L’assureur, tout comme l’assuré, ont la possibilité de mettre fin à un contrat d’assurance Auto.
L’assuré, quant à lui, ne peut résilier son contrat d’assurance qu’à partir du moment où celui-ci à 1 an et plus.
Vous pourrez donc vous tourner vers une assurance plus adaptée à votre situation telles que l’assurance auto pour résilié, l’assurance voiture électrique ou encore l’assurance voiture hybride.
Il est important de comprendre la manière dont vous pourrez mettre fin à votre contrat d’assurance Automobile et a quel moment vous pourrez le faire. Pour cela, vous pourrez faire appel à la loi Chatel ou à la loi Hamon.
Depuis le 1er janvier 2015, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance à tout moment lorsque celui-ci à plus d’un an. La loi Hamon est utilisable dès la première année passée chez votre assureur, et vous n’avez en aucun cas besoin de quelconques justifications. Il vous suffit simplement de suivre les étapes détaillées ci-dessous.
Dans un premier temps, assurez-vous d’avoir trouvé une autre compagnie d’assurance, car votre assureur ne pourra vous laisser partir sans que vous ayez trouvé une nouvelle assurance. En effet, vous êtes tenu de rester assuré, c’est une obligation ! Une fois l’engagement pris auprès du nouvel assureur, pensez à lui transmettre vos relevés d’informations
Dans un second temps, c’est votre nouvel assureur qui se chargera de faire toutes les démarches nécessaires à la résiliation de votre ancien contrat. Une confirmation de cette résiliation devra vous être adressée par votre ancien assureur
IMPORTANT– Votre contrat d’assurance se renouvelle automatiquement chaque année par “tacite reconduction”
ATTENTION– La loi Hamon ne s’utilise pas pour résilier une complémentaire santé !
La loi Chatel votée en 2005 permet d’éviter une reconduction de contrat et rend sa résiliation plus facile. Celle-ci oblige les assureurs à rappeler aux souscripteurs la date d’échéance de leur contrat. Avant cette loi, les assureurs reconduisaient très fréquemment les contrats sans en informer les souscripteurs.
A ce jour, un assureur se doit de prévenir l’assuré entre 3 mois et 15 jours avant la date limite de résiliation de son contrat. Pour cela, il envoie une lettre à son client lui indiquant que son contrat arrive à échéance, et qu’il peut s’il le souhaite être soit reconduit, soit résilié.
ATTENTION – De plus en plus d’assureur choisissent d’envoyer ce courrier par mail, et non plus par voie postale.
Si vous ne souhaitez pas reconduire votre contrat, il vous faut informer votre assureur au minimum deux mois avant la date d’échéance de celui-ci (selon les assureurs ce délai peut-être d’un mois). Pour ce faire, vous devez envoyer un courrier recommandé en indiquant vouloir partir.
Cependant vous n’êtes pas dans l’obligation de respecter ce délai dans les cas suivants :
Si le courrier de résiliation de votre assureur arrive après le délai imparti, vous disposez alors de 20 jours à partir de la réception de votre avis d’échéance pour résilier votre contrat d’assurance. Si l’assureur n’envoie pas l’avis d’échéance, ou si celui-ci ne mentionne pas la date de résiliation, vous pouvez résilier le contrat quand vous le souhaitez. La résiliation est effective dès le lendemain de la date du cachet de la poste figurant sur votre lettre recommandée.
Vous l’aurez compris, lorsque vous signez un contrat d’assurance Auto, vous vous engagez pour un minimum d’un an et vous ne pouvez quitter votre assureur qu’au terme de cette première année.
Certaines situations vous permettent tout de même de mettre fin à votre contrat avant cette première année :
Pour simplifier ces démarches, certains assureurs proposent désormais des contrats sans engagement.
Quelques champs sont obligatoires, sous peine de refus de votre compagnie d’assurance.
Pour être conforme il faut que celle-ci contienne :
Une fois votre lettre rédigée, envoyez-la impérativement en lettre recommandé sous peine d’un refus de votre assureur, celui-ci vous gardera alors parmi ses clients.
Vous avez maintenant toutes les clefs en main pour souscrire une nouvelle assurance Mieux Assuré ! En effet, vous devez penser à souscrire une nouvelle assurance auto en ligne avec souscription immédiate avant de résilier votre ancienne assurance, que ce soit par loi Hamon ou par loi Châtel. Il est strictement interdit de rouler sans assurance, c’est pour cette raison que vous devez changer d’assurance Auto avant de résilier l’actuelle.
Quelques réponses aux questions que vous vous posez peut-être :
En cas de résiliation pour « disparition du risque » qui concerne la vente/cession d’un véhicule, le vol ou de la mise à la casse du véhicule, vous devrez fournir un certificat de cession et un accusé d’enregistrement ANTS. Vous devrez également envoyer un courrier de résiliation en cas de résiliation loi Châtel.
Il est tout à fait possible de résilier son Assurance Auto sans justificatif dans le cadre d’une loi Hamon. Comme expliqué précédemment, il faudra d’abord souscrire à une nouvelle assurance avant que la résiliation prenne fin chez votre ancien assureur. Cependant, s’il s’agit d’une résiliation autre que loi Hamon ou échéance, vous devrez obligatoirement fournir un ou des justificatifs pour éviter un refus de la part de votre assureur.
Vous pouvez résilier votre assurance auto pour différentes raisons :
Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles vous pourriez vouloir résilier votre assurance Auto : prime trop élevée, mauvaise couverture etc. Vous avez donc la possibilité de résilier votre assurance pour vous tourner vers celle qui vous correspondra mieux !
Chez Mieux Assuré, nous mettons à votre disposition des formules adaptées à vos besoins et à votre budget en vous proposant des garanties et options sur-mesure, en plus vous pouvez souscrire en quelques minutes et être assuré immédiatement !
Chargée de marketing chez Mieux Assuré depuis le lancement de l'entreprise, l'aventure Mieux Assuré est une expérience enrichissante.
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