Propriétaires : nouvelle déclaration à faire sur le site des impôts
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Alors que la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales de tous les Français, la Direction générales des finances publiques (DGFIP) demande aux 34 millions de propriétaires de déclarer la situation d’occupation de leurs logements et ce, jusqu’au 30 juin au plus tard.
Qui est concerné ?
Tous les propriétaires en France devront se soumettre à la DGFIP en se rendant sur le site impot.gouv.fr afin de remplir une « déclaration d’occupation ». En effet, que vous ayez une résidence principale ou secondaire, vous devrez effectuer cette déclaration supplémentaire pour savoir si vous devrez vous acquitter ou non d’une taxe.
L’idée de cette déclaration est d’indiquer qui occupe le logement principal et/ou secondaire, sur quelle période ou si celui-ci est vacant. La déclaration ne s’effectue qu’une seule fois ! Seul un changement de situation en nécessitera une nouvelle.
Dans quel objectif ?
L’Etat cherche à identifier les logements soumis à la taxe d’habitation, les résidences secondaires ou encore les locaux assujettis à la « taxe sur les locaux vacants ». Le but est également de contrôler les locations en lien avec les déclarations de revenus fonciers.
A chaque dépendance, sa déclaration !
Si les données d’occupation sont déjà connues des impôts, il suffit de cocher la case “aucun changement” si les informations sont exactes.
Si votre situation a changé, vous devez cocher la case “nouvelle situation” et renseigner les nouveautés. Cela peut concerner par exemple un nouvel occupant d’une résidence principale ou un bien vacant.
Cependant, faites attention aux dépendances. Une maison ou un appartement peut en posséder plusieurs, comme une cave, un garage ou des balcons. Pour cette raison, vous devez effectuer plusieurs déclarations.
En cas de location, vous devez préciser le type de location. Il peut s’agir d’un logement social, d’une location à usage professionnel ou d’une location saisonnière. Vous devez également indiquer :
- la période d’occupation,
- la date
- le lieu de naissance des occupants,
- le montant du loyer hors charges.
À savoir : vous serez taxé si vous déclarez un logement comme résidence secondaire ou comme logement vacant.
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