Assurance Auto après suspension de permis pour stupéfiants
Votre permis a été annulé ou suspendu pour une conduite sous l’emprise de stupéfiants, et votre assurance Auto a été résiliée ? Mieux Assuré accompagne tous les conducteurs, avec des formules et des garanties optionnelles clés en main. Vous pourrez reprendre la route en toute tranquillité, avec une assurance après suspension de permis adaptée à votre profil et à votre budget.
La suspension de permis pour usage de stupéfiants
Conduire après avoir fait usage de substances ou de plantes classées comme produits stupéfiants est une pratique interdite, quelle que soit la quantité consommée. Le dépistage peut être réalisé par les forces de l’ordre, qui recourent à un test salivaire.
Comprendre le retrait du permis de conduire
Le terme “retrait de permis” désigne de façon générique plusieurs dispositifs :
- La rétention est une mesure provisoire, décidée à l’occasion d’un contrôle routier. D’une durée maximale de 72 heures, elle permet à un agent des forces de l’ordre de retenir le permis d’un conducteur pour laisser le temps à l’autorité publique de prendre une mesure de suspension ou d’annulation.
- La suspension administrative (préfecture) ou judiciaire (tribunal) se traduit par un retrait provisoire du permis de conduire. Il peut être récupéré au terme du délai défini (3 ans maximum), après une visite médicale concluante.
- L’annulation est une décision prise par un tribunal correctionnel, en cas d’infraction grave au Code de la route. Les épreuves du permis de conduire peuvent être repassées quand ce délai arrive à terme. Si le permis a été obtenu il y a plus de 3 ans, seule l’épreuve théorique peut être repassée.
L’invalidation survient quand un conducteur perd la totalité de ses points. Au terme d’un délai de 6 mois à 1 an, le conducteur peut obtenir un nouveau permis après une visite médicale, et après avoir repassé les épreuves théoriques. Les titulaires d’un permis depuis moins de 3 ans à la date d’invalidation doivent aussi repasser l’épreuve pratique.
La rétention et la suspension pour drogues au volant
Les policiers et les gendarmes procèdent obligatoirement à un test salivaire de dépistage de stupéfiants en cas d’accident de la circulation entraînant des dommages corporels ou un décès. Un dépistage peut être réalisé dans les cas suivants :
- Vous êtes impliqué(e) dans un accident matériel de la circulation ;
- Vous êtes l’auteur présumé d’une infraction ;
- Vous êtes soupçonné(e) d’avoir consommé un produit stupéfiant ;
- Vous êtes contrôlé(e) dans le cadre d’une opération décidée par les forces de l’ordre.
De nombreuses substances peuvent être détectées par le test : cannabis, ecstasy, cocaïne, LSD, opiacés… Si le test est positif, un prélèvement salivaire ou sanguin viendra confirmer la consommation de drogue. Vous pouvez demander une prise de sang, qui ne pourra pas vous être refusée.
L’usage de stupéfiants est un délit, qui peut être sanctionné par une peine de prison de 2 ans et une amende de 4500 €. Les sanctions peuvent être aggravées en cas de consommation concomitante d’alcool, d’accident corporel ou mortel. Vous risquez aussi :
- L’immobilisation du véhicule ;
- Le retrait de 6 points du permis ;
- La suspension du permis pour une durée de 3 ans maximum (avec aménagement possible dans le cadre de l’activité professionnelle) ;
- L’annulation du permis de conduire pour une durée de 3 ans maximum ;
- Une peine de travail d’intérêt général ;
- Une peine de jours-amende ;
- L’interdiction de conduire certains véhicules (dont voitures sans permis), pour une durée maximale de 5 ans ;
- L’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière, ainsi qu’un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants ;
- La confiscation du véhicule.
La suspension du permis de conduire après usage de stupéfiants peut entraîner une résiliation de votre assurance, et vous pouvez rencontrer des difficultés pour trouver un nouvel organisme assureur. Mieux Assuré propose des assurances aux conducteurs ayant un profil à risque, au tiers ou tous risques.
Une assurance Auto après suspension de permis pour stupéfiants
Votre permis de conduire a été invalidé, annulé ou suspendu après un contrôle de dépistage de produits stupéfiants ? Mieux Assuré commercialise plusieurs solutions d’assurance destinées aux conducteurs résiliés après une suspension de permis pour usage de drogues.
Des formules d’assurance au tiers et tous risques
Nous proposons aux conducteurs résiliés après conduite sous l’emprise de stupéfiants des assurances au tiers ou tous risques, pour répondre à tous les budgets et à tous les usages :
- La formule Tiers répond aux obligations légales de tous les conducteurs. En couvrant votre responsabilité civile, elle indemnise les dommages corporels ou matériels occasionnés à d’autres personnes.
- La formule Tiers + reprend les garanties de la formule Tiers, et y inclut le bris de glace, la couverture des catastrophes naturelles et technologiques, et des attentats.
- La formule Tiers Complet propose les garanties de la formule Tiers +, et ajoute une protection contre l’incendie et le vol.
- La formule Tous Risques propose la couverture la plus protectrice. En effet, elle prend aussi en charge les dommages de votre véhicule, pour tous les sinistres engageant votre responsabilité, ou en l’absence de tiers responsable impliqué.
Des prestations et des garanties personnalisées
Et si votre résiliation vous offrait l’occasion de mieux vous assurer ? Vous pouvez renforcer votre protection et vos prestations avec des garanties optionnelles :
- La responsabilité civile pour rouler avec une remorque de 750 kg ou plus ;
- La couverture en cas de vol de vos objets personnels dans le véhicule ;
- L’assistance juridique, avec une prise en charge une fois par an d’un stage de récupération de points ;
- La Garantie Protection du conducteur, qui couvre l’Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique (AIPP) ;
- La Garantie de rachat valeur à neuf, qui permet une indemnisation totale pour un véhicule récent ;
- La compensation des pertes financières pour un véhicule acquis en LOA ou LLD ;
- L’assistance 0 km, et la mise à disposition possible d’un véhicule de remplacement.
Pour certaines garanties, les plafonds d’indemnisation et les franchises sont personnalisables. Vous pouvez ainsi ajuster votre protection.
Vous conduisez occasionnellement ? Mieux Assuré propose deux offres kilométriques ! Pour moins de 4000 kilomètres ou moins de 8000 kilomètres par an, vous bénéficiez de réductions exclusives sur le montant de votre cotisation.
Des garanties conçues pour les voitures électriques
Les constructeurs automobiles proposent de plus en plus de modèles électriques. Or, ces voitures requièrent des garanties et des prestations dédiées. Mieux Assuré a développé des assurances ouvertes aux conducteurs résiliés après suspension de permis pour stupéfiants, et vous accompagne sur la route au quotidien :
- L’assistance 0 kilomètre, ainsi que le remorquage jusqu’à la borne de recharge la plus proche ;
- La couverture des dégâts occasionnés à la batterie pendant un accident ;
- La mise à disposition de garagistes partenaires experts en réparation de véhicules électriques ;
- L’indemnisation en cas de dommages éventuels durant la recharge ;
- Une garantie particulièrement protectrice en cas de vol ou d’incendie, avec possibilité de rachat valeur à neuf.
Votre permis a été suspendu pour une conduite sous l’emprise de drogues ? Choisissez Mieux Assuré pour votre assurance auto !
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- Des assurances au tiers et tous risques, et des offres conçues en partenariat avec les plus grands assureurs ;
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Obtenez un devis pour votre assurance auto après une suspension de permis pour stupéfiant
Votre permis vient d’être suspendu ou annulé pour conduite sous l’emprise de stupéfiants ? Mieux Assuré a développé des formules au tiers ou tous risques à un tarif compétitif, pour vous permettre de reprendre le volant en toute sérénité. Vous complétez en quelques minutes votre demande de devis en ligne, en précisant votre modèle de voiture, votre malus ou votre bonus éventuel, votre lieu de résidence, l’usage que vous faites de votre véhicule, vous choisissez votre formule, vous sélectionnez vos options, et vous obtenez une proposition personnalisée. Vous devez être assuré(e) rapidement ? Souscrivez en ligne, pour une prise d’effet immédiate ! Notre société de courtage en assurance vous apporte des prestations de qualité, et un service client de proximité, pour un service haut de gamme à un tarif exceptionnel.
Des solutions pour tous les conducteurs avec suspension de permis :
Questions fréquentes à propos de l'assurance Auto après suspension pour stupéfiant
Vous vous posez encore des questions sur l'assurance Auto après une suspension de permis pour stupéfiants ? Voici les questions les plus fréquentes que les assurés se posent !
Est-ce obligé de s'assurer après une suspension de permis pour stupéfiant ?
Que vous ayez eu une suspension de permis ou non, il est obligatoire d'assurer son véhicule en France au minimum avec la garantie responsabilité civile. Cette garantie permet d'indemniser un tiers en cas de sinistre corporel ou matériel.
Est-il plus cher de s'assurer après une suspension de permis pour stupéfiant ?
Oui, la suspension de permis à une conséquence sur le prix de l'assurance, en effet, vous verrez une augmentation de 50% à 150% sur votre prime d'assurance. En effet, vous présentez une conduite dite "à risque" qui entraine une augmentation de votre assurance de la part des différents organismes assureurs. Cependant, Mieux Assuré vous propose une assurance risques aggravés à des prix compétitifs suite à votre suspension de permis pour stupéfiants.
En combien de temps puis-je m'assurer après une suspension de permis pour stupéfiant ?
Après une suspension de permis pour stupéfiant, votre assurance actuelle résiliera potentiellement votre contrat. Malgré ce, vous serez toujours dans l'obligation d'assurer le véhicule. Il faudra donc se tourner vers une assurance Auto pour conducteur résilié dans les plus brefs délais. A noter que même si le véhicule ne roule pas, il doit tout de même être obligatoirement assuré.
Est-ce qu'une assurance doit savoir que j'ai eu une suspension de permis pour stupéfiant ?
Toute nouvelle déclaration doit être déclarée à votre assureur automobile. Il est donc impératif que vous informiez votre assurance de cette suspension de permis. Si vous ne le faites pas, en cas de sinistre l'assurance vous refusera l'indemnisation. Quelque soit la suspension, vous devez prévenir votre assurance dans un délai de 15 jours.
Qu'est-ce que le fichier AGIRA ?
Le fichier AGIRA, ou Fichier des Résiliations Automobiles est un ensemble d'informations détaillées sur les conducteurs résiliés, conservées entre 2 et 5 ans. C'est un moyen pour votre nouvel assureur de connaître vos antécédents, bonus-malus ou encore vos sinistres. Il sera d'une aide précieuse pour calculer le montant de votre prime d'assurance auto.
