Mentions légales

La consultation du site Internet « www.mieuxassure.com » (ci-après « le Site ») est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.

L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des présentes dispositions par l’internaute, sa responsabilité pourrait se voir engagée.

IDENTIFICATION ET PUBLICATION

Informations sur l’éditeur du site web

Société MIEUXASSURE
Société par actions simplifiée
Adresse : MIEUXASSURE, 575 AVENUE CLEMENT ADER, CS 60201, 84918 AVIGNON 9
Inscrite au RCS de Avignon sous le numéro 887 515 112
SIRET : 88751511200027
Formulaire à remplir sur le Site : « Nous contacter »
TVA intracommunautaire : FR 11 887515112
APE : 6622Z
Tél : 04 65 67 07 07
Formulaire à remplir sur le Site : « Nous contacter »

Informations sur l’hébergeur

Le Site est hébergé par Groupe ANTARES 10 Rue de l’Aspirant Dargent, 92300 Levallois-Perret
Tél. : 01.47.29.12.92 – Fax. : 01.47.29.09.49

Editeur du Site et responsable de publication

Directeur de la publication : Emmanuel POYATOS
Formulaire à remplir sur le Site : « Nous contacter »
Le Site est la propriété exclusive de la société MIEUXASSURE

COORDONNÉES DES ORGANISMES POUR L’AFFILIATION DES AGENTS

Organisme d’immatriculation : ORIAS, site internet www.orias.fr

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : ACPR – 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droits d’auteur

Le Site constitue une œuvre originale dont MIEUXASSURE est titulaire des droits d’auteur sur celle-ci, au regard des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé que toutes images, textes ou éléments graphiques contenus sur le présent Site peuvent constituer des œuvres de l’esprit, bénéficiant ainsi de la protection au titre du droit d’auteur, selon les dispositions de ce même Code.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de MIEUXASSURE, est interdite et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales, selon les articles L.331-1 et suivants et L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des exceptions mentionnées à l’article L.122-5 de ce même Code.

Droit des marques

Les éventuelles marques de MIEUXASSURE, celles de ses fournisseurs et partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, leur confèrent une exclusivité d’exploitation de ceux-ci. Toute reproduction totale ou partielle, voire imitation, de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site, sans l’autorisation expresse de MIEUXASSURE, est donc prohibée, au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

L’établissement de liens hypertextes vers le Site ou l’un de ses éléments nécessite une autorisation préalable et écrite de MIEUXASSURE.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Dans le cadre de l’utilisation du Site notamment, MIEUXASSURE est amenée à opérer des traitements de données à caractère personnel.

MIEUXASSURE respecte à ce titre les dispositions du RGPD (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) et celles de la loi du 6 janvier 1978 dite Loi informatique et Libertés modifiée.

Pour en savoir plus sur la politique de protection des données personnelles et notamment sur l’utilisation de cookies, cliquez ici

Pour toute information supplémentaire, l’internaute peut se rendre sur le site de la CNIL www.cnil.fr.

Conformément à l’article 40-1 de la loi du 6 janvier 1978 précitée, l’internaute est informé qu’il peut communiquer à MIEUXASSURE les directives qu’il souhaite voir appliquer pour gérer ses données personnelles après sa mort. Les directives peuvent être envoyées au formulaire mis à disposition sur le Site : « Nous contacter ».

RESPONSABILITÉ

L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de la MIEUXASSURE, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

Fonctionnement du Site

MIEUXASSURE décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

Contenu du Site

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification, sans préavis, et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

MIEUXASSURE ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, il ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

Présence de liens hypertextes

MIEUXASSURE n’est en aucun cas responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites internet auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien. La présence de liens hypertextes sur le Site, quelle que soit l’existence préalable ou non de l’accord de MIEUXASSURE, ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels l’internaute est redirigé.

DROIT APPLICABLE

L’ensemble des informations diffusées sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français.