Assurance habitation responsabilité civile

La responsabilité civile dans l’assurance habitation

Les garanties de votre assurance habitation incluent souvent une responsabilité civile. Découvrez les différentes responsabilités civiles proposées dans un contrat multirisque habitation, et choisissez une formule adaptée à votre besoin de protection, à votre situation personnelle et à votre logement.

Une assurance habitation obligatoire ou recommandée

L’assurance habitation couvre les dommages subis par un bien immobilier, maison ou appartement, et elle indemnise le titulaire du contrat en cas de sinistre touchant à son logement, à ses meubles et à ses effets personnels. Votre contrat prend par exemple en charge les réparations dans le cadre d’un dégât des eaux, d’un incendie, et éventuellement le remplacement des biens mobiliers détruits ou détériorés. En fonction de la formule choisie, votre police d’assurance vous apporte d’autres garanties : vol et vandalisme, dommages électriques, protection juridique, etc.

L’assurance habitation est obligatoire dans certains cas :

• pour les locataires, avec la couverture des risques locatifs (incendies, explosions, dégâts des eaux) ;
• pour les copropriétaires, avec la couverture responsabilité civile.

Dans les autres situations, l’assurance habitation n’est pas obligatoire, mais vivement conseillée.

La garantie responsabilité civile en assurance habitation

La notion de responsabilité civile désigne l’obligation légale de réparer les dommages que nous causons à autrui. Dans le cadre d’un contrat d’assurance habitation, la garantie responsabilité civile indemnise les tierces personnes qui subissent un préjudice corporel ou matériel lié à votre logement :

• Dégât des eaux (rupture de canalisation, fuite du système d’évacuation du lave-linge, infiltration au niveau du bac de douche, etc.) ;
• Incendie qui se propage aux maisons ou aux appartements voisins, qui occasionne des dommages matériels ou des blessures ;
• Chute d’une tuile ou d’un arbre qui blesse un passant ;
• Etc.

Les propriétaires d’un appartement ou d’une maison en copropriété ont l’obligation légale de souscrire une garantie responsabilité civile. Nous recommandons cependant à tous les locataires et propriétaires de choisir une assurance habitation avec une couverture en responsabilité civile.

Les quatre formules proposées par Mieux Assuré, ECO, ECO+, ZEN et CONFORT, incluent une garantie responsabilité civile.

La garantie responsabilité civile vie privée de votre contrat multirisque

De nombreux contrats d’assurance habitation proposent aussi une couverture de responsabilité civile vie privée, qui indemnise les dommages causés accidentellement à de tierces personnes dans un cadre quotidien.

De nombreux sinistres couverts

La garantie responsabilité civile vie privée de votre contrat d’assurance habitation indemnise de nombreux sinistres :

• Votre enfant joue au ballon et brise la vitre du voisin ;
• Vous heurtez par inattention une personne âgée dans la rue qui chute ;
• Vous coupez la branche d’un arbre dans votre jardin qui tombe sur une voiture stationnée dans la rue ;
• Votre labrador mord un passant et lui entaille le bras;
• Vous empruntez un smartphone qui vous échappe des mains et se casse ;
• etc.

Les différentes personnes  vivant sous votre toit bénéficient généralement de cette garantie : conjoint(e), enfants, parents. Les animaux (hors chiens considérés comme dangereux) et les employés (femme de ménage, baby-sitter, jardinier, etc.) sont aussi généralement couverts par votre contrat.

Des exclusions à prévoir

La garantie responsabilité civile vie privée ne couvre pas toutes les situations :

• Les dommages occasionnés à soi-même ou à un proche ;
• Les préjudices causés volontairement à autrui (agression, acte de vandalisme, etc.) ;
• Les blessures infligées par un chien de catégorie, considéré comme un chien dangereux ;
• Les conséquences d’un accident de la route ou d’une défaillance de votre véhicule, couverts par votre assurance auto ;
• Les préjudices liés à l’exercice de votre activité professionnelle exercée à domicile, pris en charge par des assurances dédiées.

La défense pénale et le recours

Les assurances multirisques habitation proposent aussi souvent une garantie défense pénale et recours, qui intervient en cas de litiges liés aux garanties de votre contrat. Elle couvre vos frais de justice en cas de différend avec autrui.

La défense pénale vous protège si une tierce personne vous assigne en justice pour obtenir un dédommagement ou résoudre un conflit. 

Le recours permet de prendre en charge vos frais de justice, si vous êtes lésé(e) par un voisin ou une autre personne et décidez de porter plainte.

Vous pouvez par exemple y recourir si vous ne parvenez pas à obtenir un accord à l’amiable après un dégât des eaux ou un incendie. Le recours permet de couvrir vos frais de justice si vous avez subi un dommage corporel ou accidentel, et que vous désirez intenter une action en justice pour obtenir réparation.

Une garantie responsabilité civile tout simplement indispensable

Une couverture responsabilité civile n’est obligatoire que pour les copropriétaires.

Mais faire l’impasse sur cette garantie peut avoir des répercussions financières extrêmement lourdes :

• Un incendie qui se propage à des maisons voisines peut occasionner des centaines de milliers d’euros de dommages ;
• Une blessure entraînant une invalidité permanente peut se traduire par des millions d’euros de dommages et intérêts ;
• etc.

Des préjudices occasionnés dans le cadre quotidien peuvent aussi vous coûter extrêmement cher. 

Les quatre formules d’assurance habitation proposées par Mieux Assuré proposent toutes une couverture responsabilité civile occupant et vie privée

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