Plus de permis, votre assureur peut-il résilier votre contrat d’assurance auto ?
En France, l’assurance auto est obligatoire pour toutes les voitures. Même si votre véhicule ne circule pas, vous devez souscrire un contrat d’assurance auprès d’une compagnie, afin d’être à jour.
En ce sens, suite à une suspension de votre permis de conduire, vous devez continuer d’assurer votre voiture. Mais cette situation peut entraîner une résiliation de la part de votre assureur actuel. Mieux Assuré vous dit tout à ce sujet !
Comment se comporter face à son assureur en cas de suspension de permis ?
La suspension de votre permis de conduire peut arriver pour diverses raisons. Vous pouvez voir votre permis être suspendu en cas d’infractions, en cas de conduite en état d’ivresse, ou de conduite sous l’emprise de stupéfiants, etc. Un excès de vitesse ou un accident de circulation peuvent aussi entrainer la suspension de votre permis de conduire.
En cas de retrait de permis, qu’elle que soit la durée, vous devez obligatoirement prévenir votre assurance dans un délai de quinze jours. En effet, l’article L 113-4 du Code des assurances spécifie que « L’assuré a l’obligation de déclarer à son assureur toute nouvelle circonstance susceptible d’aggraver les risques ou d’en créer de nouveaux »
La déclaration doit être faite, que ce soit dans le cas d’un retrait définitif du permis de conduire ou d’une suspension temporaire.
Quelles sont les conséquences d’une suspension de permis sur l’assurance auto ?
Suite à la suspension de votre permis auto, votre compagnie d’assurance peut prendre deux décisions impliquant des pénalités allant de la majoration de la prime d’assurance auto jusqu’à la résiliation du contrat. Tout dépend de votre assureur, de la raison de la suspension et de vos antécédents d’assurance.
La majoration du montant de la prime d’assurance
Le premier cas de figure concerne certaines assurances. En effet, celles-ci appliquent une majoration du montant que vous aurez à payer pour vos primes d’assurance : il s’agit d’une surprime. Souvent, des coûts supplémentaires sont engendrés.
Pour continuer à assurer votre véhicule lors d’une suspension de permis, nous vous recommandons l’option d’une assurance temporaire. Cette solution, permettant de couvrir le véhicule au minimum (tiers simple), s’avère être idéale pour maintenir une couverture sans s’engager dans des contrats coûteux et durables.
La résiliation du contrat d’assurance
La résiliation du contrat d’assurance auto peut intervenir en cas de suspension de votre permis de conduire. Cela arrive si le permis a été suspendu pour une durée d’au moins 1 mois. La résiliation peut aussi intervenir si vous êtes à l’origine d’un accident de la route après avoir consommé des substances stupéfiantes ou de l’alcool.
Peut-on avoir un nouveau contrat d’assurance après une suspension ?
Suite à une suspension de permis vous pouvez être amené à devoir trouver un nouvel assureur. Dans ce cas et même après avoir récupérer votre permis de conduire, vous serez considéré comme un profil à risques pour les assureurs ce qui aura pour effet la majoration de vos primes.
Certaines assurances sont spécialisées dans les profils à risques et pourront vous proposer des contrats à des prix abordables.
Chez Mieux Assuré, nous pouvons vous assurer après votre suspension de permis de conduire notamment lorsque vous serez à nouveau en possession de votre titre de conduite. Il faudra seulement préciser la raison du retrait de permis lors de votre souscription et ajouter une copie de la notification. Cela vous donnera plus de chance pour trouver une assurance auto adaptée à vos besoins.
Attention, si vous manquez d’effectuer la déclaration de suspension, votre déclaration sera erronée et donc considérée comme une fausse déclaration. D’après l’article L113-2 du code des assurances, il s’agit donc d’une infraction. Nous tenons à vous rappeler que votre assureur peut mettre fin à votre contrat en cas d’une déclaration qui ne correspondrait pas à votre profil conducteur et qui par conséquent ne vous couvrirait pas pour le bon risque.
Lorsque vous subissez une résiliation d’assurance auto, vous êtes classé dans un fichier pour les résiliés.
Chez Mieux Assuré, nous assurons votre profil, même avec une suspension de permis
Chez Mieux Assuré, nous comprenons que des situations complexes peuvent être source d’inquiétude pour nos clients. C’est pourquoi nous vous accompagnons à chaque étape pour vous offrir des solutions adaptées à vos besoins. Ne laissez pas cette situation vous priver de votre liberté de rouler en toute tranquillité.
N’hésitez pas à nous contacter dès aujourd’hui pour découvrir les options qui s’offrent à vous ! Votre sérénité est notre priorité !
