Loi Montagne : équiper sa voiture pour l’hiver

La Loi Montagne est de retour dans 33 départements français à partir du 1er novembre 2023. Si elle était déjà en vigueur l’hiver dernier, cette année encore. Vous serez pénalisé si vous ne l’appliquez pas dans les départements concernés. On vous dit tout dans cet article signé Mieux Assuré.

La Loi Montagne, qu’est-ce que c’est ?

Cette nouvelle législation mise en place depuis novembre 2021 permet de définir les équipements obligatoires pour les véhicules dans les départements montagneux où les risques de neige sont importants.

La Loi Montagne concerne deux types d’automobilistes :

• Ceux qui résident dans les régions concernées par la législation
• Ceux qui s’y rendent de manière ponctuelle, pour des vacances d’hiver par exemple.

Cette loi vise à réduire les accidents de la route dans ces régions à forts risques de neige et verglas. Elle concerne également tous les types de véhicules : SUV, citadines, poids lourds, utilitaires, autobus, etc.

Les zones concernées par la Loi Montagne 2023/2024

Si vous vivez ou vous déplacez dans l’un des départements cités ci-dessous, alors vous êtes concerné par la Loi Montagne, qui sera en vigueur le 1er novembre 2023 et se terminera le 31 mars 2024. Toutes les communes ne seront pas concernées par la législation, cependant vous serez certainement emmener à passer d’une commune à une autre, vous devrez donc appliquer la Loi Montagne :

• L’Ain (01)
• L’Allier (03)
• Les Alpes-de-Haute-Provence (04)
• Les Hautes-Alpes (05)
• Les Alpes-Maritimes (06)
• L’Ardèche (07)
• L’Ariège (09)
• L’Aude (11)
• L’Aveyron (12)
• Le Cantal (15)
• Le Doubs (25)
• La Drôme (26)
• La Haute-Garonne (31)
• L’Isère (38)
• Le Jura (39)
• La Loire (42)
• La Haute-Loire (43)
• La Lozère (48)
• La Moselle (57)
• Le Puy-de-Dôme (63)
• Les Pyrénées-Atlantiques (64)
• Les Hautes-Pyrénées (65)
• Les Pyrénées-Orientales (66)
• Le Bas-Rhin (67)
• Le Haut-Rhin (68)
• Le Rhône (69)
• La Haute-Saône (70)
• La Savoie (73)
• La Haute-Savoie (74)
• Le Var (83)
• Le Vaucluse (84)
• Les Vosges (88)
• Le Territoire de Belfort (90)

Les zones exemptés par la Loi Montagne 2023/2024

Cette année, des départements ne sont plus concernés par la Loi Montagne. Vous trouverez ci-dessous la liste :

• La Corse-du-Sud (2A)
• La Haute-Corse (2B)
• La Corrèze (19)
• La Côte-d’Or (21)
• La Creuse (23)
• Le Gard (30)
• L’Hérault (34)
• Le Lot (46)
• La Meurthe-et-Moselle (54)
• La Nièvre (58)
• La Saône-et-Loire (71)
• Le Tarn-et-Garonne (82)
• La Haute-Vienne (87)
• L’Yonne (89)

Quels sont les équipements obligatoires ?

Vous devez être munis des éléments suivants (au choix) :

• Une paire de chaînes ou de chaussettes à neige que vous devrez installer sur au moins deux roues motrices de votre véhicule
• 4 pneus hivers ou 4 pneus 4 saisons : pour les reconnaître, vous devez voir apparaître sur vos pneus le symbole alpin ainsi que les mentions suivantes M+S ou M.S ou M&S.

Si vous vivez à l’année dans les régions concernées par la Loi Montagne, alors il est fortement recommandé d’utiliser des pneus hiver, efficaces à des températures comprises entre 7°C et -20°C donc totalement adaptés pour les routes enneigées ou verglacées, ou encore des pneus 4 saisons qui pourront être conservés tout au long de l’année.

Si en revanche, vous n’êtes que de passage dans ces régions, vous munir de chaînes (adaptées également mais plus compliquées à installer) ou de chaussettes (très simples à installer) sera toléré.

Nouvelle signalisation et sanctions prévues

Depuis novembre 2021, des panneaux de signalisation sont installés sur les routes localisées dans les zones montagneuses où les équipements sont obligatoires. Vous pourrez donc rencontrer un panneau d’entrée de zone bordé de rouge qui présente une montagne, des chaînes et un pneu hiver. Vous trouverez le même panneau mais barré, en fin de zone.

A noter, si vous êtes de passage dans ces zones mais qu’il n’y a ni neige, ni verglas vous ne serez pas dans l’obligation de monter les équipements sur votre auto mais vous devrez obligatoirement les avoir dans le coffre en cas de contrôle ou de météo à risque.

Depuis le 1er novembre 2022, si vous ne respectez pas la législation en vigueur vous vous exposerez à une amende de 135€ et une potentielle immobilisation de votre véhicule en cas de contrôle des forces de l’ordre.

A partir du 1er novembre 2024, seuls les pneus neiges « 3PMSF » seront admis en équivalence aux chaînes. Les autres types de pneus seront tout de même tolérés, mais ils devront être complétés par des chaînes dans les zones concernées par la Loi Montagne.

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