Faire des travaux quand on est locataire
Sommaire
En tant que locataire, vous avez des droits et des obligations concernant les travaux de votre logement vis-à-vis de votre propriétaire-bailleur. De ce fait, nous vous expliquons dans cet article tout ce que vous devez savoir avant la réalisation de vos travaux.
Réparations locatives : à la charge du locataire
En tant que locataire, vous devez prendre en charge certaines réparations appelées réparations locatives pendant la durée du bail. Elles concernent l’entretien courant des différents éléments du logement.
Voici quelques exemples de ce que les locataires doivent réaliser :
– Entretenir et remplacer les douilles et les ampoules.
– Nettoyer les grilles de ventilation et la VMC, sans les obstruer.
– Réaliser les raccords de peinture, de tapisserie et reboucher les trous si nécessaire.
– Entretenir les fenêtres et les grilles d’entrée d’air (joints, vitres, charnières, poignées).
– Nettoyer la grille de la chaudière. Ils doivent faire réaliser l’entretien annuel par un professionnel. Ils doivent effectuer le ramonage du conduit et remplacer la tétine à gaz si besoin.
– Vérifier la plomberie (éviers, robinetterie, arrivées et évacuations d’eau) et l’installation électrique.
Travaux d’aménagements : pas d’accord du propriétaire
Comme la loi l’indique, vous avez le droit d’effectuer de petits travaux d’aménagement dans votre intérieur. L’accord du propriétaire n’est pas nécessaire. Cela est possible à condition que ces travaux ne transforment pas le logement ni ses équipements.
Par exemple, vous pouvez repeindre les murs, changer le papier peint ou la moquette, poser une étagère ou encore fixer des meubles. Votre propriétaire ne peut pas s’y opposer. Il ne peut pas non plus vous demander de remettre le logement en l’état à la fin du bail.
Attention toutefois à la peinture des murs. Certaines couleurs jugées trop excentriques par le propriétaire peuvent entraîner une obligation de remise en état à vos frais.
Les aides possibles pour vos travaux d’amélioration
• Le prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) finance vos travaux de rénovation, d’amélioration et d’isolation thermique. Il est accessible si vous percevez une prestation familiale. Il peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses engagées, dans la limite de 1 067 €, au taux de 1 %. Vous pouvez en faire la demande auprès de la Caisse d’allocations familiales.
• Si vous êtes retraité du régime général de la Sécurité sociale, vous pouvez obtenir une aide de votre caisse de retraite pour financer des travaux. Ces travaux doivent viser à prévenir la perte d’autonomie. Par exemple, il peut s’agir de l’aménagement des sanitaires ou de l’accessibilité du logement.
Les gros travaux : accord du propriétaire obligatoire
On considère comme « gros travaux » les travaux qui modifient la structure ou la configuration du logement.
Par exemple, l’abattage d’une cloison, l’amélioration du vitrage ou encore le remplacement d’une douche par une baignoire. Dans tous les cas, ces travaux nécessitent l’accord préalable et par écrit de votre propriétaire. Si cet accord n’est pas écrit, votre propriétaire peut exiger que vous remettiez le logement en état à vos frais.
Certaines transformations apportent une plus-value au logement. Dans ce cas, vous pouvez demander au propriétaire de participer aux frais. Cependant, il n’est pas obligé d’accepter.
De plus, le propriétaire n’a aucune obligation de vous rembourser une partie des frais de travaux à la fin du bail.
Travaux à l’initiative du propriétaire
Le propriétaire du logement peut décider de réaliser des travaux dans le logement, à ses frais. Dans ce cas, le locataire doit laisser effectuer ces travaux.
Ces travaux peuvent être de différentes natures :
• Travaux pour respecter les critères d’un logement décent.
• Travaux d’amélioration des parties communes ou privatives de l’immeuble.
• Travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien du logement (vétusté ou défectuosité des éléments).
• Travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement.
• Entretien des toitures et des façades végétalisées.
Avant de commencer les travaux, le propriétaire doit informer le locataire. Il doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre précise la nature des travaux et leurs modalités d’exécution.
Le locataire doit ensuite laisser l’accès au logement en semaine pour permettre la préparation et la réalisation des travaux.
Si les travaux durent plus de 21 jours, le propriétaire doit accorder une réduction de loyer. Cette réduction doit être proportionnelle à la durée des travaux.
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En plus, vous pouvez bénéficier de la protection juridique. Elle vous permet d’être assisté, défendu ou représenté en cas de procédure juridique. Par exemple, si vous rencontrez un conflit avec votre bailleur.
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