La conduite sous emprise de stupéfiants
Sommaire
La conduite est une activité qui demande de la concentration, de la vigilance, de l’anticipation et de la réactivité, mais en consommant de la drogue, vous perdez vos capacités et vous faites courir un risque aux autres et à vous-même.
La conduite sous stupéfiant
La drogue est en cause dans 21% des accidents mortels, d’après les chiffres du gouvernement. Malheureusement, malgré une interdiction au code de la route, certains conducteurs en consomment.
Que dit la loi concernant la conduite sous emprise de stupéfiants ?
La loi dit qu’il est interdit de conduire après usage de drogues peu importe la quantité consommée (qu’elles proviennent des plantes ou qu’elles soient de synthèse). En cas de conduite accompagnée ou supervisée, cette interdiction s’applique également à la personne qui guide l’apprenant.
Nous allons voir pourquoi il est interdit de conduire sous l’emprise de stupéfiants.
Quels sont les effets des stupéfiants sur la conduite ?
Les stupéfiants ont des effets différents en fonction des personnes, tout comme l’alcool. Ils baissent la vigilance, provoquent l’euphorie, créent un sentiment de puissance, favorisent les hallucinations, diminuent les facultés auditives ainsi que visuelles, et allongent le temps de réaction.
Ces effets font qu’il est formellement interdit de conduire sous emprise. Mais à quoi s’expose un conducteur s’il ne respecte pas la loi ?
Quelles sanctions pour conduite sous emprise de stupéfiants ?
Si vous êtes contrôlé positif aux stupéfiants, vous perdez automatiquement six points sur votre permis, mais ce n’est pas tout. En fonction de la situation s’ajoute une sanction financière et parfois de la prison :
• 4 500 € d’amende et jusqu’à trois ans d’emprisonnement,
• 75 000 € d’amende et jusqu’à cinq ans d’emprisonnement en cas d’accident corporel,
• 100 000 € d’amende et jusqu’à sept ans d’emprisonnement en cas d’accident mortel.
Les autorités renforcent les contrôles de stupéfiants au volant
Il faut savoir que la lutte contre la drogue est une priorité pour le gouvernement en place.
L’usage de drogues est la 3e cause de décès sur les routes de notre pays après la vitesse et l’alcool. Les chiffres parlent d’eux-mêmes, rien qu’en 2022, plus de 700 personnes ont perdu la vie à la suite d’accidents impliquant la prise de drogue, précisément de la cocaïne ou du cannabis. La politique du gouvernement et les mauvaises résultats (une personne contrôlée sur cinq est positive aux stupéfiants), font que les forces de l’ordre (Police et Gendarmeries) intensifient les contrôles routiers.
Dans quels cas pouvez-vous être testé aux stupéfiants ?
Les tests de dépistage de stupéfiants peuvent être effectués dans divers contextes, notamment :
• Contrôle routier : les forces de l’ordre peuvent effectuer des tests lors de contrôles routiers pour vérifier si un conducteur est sous l’influence de substances illicites.
• En cas d’accident de la route : en plus des procédures standard d’enquête sur les accidents, il peut y avoir un test de dépistage des drogues et/ou alcool en cas de suspicion.
• Contrôle en milieu professionnel : certains secteurs professionnels, tels que le transport, la sécurité (policier, gendarme, militaire…), et d’autres emplois sensibles (pompier, chirurgien…), peuvent imposer des tests de dépistage de stupéfiants pour garantir la sécurité au travail.
Pouvez-vous refuser le test de dépistage ?
Refuser de se soumettre à un test de dépistage de stupéfiants équivaut à un résultat positif.
En outre, la loi considère ce refus comme une infraction.
Les autorités appliquent des sanctions aussi sévères que celles prévues en cas de test positif.
Il est donc fortement déconseillé de refuser ce contrôle, car cela entraîne des conséquences juridiques graves similaires à celles d’un résultat positif.
Conduire sous l’emprise de drogues et d’alcool en même temps
L’absorption des deux (stupéfiant et alcool) est un cocktail dangereux qui multiplie par 29 le risque d’avoir un accident mortel d’après la sécurité routière. Nous allons voir les sanctions qui s’associent.
Quelles sanctions pour conduite sous drogue et d’alcool en simultané ?
Ce cocktail dangereux peut entraîner de lourdes conséquences. Il est passible de :
• 3 ans d’emprisonnement,
• 9 000€ d’amende,
• D’un retrait de 6 points,
• D’une suspension ou annulation de 3 ans au plus du permis de conduire,
• D’une obligation d’accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière,
• D’une immobilisation ou confiscation du véhicule.
Questions fréquentes à propos de la conduite sous stupéfiant
Est-ce que le CBD est considéré comme un stupéfiant ?
En France, la loi ne considère pas le CBD comme un stupéfiant lorsqu’il provient de variétés de chanvre autorisées et qu’il contient moins de 0,2 % de THC (tétrahydrocannabinol).
L’État autorise la vente de certains produits au CBD, comme les huiles ou les compléments alimentaires.
En revanche, la réglementation interdit généralement la commercialisation de fleurs de CBD destinées à la consommation humaine.
Les lois et règles autour du CBD évoluent régulièrement. Il est donc important de se tenir informé des dernières dispositions en vigueur.
Est-ce que la suspension de permis pour conduite sous stupéfiant entraîne un malus ?
Non, ce sont deux choses distinctes, le malus est lié à un/des sinistre(s). Une suspension de permis n’entraine pas de malus. Par contre, il existe des assurances auto pour les conducteurs malussés, de même que pour ceux ayant subi une suspension de permis de conduire.
Quels sont les impacts d’une conduite sous emprise de stupéfiants sur l’assurance automobile ?
Après une annulation, une suspension, un retrait ou une invalidé du permis, votre assureur peut choisir de vous garder comme client ou de mettre fin à votre contrat pour le motif suivant : aggravation du risque.
Vos antécédents automobiles pèsent dans la balance, plus vous en avez plus vous représentez un risque important. Il existe des assurances auto pour les conducteurs à risques.
Si votre assureur met fin à votre contrat, il doit obligatoirement vous inscrire au registre des résiliés de l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance).
Ce fichier est accessible à tous les assureurs et indique le motif de la résiliation.
Il est donc conseillé de faire preuve d’honnêteté avec votre futur assureur.
Que votre assureur conserve ou non votre contrat, vos cotisations augmentent généralement.
Mieux Assuré vous assure après une suspension de permis pour stupéfiants ?
Chez Mieux Assuré, nous acceptons votre passé routier. Nous assurons tous les profils, y compris après une suspension de permis pour stupéfiant.
En tant que courtier, nous négocions pour vous différentes formules à des tarifs compétitifs :
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Il vous suffit d’indiquer vos antécédents (sinistres, alcool, stupéfiants, etc.) afin d’obtenir un tarif adapté et juste.
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