Combien de temps un sinistre reste sur un relevé d’informations ?
Sommaire
Les sinistres automobiles peuvent avoir un impact significatif sur le coût de votre assurance auto. L’un des aspects importants liés aux sinistres est la durée pendant laquelle ils demeurent sur votre relevé d’informations. Dans cet article, nous explorerons les différents types de sinistres, la signification du relevé d’informations, et répondrons aux questions fréquemment posées sur la durée de conservation de ceux-ci.
Il existe différents types de sinistres automobiles :
Un sinistre automobile désigne tout événement indésirable ou accident entraînant des dommages matériels ou des blessures liés à un véhicule.
Il peut s’agir d’une collision entre plusieurs véhicules, d’un accident impliquant un piéton, ou encore d’un incident causé par des conditions météorologiques défavorables.
Les sinistres automobiles regroupent différentes situations.
On distingue principalement trois catégories : les sinistres non responsables, les sinistres à responsabilité partielle et les sinistres à responsabilité totale.
Sinistres à responsabilité partielle :
Les sinistres à responsabilité partielle, également appelés sinistres partiellement responsables, se produisent lorsque plusieurs parties sont impliquées dans un accident et qu’aucune responsabilité totale n’est attribuée à une seule d’entre elles. Dans ce cas, la responsabilité du sinistre est partagée entre les différentes parties impliquées.
Sinistres à responsabilité totale :
Les sinistres à responsabilité totale, également appelés sinistres entièrement responsables, se produisent lorsque la responsabilité de l’accident est attribuée entièrement à un seul conducteur ou à une seule partie. Dans ces cas, la personne ou l’entité désignée comme entièrement responsable est considérée comme ayant causé l’accident à elle seule.
Qu’est-ce que le relevé d’informations ?
Le relevé d’informations est un document essentiel dans le domaine de l’assurance automobile. Il se nomme aussi relevé de situation. Il s’agit d’un récapitulatif détaillé de votre historique en tant qu’assuré. Ce document, généralement fourni par votre assureur, répertorie l’ensemble des événements liés à vos contrats d’assurance auto tels que les périodes d’assurance, les éventuels sinistres survenus, la nature de ces sinistres.
Combien de temps un sinistre reste-t-il sur un relevé d’informations ?

En règle générale, un sinistre peut rester sur un relevé d’informations pendant une période de 5 ans en France. Cela signifie que l’assureur considérera l’historique des sinistres au cours des cinq dernières années lors de l’évaluation des risques et de la tarification de la police d’assurance auto.
Il est important de noter que la durée précise peut varier en fonction des politiques spécifiques de l’assureur. Certains assureurs peuvent conserver les informations pendant une période plus courte ou plus longue.
Pendant ce temps, quelles sont les conséquences sur votre assurance ?
L’inclusion d’un sinistre sur votre relevé d’informations peut avoir plusieurs conséquences sur votre assurance automobile, notamment :
• Une augmentation des primes : les compagnies d’assurance considèrent les conducteurs ayant eu des sinistres comme présentant un risque, ce qui peut se traduire par des primes plus élevées.
• La variation de votre Bonus-Malus : la survenue d’un sinistre peut entraîner une réduction de ce dernier. Annuellement, votre assureur effectue le calcul du Coefficient de Réduction Majoration afin de le maintenir à jour.
• Rendre difficile les recherches d’une nouvelle assurance : les assurances peuvent être réticentes à couvrir des conducteurs ayant un historique de sinistres, surtout s’ils sont fréquents ou graves. Cela peut rendre plus difficile la recherche d’une nouvelle assurance à des tarifs compétitifs, mais pas de panique, il existe des assurances auto pour conducteur malussé.
Questions fréquentes à propos des sinistres et du relevé d’informations
Si vous avez des interrogations concernant les sinistres et leur impact sur votre relevé d’informations, nous sommes là pour vous aider.
Nous répondons aux questions les plus fréquentes afin de vous apporter une meilleure compréhension du sujet.
Est-il possible de supprimer un sinistre du relevé d’informations ?
En général, la suppression d’un sinistre du relevé d’informations n’est pas possible. Cependant, certaines circonstances exceptionnelles peuvent l’envisager.
• Si vous identifiez une erreur ou une inexactitude dans le rapport de sinistre, contactez votre assureur pour demander une correction. Si l’erreur est avérée, l’assureur peut la rectifier
• Si vous contestez la responsabilité du sinistre et que cela est reconnu, cela peut modifier votre niveau de responsabilité. En revanche, vous ne pouvez en aucun cas supprimer le sinistre de votre relevé d’informations.
Cependant, il est crucial de noter que chaque cas est unique et la décision finale revient à l’assureur.
Puis-je consulter mon relevé d’informations en ligne ?
La possibilité de consulter votre relevé d’informations en ligne dépend de la politique de votre compagnie d’assurance.
De nombreuses compagnies proposent aujourd’hui des services en ligne. Ils permettent aux assurés d’accéder à leurs documents, y compris le relevé d’informations, via un espace client sur le site de l’assureur.
Si votre relevé n’est pas disponible en ligne, vous pouvez en faire la demande par téléphone, par e-mail ou par courrier.
Qu’est-ce que le fichier AGIRA ?
Le fichier AGIRA, acronyme de « Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance », est une organisation française. Elle centralise et gère les informations liées aux contrats d’assurance.
Sa mission principale consiste à faciliter l’échange d’informations entre les assureurs. Notamment en cas de résiliation de contrat ou de sinistre.
Lorsqu’un assuré souscrit un nouveau contrat ou change de compagnie, l’assureur consulte le fichier AGIRA. Le but étant d’obtenir des informations sur ses sinistres passés.
Cette consultation permet d’évaluer le niveau de risque de l’assuré et de définir une tarification adaptée.
Chez Mieux Assuré, que prenez-vous en compte sur un relevé d’informations ?
Au sein de notre société de courtage, nous accueillons avec bienveillance une diversité de profils de conducteurs. Si vous faites partie des conducteurs malussés, vous pouvez avoir découvert votre future assurance.
En ce qui concerne les relevés d’informations, nous évaluons le risque en ne tenant compte que des trois dernières années et non des cinq dernières comme dans d’autres compagnies.

Accro aux dernières actualités de votre assurance ?
Découvrez Mieux Informé.
Au programme, retrouvez directement dans votre boîte mail des articles clairs, des astuces utiles, des bons plans et les nouveautés dans le secteur de l’assurance.