Quel malus en cas de premier accident responsable ?

Pour la première fois vous êtes responsable d’un accident de la route. Malheureusement, cet accident va avoir des conséquences sur votre bonus-malus étant donné votre responsabilité. S’il s’agit de votre premier accident qu’en est-il ? Comment fonctionne le bonus-malus en cas d’accident responsable ? Que se passe-t-il avec votre assurance ?
Un tas de questions auxquelles nous allons essayer de répondre dans cet article

Qu’est ce que le système du bonus-malus ?

Le principe du bonus-malus, ou coefficient de réduction-majoration(CRM), est plutôt facile à comprendre et à appréhender. C’est un système d’augmentation ou de réduction de la prime d’assurance auto d’un conducteur, en fonction de son comportement au volant. C’est un critère recalculé chaque année et imposé par tous les assureurs. Lorsqu’un conducteur est entièrement responsable d’un accident, il récolte alors du malus et aura une majoration de son CRM. Cette majoration s’applique pour chaque accident responsable enregistré.

Il faut savoir que certaines exceptions peuvent exister sur le calcul du bonus-malus lors d’un accident responsable. Les accidents peuvent arriver à tout le monde et même aux meilleurs conducteurs, nous en avons conscience.

Comment est calculé le bonus-malus ?

Chaque conducteur débute sa vie d’assuré avec un coefficient de 1. Voici comment s’effectue le calcul du bonus-malus :

• A chaque sinistre responsable (accident ou autre), le coefficient augmente de 25%
• A chaque accident semi-responsable, le coefficient augmente de 12,5%
• Et si aucun sinistre n’est enregistré au cours de l’année, le coefficient diminue de 5%

Le bonus maximum pour un conducteur est de 0,50 et le malus maximum de 3,50. Ce coefficient est recalculé chaque année par votre assureur en fonction de l’historique de vos sinistres sur les douze derniers mois.

Que se passe-t-il avec votre assurance auto après votre premier accident responsable ?

Lorsque vous êtes responsable d’un accident de la route, votre assureur prend en charge l’indemnisation immédiate de la victime et des dégâts grâce à la responsabilité civile comprise dans tous les contrats de base en assurance auto.

De votre côté en tant que responsable du sinistre, vos dégâts pourront être pris en charge si vous possédez les garanties adéquates. Si ce n’est pas le cas, les frais de réparation en cas de dégâts matériels ou corporels seront à votre charge malheureusement.

Quel malus après votre premier accident responsable ?

Si le constat signé à la suite du sinistre vous désigne comme unique responsable de l’accident, votre coefficient de réduction-majoration ainsi que votre prime d’assurance seront impactés. Vous aurez effectivement une majoration de 25% sur ceux-ci. En cas d’accident provoqué sous l’emprise de l’alcool ou de la drogue ou d’un délit de fuite vous risquez de subir une surprime.

Il est donc important d’être prudent sur la route et d’éviter les sinistres car chaque accident responsable a un impact négatif sur votre bonus-malus.

Quelle franchise après votre 1er accident responsable ? 

L’objectif principal de la franchise est de sensibiliser et de responsabiliser les conducteurs en les incitant à respecter le code de la route. De ce fait, en cas d’accident responsable l’assureur et l’assuré vont partager les frais engendrés. Après le sinistre et la responsabilité du conducteur estimé, l’assureur prendra la décision d’indemniser le conducteur en fonction de sa franchise mais également de son contrat d’assurance et de ses garanties.

Est-on indemnisé après un 1er accident responsable ?

L’indemnisation d’un conducteur pour les dommages matériels et corporels subis suite à un accident responsable va dépendre de si l’automobiliste a souscrit certaines garanties. En effet, la responsabilité civile comprise dans chacun des contrats de base des assureurs permet de couvrir les dommages subis par le tiers. Cependant, pour les dommages subis par le responsable de l’accident, la responsabilité civile ne fonctionne pas et ce sont d’autres options et garanties qui vont permettre l’indemnisation.

De ce fait, il se peut qu’en fonction de votre formule d’assurance vous ne soyez pas couvert et indemnisé. Il est donc primordial de choisir correctement vos garanties et vos franchises lors de votre souscription

Est-il possible d’éviter un malus après un premier accident responsable ?

En règle générale un accident responsable va avoir un impact sur votre bonus-malus. Cependant, la loi offre une seconde chance aux bons conducteurs les plus assidus. En effet, si vous possédez un bonus 0,50 depuis plus de 3 ans votre premier accident responsable ne sera pas pris en compte sur votre CRM.

Bonne nouvelle également, si vous êtes responsable d’un sinistre sur une voiture de location, vous ne serez pas impacté. Attention toutefois, car certains organismes de location longue durée notamment, vous obligent à souscrire une assurance à votre nom et, dans ce cas-là, vous êtes soumis au système du bonus-malus.

Suite au premier accident responsable, comment faire remonter son bonus-malus ?

Le seul moyen de faire remonter son bonus-malus est de ne pas avoir de sinistre responsable ou semi-responsable. Il n’y a malheureusement pas de passe droit ou d’autre moyen mise à part la prudence sur les routes.

Il peut sembler difficile et très long pour les automobilistes fortement malussés de retrouver leur bonus-malus initial de 1. C’est pourquoi la loi à adopté la règle de la descente rapide. En effet cette loi vise à reconnaître les conducteurs prudents ayant appris de leurs erreurs. Après deux années consécutives sans aucun accident responsable, le CRM retombe automatiquement à son niveau initial ou plus précisément à 1.

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