation
Certaines conditions doivent être respectées pour mettre fin à votre assurance, dans la majorité des cas il faut envoyer un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de votre assureur. Cette lettre (manuscrite ou numérique) doit contenir à minima :
- Votre numéro de contrat
- Le motif de la résiliation
- Vos coordonnées (nom, prénom, adresse complète, mail et numéro de téléphone)
- Votre signature
Il est important de renseigner correctement le nom et l'adresse de votre assurance pour éviter les erreurs d'envoi.
Résilier son assurance habitation par mail
Certains assureurs vous donneront la possibilité de résilier votre contrat par courrier électronique, il vous fournira alors l'adresse mail dans les dispositions particulières de votre contrat ou dans les conditions générales d'utilisation (CGU).
Même s'il s'agit d'un mail, certaines conditions doivent être remplies afin que ce dernier soit pris en compte par votre assureur.
Vous devez donc envoyer un courriel avec la même adresse mail que celle indiquée dans le contrat d'assurance. Celui-ci doit également contenir :
- votre nom/prénom/adresse complète
- Le numéro de contrat (ou numéro d'assuré)
- Le motif de la résiliation
Résilier son assurance habitation via son espace personnel
D'autres assureurs vous proposeront une solution simplifiée pour résilier votre contrat d'assurance habitation. En effet, certains assureurs (comme chez Mieux Assuré) mettent à votre disposition un espace personnel d'assuré qui vous permet de gérer vos contrats d'assurance en ligne.
Cet espace personnel vous permettra également de résilier votre assurance habitation, il suffira simplement d'indiquer le motif de résiliation et de fournir les documents nécessaires en cas de besoin.
Cette résiliation via votre espace adhérent vous permet de résilier en toute simplicité !
A quel moment est-il possible de résilier son assurance habitation ?
Il est possible de résilier votre assurance habitation à différents moments. Que ce soit lorsque votre contrat est en cours, à échéance du contrat, par loi Hamon après une année d'assurance ou encore suite à un changement de situation, vous avez la possibilité de résilier votre contrat en respectant certaines règles.
Résilier son assurance habitation en cours de contrat
Comme expliqué précédemment, un contrat d'assurance habitation est automatiquement renouvelé par tacite reconduction. En effet, il existe diverses raisons pour lesquelles vous pourriez résilier votre contrat d'assurance.
Cependant, il est impossible de résilier votre contrat en cours d'année à part s'il s'agit d'un changement de situation ou d'une résiliation par loi Hamon (après un an passé chez votre assureur actuel), auquel cas vous pourrez résilier votre assurance habitation en cours de contrat.
Résilier son assurance habitation à échéance du contrat
Promulguée en 2005, la loi Châtel oblige les assureurs à informer leurs assurés des conditions et délais de résiliation grâce à « l’avis d’échéance », afin que ces derniers puissent résilier leur contrat d’assurance s’ils le souhaitent.
- Pour ce faire, l’avis d’échéance doit être envoyé au plus tard 15 jours avant la date d'échéance du contrat. A noter que la plupart des assureurs l’envoient dans les 2 mois précédents la date d’anniversaire. Dans cet avis d’échéance doit figurer la date limite de résiliation.
- Dans le cas où l’avis d’échéance est envoyé moins de 15 jours avant la date d’échéance alors le délai de résiliation du contrat sera repoussé de 20 jours à compter de la date d’envoi du courrier.
- Dans le cas ou l’avis d’échéance n’a pas été envoyé, l’assuré aura la possibilité de résilier son contrat à tout moment à compter de la date d’échéance.
Résilier son assurance habitation après 1 an de contrat
Depuis 2015, la loi Hamon permet à un assuré (propriétaire ou locataire) de résilier son assurance habitation après la première année de souscription. Cela est aussi valable pour l’assurance Automobile.
Comment ça fonctionne ? Vous n’êtes pas obligé d’effectuer les démarches vous-même : lorsque vous avez trouvé une offre plus intéressante chez votre nouvel assureur, alors celui-ci se charge de résilier votre assurance habitation auprès de votre compagnie actuelle. Vous devez cependant fournir à votre nouvel assureur les coordonnées de l’assurance à résilier ainsi que votre numéro de contrat pour que celui-ci entame les démarches.
A savoir, la résiliation par Loi Hamon ne nécessite pas de motif particulier de résiliation. Par ailleurs, celle-ci prendra effet 30 jours après la date d’envoi du courrier de résiliation à votre ancienne assurance.
Résilier son assurance habitation à la suite d'un changement de situation
Lorsqu’un changement de situation survient, il est possible que vous souhaitiez résilier votre contrat d’assurance habitation. Ce peut être le cas pour :
- Un changement de profession
- Une modification de régime matrimonial (divorce, Pacse, mariage, etc.)
- L’ouverture d’un local professionnel à votre domicile
- Le décès de l’assuré
Vous êtes évidemment dans l’obligation d’informer votre assurance et ce, dans les 15 jours maximum suivant le changement de situation. Vous devriez normalement faire les démarches par courrier recommandé avec AR, cependant en fonction de votre assureur, un mail peut suffire.
Plusieurs situations peuvent survenir suite à ce changement :
- Votre assureur continue de vous couvrir sans modification de contrat
- Votre assureur vous propose une modification de votre contrat, ou une nouvelle offre que vous pouvez accepter ou non.
- Votre assureur met fin à votre contrat car il ne peut pas vous couvrir.
Et en cas de déménagement ? Vous avez la possibilité de rester chez la même compagnie d’assurance en lui précisant seulement la nouvelle adresse dès que possible. A savoir que le tarif peut changer en fonction de la nouvelle zone géographique dans laquelle vous logerez.
Si vous souhaitez tout de même changer d’assurance, vous pouvez dans ce cas résilier en adressant une lettre recommandée avec AR à votre assureur. La résiliation sera donc effective un mois après réception de la lettre.
Est-ce que mon assureur peut résilier mon contrat ?
Il existe plusieurs situations dans lesquelles votre assureur peut décider de mettre fin à votre contrat habitation :
- À l'échéance du contrat, l'assureur a le droit de résilier le contrat sans avoir à fournir de justification. Cependant, il est tenu de respecter un préavis de 2 mois et de vous informer par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Si vous cessez de payer vos cotisations (non-paiement de primes), votre assureur n'est pas obligé de continuer à vous assurer. Après 10 jours suivant la date d'échéance de votre contrat, il peut vous envoyer une mise en demeure par lettre recommandée. Vous aurez alors 30 jours pour régulariser votre situation. Si vous ne le faites pas, l'assureur peut mettre fin à votre contrat d'assurance habitation 10 jours après ce délai de 30 jours. Cependant, vous serez toujours redevable de la prime même si le contrat est résilié.
- En cas de fausse déclaration, qu'elle soit intentionnelle ou non, l'assurance peut résilier votre contrat si elle est en mesure de le prouver. Elle doit vous envoyer une notification de résiliation par lettre recommandée. La résiliation prendra effet 10 jours après que vous ayez reçu cette lettre. L'assureur est cependant tenu de rembourser les cotisations d'assurance pour la période pendant laquelle vous n'êtes pas couvert.
- Lors d'une aggravation du risque, par exemple en cas de changement de votre situation ou de votre bien assuré (déménagement, par exemple), vous devez en informer l'assureur par lettre recommandée dans les 15 jours suivant cette modification. L'assureur dispose de 10 jours pour vous informer s'il refuse de vous couvrir en raison de ce nouveau risque. Si tel est le cas, la résiliation prendra effet 10 jours après cette notification. Dans le cas contraire, l'assureur dispose de 10 jours pour vous proposer une augmentation de votre cotisation afin de couvrir ce nouveau risque. Si vous refusez cette proposition, votre contrat sera résilié 30 jours après votre refus.
Il est important de noter que si l'assureur continue à percevoir vos primes après avoir été informé d'une possible augmentation du risque, le contrat sera considéré comme étant le même qu'avant l'aggravation du risque, et l'assureur ne pourra plus résilier votre contrat. Cette mesure vise à éviter que la compagnie ne revienne quelques mois plus tard pour résilier le contrat.
- Après un sinistre, la résiliation de votre contrat d'assurance habitation est possible uniquement si cela est prévu dans votre contrat initial. L'assureur doit vous notifier son souhait de résiliation par lettre recommandée exclusivement, et la résiliation prendra effet 30 jours après cette notification. L'assureur est obligé de vous rembourser la partie de votre cotisation correspondant à la période pendant laquelle vous ne serez plus couvert suite à la résiliation.
Réponses aux questions fréquentes
Comment trouver une meilleure offre pour l'assurance de mon logement ?
N'hésitez pas à comparer les offres des différentes compagnies d'assurance pour trouver le contrat qui répond le mieux à vos besoins. Vous pouvez notamment faire des devis sur des comparateurs d’assurance en ligne.
Je déménage et j’ai besoin d’assurer mon nouveau logement, que faire ?
Si vous déménagez et souhaitez assurer votre nouveau logement, il suffit de contacter votre assureur pour lui indiquer la nouvelle adresse de votre maison ou appartement, celui-ci vous indiquera le nouveau montant de la cotisation en fonction de la zone géographique mais aussi en fonction des éléments qui concernent votre habitation (nombre de pièces, biens à assurer, électroménager etc...)
Puis-je résilier mon assurance habitation à tout moment ?
Vous pouvez résilier votre contrat pour diverses raisons cependant, à part pour un changement de situation, vous ne pourrez pas résilier votre contrat la première année.
Quels sont les documents nécessaires pour résilier son assurance habitation
Si vous êtes locataire et que vous souhaitez résilier parce que vous quittez votre logement, il sera nécessaire de fournir un état des lieux de sortie.
Si vous êtes propriétaire occupant et que vous résiliez votre contrat pour vente, il faudra fournir un acte de vente à votre assureur.
Dans les deux cas, une lettre de résiliation (que ce soit par courrier ou par mail) est obligatoire pour mettre fin à votre contrat d'assurance habitation.
Combien ça coûte de résilier son assurance habitation ?
La résiliation de votre contrat d'assurance habitation est gratuite dans le cadre de la loi Hamon puisque c'est votre nouvel assureur qui se charge d'envoyer le courrier recommandé avec AR. Dans le cadre d'une loi Châtel ou d'un changement de situation, vous devrez régler le cachet de la Poste pour l'envoi d'un courrier en lettre recommandée.
Par ailleurs, certains assureurs peuvent vous faire régler des frais de gestion (ou frais de résiliation) dans le cadre d'une résiliation pour déménagement. Cependant, ces différents frais sont renseignés dans les dispositions de votre contrat d'assurance.
Existe-t-il des différences entre résilier une assurance habitation que l'on soit propriétaire, locataire ou étudiant ?
Que ce soit pour une assurance habitation propriétaire, une assurance habitation locataire ou une assurance habitation étudiant, vous pouvez résilier votre contrat dans les mêmes conditions.
Cependant les documents à fournir ne seront pas les mêmes en fonction de votre statut. Par ailleurs, il est à noter qu'assurer son logement est obligatoire en France pour les locataires.
Comment puis-je choisir une nouvelle assurance habitation après la résiliation de mon contrat actuel ?
Si vous souhaitez choisir votre assurance habitation, vous pouvez faire des devis sur différents comparateurs d'assurance en ligne afin de trouver l'offre la plus adaptée à vos besoins et à votre budget. Pour cela il suffit de répondre à un questionnaire en quelques minutes et vous trouverez plusieurs propositions d'assurance habitation. L'avantage est que vous pourrez choisir vos garanties et franchises d'assurance habitation lorsque vous établirez votre devis !
Il ne vous restera plus qu'à choisir celle qui vous convient le mieux !
