Conduire sans assurance : quelles sont les conséquences possibles ?

Si vous êtes tenté de conduire sans assurance, comme plus de 800 000 automobilistes français, soyez conscient que cela constitue un délit dont les conséquences peuvent être très graves, surtout en cas d’accident. Afin de circuler en toute légalité, il est essentiel de connaître les risques de rouler sans assurance, ainsi que les sanctions encourues en cas de contrôle. Découvrez toutes les informations nécessaires pour circuler en règle.

Qu’est-ce que le défaut d’assurance auto ?

Si un automobiliste ne peut pas prouver que son véhicule est couvert par un contrat d’assurance automobile, cela constitue un défaut d’assurance. Il est recommandé de vérifier régulièrement que votre assurance est à jour et que vous disposez d’une couverture suffisante pour répondre à vos besoins. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter votre assureur ou un courtier en assurance pour obtenir des conseils et des informations sur les différentes options qui s’offrent à vous.

Conduire sans assurance tout type de véhicule est interdit par la loi

Le défaut d’assurance est considéré comme un délit au code de la route. En effet, la loi exige que tous les propriétaires de véhicules terrestres motorisés souscrivent une garantie de responsabilité civile (tiers) pour couvrir les dommages corporels et matériels causés involontairement aux tiers. Cette loi est mise en place dans le but de protéger les victimes d’accidents de la route.

Que dit la loi à propos de la conduite sans assurance ?

Comme nous l’avons dit ci-dessus conduire sans assurance constitue un délit qui peut entraîner des lourdes sanctions financières mais également des peines complémentaires. Cependant, malgré cette obligation légale, il y a encore des conducteurs qui ne souscrivent pas à une assurance automobile. Cela peut être dû à des raisons financières, à une méconnaissance de la loi ou même à une négligence. Quelle que soit la raison, rouler sans assurance est illégal et peut entraîner des conséquences graves.

Quelles amendes risquez-vous ?

Si vous commettez cette infraction, vous serez sanctionné d’une amende forfaitaire ou d’une amende pénale pouvant aller jusqu’à 3 750€ en cas de jugement. Des peines complémentaires peuvent également être appliquées en fonction de la durée pendant laquelle le conducteur a roulé sans couverture d’assurance. Sachez que ce délit n’entraîne pas de retrait de point sur le permis de conduire.

Une amende maximale de 3 750€

Si vous ne remplissez pas les 3 conditions pour bénéficier de l’amende forfaitaire, vous allez être poursuivi devant le Tribunal correctionnel et risquez d’être condamné à de lourdes peines dont une amende pouvant aller jusqu’à 3 750€ maximum.
Quelles sont les trois conditions requises ? :
· Commettre cette infraction pour la première fois,
· Être majeur,
· N’avoir commis qu’une ou des infractions toute(s) sanctionnable(s) par une amende forfaitaire.

Procédure d’amende forfaitaire

Si vous écopez que l’amende forfaitaire, sachez qu’il est possible de la minorer ou de la majorer en fonction du délai de paiement.
· Si vous réglez dans les 30 jours par internet ou par téléphone (15 jours pour les paiements par chèque/espèces) : amende minorée à 600€ :
· Si vous réglez dans les 60 jours par internet ou par téléphone (45 jours pour les paiements par chèque/espèces : amende forfaitaire à 750€
· Si vous réglez au-delà des 60 jours par internet ou par téléphone (plus de 45 jours pour les paiements par chèque/espèces : amende majorée à 1 500€

Si vous dépassez le délai accordé pour payer l’amende majorée, les services du Trésor Public engageront une procédure pour obtenir le paiement.

Attention à la récidive

Si vous êtes pris à conduire sans assurance pour la deuxième fois (ou plus) en moins de cinq ans, vous ne serez pas éligible pour l’amende forfaitaire délictuelle. Vous devrez comparaître devant le tribunal et payer une amende de 7 500 €. Cette somme représente le double de l’amende de 3 750 € que vous avez dû payer lors de la première infraction (selon l’article 132-10 du Code pénal sur la récidive légale et les peines d’amende et d’emprisonnement).

Quelles peines risquez-vous suite à une conduite sans assurance ?

En cas de jugement pour cette infraction routière, la sanction financière de l’amende n’est pas la seule peine encourue. Vous pouvez également vous exposer à des conséquences complémentaires. Celles-ci vont dépendre de la durée depuis laquelle vous avez enfreint la loi française ainsi que de la gravité de la situation. Une situation grave correspond à un accident.
Comment évaluer la gravité de la situation ? Pour y voir plus clair, il est important de se poser les bonnes questions telles que : est-ce que l’accident n’implique que votre véhicule ou celui-ci implique la voiture d’une tierce personne ? Si une tierce personne est impliquée, dans quel état se trouve-t-elle ? A-t-elle subi des blessures légères ou grâces pouvant laisser des séquelles ? Les conséquences des blessures sur la vie de la victime sont également prises en compte. Y a-t-il eu un décès ? Chaque cas est évalué individuellement par le juge, qui peut ensuite décider de :
· Suspendre votre permis pour une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans incluant la conduite dans le cadre d’une activité professionnelle
· Annuler votre permis de conduire avec interdiction de le repasser au cours des 3 prochaines années
· Vous obliger à faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière à vos frais et dans un délai de 6 mois
· Vous interdire de conduire des véhicules terrestres à moteur avec ou sans permis (voiture sans permis) pour une durée de 5 ans maximum
· Confisquer le véhicule
· Immobiliser votre véhicule
· Vous condamner à une peine de travail d’intérêt général
Il est donc essentiel de prendre connaissance des risques encourus et de juger si cela en vaut la peine.

Quels sont les risques encourus en cas d’accident sans assurance ?

Être au volant sans assurance et être à l’origine d’un accident grave, particulièrement si les victimes sont blessées ou pire, succombent à leurs blessures, est une situation extrêmement sérieuse. En tant que conducteur fautif, vous serez tenu de rembourser les indemnités versées par le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires) à la ou les victime(s). Cet organisme mis en place par l’État, indemnise les victimes en l’absence d’assurance du responsable. Le FGAO se retournera ensuite contre vous, conducteur non assuré, afin de récupérer la totalité des sommes engagées. Il vous incombera donc de rembourser la totalité des préjudices corporels et matériels subis par la ou les victime(s).
Le remboursement peut s’élever à plusieurs milliers, voire des millions d’euros, une somme qui peut peser sur le conducteur non-assuré pour de nombreuses années. En cas de refus de paiement ou si la capacité financière n’est pas suffisante, le FGAO saisi la justice et le dossier est confié à un huissier. Ce dernier peut mettre en place des saisies sur le patrimoine, sur salaire… afin de récupérer les sommes dues par l’automobiliste non assuré au moment des faits.
Attention, vos propres dommages, qu’ils soient corporels ou matériels, ne seront pas indemnisés. Seule l’assurance « Tous Risques » offre une protection en cas d’accident dont vous êtes responsable. L’assurance responsabilité civile nommée aussi formule « Tiers » est indispensable pour couvrir les dommages causés à d’autres personnes. Il est donc très important de souscrire une assurance automobile avant de prendre la route.

La création du FVA facilite la lutte contre la conduite sans assurance

Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) a été créé en 2016 pour recenser les nouvelles immatriculations possédant une assurance. Les compagnies d’assurance sont responsables de la mise à jour du fichier en ajoutant tous les nouveaux véhicules assurés. En cas de contrôle, les forces de l’ordre peuvent accéder à ce fichier en saisissant la plaque d’immatriculation du véhicule, qui leur fournira toutes les informations nécessaires (nom de l’assuré, les dates de validités, le véhicule couvert…). Ce fichier constitue un outil efficace de lutte contre la fraude, contrairement aux vignettes vertes qui peuvent être falsifiées à l’aide de logiciels. En plus de simplifier les contrôles, le FVA permet la suppression de la carte verte papier ainsi que de sa vignette qui favoriseront la transition écologique. Cette suppression permettra d’économiser des millions de papiers (56 millions de documents par an) et de réduire les émissions de CO2 liées à la production et au transport de ces documents.

Avec Mieux Assuré, souscrivez dès maintenant en ligne

Chez Mieux Assuré, notre mission est de vous offrir une protection optimale, adaptée à vos besoins spécifiques. Vous êtes un conducteur résilié ou malussé ? Nous croyons que chacun mérite une seconde chance. C’est pourquoi nous proposons une assurance immédiate pour conducteur résilié . Nous proposons également une assurance immédiate pour conducteur malussé. Grâce à notre processus de souscription, plus besoin de vous déplacer pour souscrire à une assurance. Vous pouvez souscrire une assurance auto en ligne et immédiate en quelques clics seulement. Nous sommes soucieux de vous offrir une expérience de souscription accessible à tous. Nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape de la souscription et pour répondre à toutes vos questions.
Ne laissez pas votre passé vous ralentir, profitez de notre offre et reprenez le volant en toute sérénité.