La garantie du conducteur : protection corporelle

Avez-vous souscrit une garantie du conducteur, aussi appelée protection corporelle du conducteur ? Bien que facultative, cette option est vivement conseillée quand vous souscrivez une assurance auto. Elle couvre tous les dommages corporels que peut subir le conducteur en cas d’accident responsable, ou en l’absence de tiers responsable identifié (perte de contrôle, sortie de route, glissement de terrain, etc.).


protection-corporelle

Assurance auto : quelles garanties ?

Un véhicule en circulation en France doit impérativement être assuré. Une garantie responsabilité civile, aussi appelée assurance au tiers, doit être souscrite pour couvrir les dommages corporels et matériels occasionnés à des victimes éventuelles. Mais cette assurance ne prend pas en charge les dommages subis par votre véhicule : en l’absence de responsable identifié, vous ne disposerez d’aucune prise en charge.

De nombreux conducteurs s’orientent vers une assurance auto au tiers renforcé, pour couvrir notamment le bris de glace, les catastrophes naturelles et technologiques, le vandalisme, l’incendie ou encore le vol. L’assurance tous risques couvre aussi les dégâts subis par votre voiture, même si votre responsabilité est engagée ou en l’absence de responsable connu.

Ni l’assurance au tiers ni l’assurance tous risques ne couvrent les dommages corporels subis par le conducteur, si sa responsabilité est engagée ou s’il ne peut incriminer un responsable. Cela se produit notamment en cas d’accident ou de carambolage, mais aussi de sortie de route, de glissement de terrain, de perte de contrôle du véhicule, etc. Une garantie « accidents corporels du conducteur » est fortement conseillée pour bénéficier d’une protection optimale.

Quand actionner une protection corporelle du conducteur ?

En l’absence de garantie du conducteur, vous ne pourrez compter sur aucune indemnisation de votre assurance auto pour vos dommages corporels et leurs conséquences, si vous êtes responsable d’un accident, ou si aucun tiers n’engage sa responsabilité dans le sinistre.

ConducteurSans une protection corporelleAvec une protection corporelle
Responsabilité engagée
(tiers impliqué)
Aucune indemnisationIndemnisation dans la limite du plafond souscrit
Responsabilité engagée
(sans tiers impliqué)
Responsabilité partagée 50 / 50
(tiers impliqué)
Indemnisation à 50% du préjudiceIndemnisation dans la limite du plafond souscrit
Non responsable (tiers
responsable identifié et assuré)
Indemnisation des préjudices subis par la responsabilité civile (RC) du responsable
Non responsable (tiers
responsable non identifié ou non assuré)
Possibilité de prise en charge par le

La garantie du conducteur peut être actionnée dès qu’un sinistre engage votre responsabilité, totalement ou partiellement.

Que couvre une garantie du conducteur ?

Les frais de santé liés à des blessures peuvent être remboursés par l’Assurance Maladie obligatoire et votre complémentaire santé (mutuelle). Pourquoi souscrire alors une garantie du conducteur ? Cette protection vous apporte concrètement une bien meilleure couverture sur ce risque, vous couvre sur d’autres risques et vous offre des garanties renforcées sur d’autres postes de dépenses. Selon les garanties prévues dans votre contrat, vous pouvez bénéficier de différents mécanismes d’indemnisation. Nous distinguons les préjudices temporaires, avant consolidation de l’état de santé, des préjudices permanents, après consolidation de l’état de santé.

Les préjudices temporaires

Les frais de santé qui restent à votre charge après remboursement par l’Assurance Maladie obligatoire et votre complémentaire santé peuvent être couverts par une garantie du conducteur. Or, les frais de chirurgie, de rééducation, certains équipements médicaux peuvent se traduire par des dépenses élevées.

La perte de revenus professionnels peut aussi être compensée par ce type de garantie. Lorsqu’une Incapacité Temporaire de Travail (ITT) est constatée, la garantie accidents corporels du conducteur peut prévoir une indemnisation.

Des frais divers peuvent aussi être couverts, s’ils sont directement liés au sinistre. Les souffrances endurées, un préjudice esthétique, une gêne liée à l’état de santé (migraines, lombalgies…) peuvent être indemnisés.

Les préjudices permanents

L’Atteinte Permanente à l’Intégrité Physique et Psychique (AIPP) est aussi couverte par la protection corporelle du conducteur. Un taux d’AIPP de 0 % à 100 % est déterminé par un médecin expert, et permet d’apprécier une réduction définitive d’un potentiel physique, psychique ou sensoriel. L’indemnisation dépend de votre contrat et de votre invalidité, car elle est directement liée au taux déterminé par l’expert.

Les dépenses liées aux frais médicaux et à l’aménagement du logement peuvent être prises en charge par la protection corporelle si l’état de santé consolidé de l’assuré l’exige.

Des préjudices divers peuvent aussi faire l’objet d’une indemnisation : esthétique (cicatrice, etc.), sexuel (impuissance, etc.), d’agrément (impossibilité de continuer à pratiquer un loisir ou une activité), d’établissement (impossibilité de réaliser un projet de vie), etc.

En cas de décès, un capital peut être reversé aux ayants droit de l’assuré (conjoint, enfants à charge). Les frais d’obsèques peuvent aussi être pris en charge.

Des préjudices évolutifs peuvent être constatés et couverts, en fonction de l’évolution de l’état de santé de l’assuré.

Quels sont les points de vigilance ?

Plusieurs éléments peuvent impacter votre indemnisation.

Les exclusions sont généralement liées à la consommation d’alcool ou de stupéfiants, ou à la volonté manifeste de provoquer un accident. Un conducteur qui perd le contrôle de son véhicule après avoir consommé de l’alcool au-delà du taux légal, ou qui percute délibérément un autre automobiliste ne sera par exemple pas couvert.

Des plafonds sont aussi fixés, et correspondent aux indemnisations maximales auxquelles vous pouvez prétendre. Par exemple, votre contrat peut vous indemniser dans la limite de 100 000 euros.

Des franchises sont aussi souvent prévues. Par exemple, en cas de franchise AIPP de 10 %, un assuré pourra prétendre à une indemnisation en-dessous de ce seuil Ces franchises peuvent aussi être exprimées en jours, par exemple pour la couverture de vos journées d’ITT : si une franchise de 30 jours s’applique, vous serez indemnisé à partir du 31e jour.

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