Votre assurance après une suspension de permis
Votre permis de conduire a été retiré ou suspendu ? Mieux Assuré accompagne sur la route les conducteurs résiliés après un retrait ou une suspension de permis, avec des assurances au tiers ou tous risques à des tarifs imbattables. Découvrez nos formules et nos garanties optionnelles, et bénéficiez d’une protection sur mesure, adaptée à votre budget et à vos besoins.
Suspension de permis : quels sont les différents motifs ?
Plusieurs infractions graves au Code de la route peuvent entraîner une rétention du permis de conduire. Mesure immédiate, la rétention s’accompagne généralement d’autres mesures. Elle peut être suivie d’une suspension (retrait temporaire) ou d’une annulation (retrait définitif). Ces sanctions sont décidées par la préfecture (suspension ou annulation administrative) ou par un tribunal (suspension ou annulation judiciaire).
Plusieurs motifs peuvent entraîner une rétention, suivie généralement d’une suspension ou d’une annulation.
La conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants
Un contrôle d’alcoolémie qui met en évidence un taux supérieur ou égal à 0,8 gramme d’alcool par litre de sang, ou une conduite en état d’ivresse manifeste, peut se traduire par une rétention, suivie éventuellement par une suspension ou une annulation du permis.
La conduite sous l’emprise de stupéfiants est elle aussi une infraction grave, justifiant une rétention, puis une suspension ou une annulation. La liste des substances classées comme stupéfiants est fixée par l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants. Le refus de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie ou d’usage de stupéfiants a les mêmes conséquences pour votre permis de conduire.
Ces deux états de conduite sont ceux les plus sévèrement punis notamment aux yeux des assureurs. Réussir à s'assurer après une suspension de permis pour stupéfiant n'est pas une mince affaire
Suspension de permis suite à un grand excès de vitesse
Le dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée peut entraîner une rétention de permis, à la suite d’un contrôle de vitesse établi au moyen d’un appareil homologué et de l’interception du véhicule.
La rétention du permis est souvent accompagnée d’une suspension ou d’une annulation.
L’invalidation du permis de conduire
Le retrait de l’ensemble des points entraîne l’invalidation du permis de conduire. L’automobiliste reçoit un courrier recommandé avec AR (lettre 48SI). Ce retrait est définitif. Pour conduire à nouveau, vous devez passer un contrôle médical, et repasser le code et la conduite (permis obtenu il y a moins de 3 ans), ou repasser uniquement le code (permis obtenu il y a plus de 3 ans). Un délai de 6 mois à 1 an doit être observé avant d’engager les démarches pour repasser son permis.
Les autres motifs de rétention, de suspension ou d’annulation
D’autres motifs peuvent entraîner la rétention immédiate du permis de conduire, suivie d’une éventuelle suspension ou annulation :
- Accident ayant entraîné la mort ou ayant causé un dommage corporel, consécutif à certaines infractions routières (téléphone au volant, vitesse, dépassement interdit, etc.) ;
- Conduite avec téléphone au volant, associée à certaines infractions routières ;
- Refus d’obtempérer.
Vous recherchez une nouvelle assurance après une annulation, une invalidation ou une suspension de permis ? Mieux Assuré vous propose plusieurs assurances au tiers ou tous risques, et des garanties et des prestations optionnelles, pour vous assurer dans les meilleures conditions.
Suspension de permis : quelles conséquences sur l'assurance Auto ?
Votre assureur peut appliquer différentes sanctions suite à une suspension de votre permis de conduire. Le choix de la sanction va bien évidemment dépendre de l'infraction commise et sera plus ou moins importante en fonction de celle-ci et aussi de vos antécédents. Les assureurs sont souvent impartiaux et la décision est prise au cas par cas.
Obligation de déclarer la suspension de permis à votre assurance
L'article L.113-2 du Code des assurances impose clairement de " déclarer les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver le risque, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes et caduques les réponses faites à l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque"
Une suspension de permis étant considérée comme une circonstance nouvelle, vous devez impérativement en informer votre assureur.
Conséquences de la suspension de permis sur l'assurance Auto
En fonction de la durée de la suspension ainsi que de la gravité de celle-ci, il y a plusieurs mesures qui peuvent être prises par votre assureur.
- La majoration de prime : Dans certains cas, votre assureur décidera de majorer vos cotisations mensuelles. Pour une suspension de moins de six mois, vous pourrez subir une augmentation tarifaire allant jusqu'à 50%. Pour une suspension de plus de 6 mois, votre cotisation sera majorée de 100%, vous paierez donc le double. En cas de refus de la majoration votre contrat sera résilié.
- La résiliation du contrat : Dans les cas les plus importants, votre assureur prendra la décision de résilier votre contrat d'assurance auto (notamment si votre suspension découle d'un contrôle suite à un accident de la route). Dans ce cas, vous serez informé par courrier de votre résiliation et celle-ci prendra effet un mois après l'envoi de celui-ci. Ce qui vous laissera le temps de trouver une nouvelle assurance pour votre véhicule.
Comment trouver une assurance après une suspension de permis
Vous rencontrez des difficultés pour vous assurer ? Nous proposons des solutions d’assurance pour tous les conducteurs, y compris si votre permis a été suspendu ou retiré.
Des formules d’assurance après une suspension de permis au tiers ou tous risques
Vous recherchez une assurance abordable ? Vous privilégiez un haut niveau de protection ? Choisissez parmi quatre formules pour une couverture de qualité :
- La formule Tiers couvre votre responsabilité civile, elle répond à vos obligations légales en indemnisant les préjudices occasionnés à de tierces personnes ;
- La formule Tiers + complète votre protection, en couvrant aussi les bris de glace, les catastrophes naturelles et technologiques, et les attentats ;
- La formule Tiers Complet étend votre couverture au vol et aux incendies ;
La formule Tous Risques intervient aussi pour rembourser les dommages de votre véhicule, dans le cadre de sinistres engageant votre responsabilité, ou dans les situations où aucun responsable n’est impliqué ou connu.
Une assurance après suspension de permis personnalisable
Après une résiliation d’assurance pour suspension de permis, vous pouvez rencontrer des difficultés pour trouver un nouvel assureur. Nos offres assurance auto risque aggravé incluent aussi plusieurs garanties et prestations optionnelles :
- La responsabilité civile pour tracter une remorque de plus de 750 kg ;
- La couverture des effets personnels dérobés dans le véhicule ;
- L’assistance juridique, et la prise en charge d’un stage de récupération de points par an ;
- La Garantie Protection du conducteur en cas d’AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique) ;
- La Garantie de rachat valeur à neuf, et la compensation des pertes financières pour un véhicule en LOA ou LLD ;
- L’Assistance 0 km, et la possibilité d’obtenir en option un véhicule de remplacement.
Les franchises et les plafonds d’indemnisation peuvent être personnalisés, pour mieux répondre à vos critères. Votre permis a été suspendu, et vous roulez moins de 4000 kilomètres ou moins de 8000 kilomètres par an ? Vous pouvez souscrire une offre kilométrique, et bénéficier ainsi d’une réduction sur le montant de votre cotisation.
Des assurances après suspension de permis dédiées aux voitures électriques
L’essor des voitures électriques s’accompagne de nouveaux besoins. Nous proposons à toutes les conductrices et à tous les conducteurs des garanties qui répondent à ces usages :
- Une assistance 0 kilomètre, qui permet une prise en charge devant chez vous ;
- Une assistance pour vous remorquer jusqu’à une borne de recharge ;
- Une couverture des dégâts subis par la batterie après un accident ;
- Un réseau de garagistes partenaires experts en véhicules à motorisation électrique ;
- Une prise en charge des dommages électriques survenant durant la recharge du véhicule ;
- Une option pour couvrir le vol ou l’incendie.
Votre assurance a-t-elle été résiliée après une suspension de permis ? Bénéficiez de nouvelles garanties, pensées pour vous et pour votre voiture !
Une assurance après suspension de permis en ligne, performante et économique
Nous accompagnons tous les conducteurs dont le permis a été suspendu, avec des solutions digitalisées et une assurance 100% en ligne :
- Un parcours de devis et de souscription en ligne, pour être immédiatement mieux assuré(e) ;
- Des assurances au tiers et tous risques, et des prestations en option pour une protection personnalisée ;
- Des prix abordables, pour que vous profitiez des économies que nous réalisons en l’absence d’agences physiques ;
- Un espace personnel et sécurisé en ligne, pour gérer vos contrats, piloter vos garanties, et échanger avec nos équipes.
Permis de conduire suspendu ? Demandez votre devis gratuit !
Vous souhaitez vous assurer au meilleur prix, après une suspension de permis ? Vous pouvez compléter votre demande de devis en ligne, et souscrire immédiatement. Vous nous communiquez les informations requises sur votre véhicule, sur votre profil (bonus ou malus, usage du véhicule), vous choisissez votre formule (tiers ou tous risques), et vous sélectionnez vos options. Vous obtenez une estimation précise de vos futures primes, et vous pouvez souscrire immédiatement si vous êtes intéressé(e).
Mieux Assuré vous apporte un service de qualité, avec un service client internalisé. Nos conseillères et nos conseillers travaillent en France, ils comprennent et partagent vos besoins, et mettent leur savoir-faire à votre service. Chez nous, vous êtes bien plus qu’un numéro de dossier !
Des assurances pour tous les conducteurs avec suspension de permis :
Questions fréquemment posées à propos de l'assurance après suspension de permis
Une suspension de permis n'est pas l'événement de la vie d'un conducteur le plus simple à appréhender. Vous vous posez certainement beaucoup de question à ce sujet.
Comment se faire assurer après une suspension de permis ?
Pour vous assurer après une suspension de permis, il est conseillé de vous diriger vers un assureur proposant des offres spécialement conçues pour les profils à risque. Suivant les faits, vous risquez d'avoir une majoration de vos primes d'assurance. Dans le cas où aucun assureur ne veut ou ne peut vous assurer, vous devrez prendre contact avec le BCT (Bureaux Central de Tarification). Cet organisme indépendant, peut imposer à l'assurance de votre choix de vous garantir au titre de la responsabilité civile.
Est-ce que l’assurance peut voir une suspension de permis ?
Il est obligatoire d'informer votre assureur de votre suspension de permis. Aujourd'hui les assureurs ont la possibilité de savoir si votre permis est toujours valable ou non. Ne mentez pas lors de la réalisation de votre devis et prévenez votre assurance le plus rapidement possible si votre permis a été suspendu. Cela vous permettra d'éviter d'avoir de mauvaises surprises avec votre assurance.
Comment conduire malgré la suspension de son permis ?
Malheureusement, il n'existe aucune mesure légale vous permettant de conduire malgré la suspension de votre permis. C'est un délit routier grave qui vous expose à une amende pouvant atteindre 4 500€ et une peine d'emprisonnement de 2 ans.
