La célèbre vignette automobile présente sur les pare-brise depuis des décennies permet-elle aujourd’hui de lutter efficacement contre la fraude ? A l’heure du numérique, ce certificat d’assurance à renouveler chaque année est-il encore d’actualité ? On vous explique tout dans cet article !
France Assureurs, fédération française de l’assurance souhaite supprimer la carte verte d’assurance afin de faciliter la vie des automobilistes français. Cette carte verte a pourtant toujours eu comme objectif de lutter contre la fraude. Mais, à l’heure du digital où tout est numérisé, qu’en est-il de la carte verte papier et de sa vignette ?
En négociation avec le ministère de l’Economie depuis mai dernier, France Assureurs souhaitent porter ce projet à terme en espérant une réponse positive.
« Le Fichier des Véhicules Assurés » (FVA ou FAV) existe depuis 2016 et permet de recenser toutes les nouvelles immatriculations possédant une assurance. Mais comment cela fonctionne-t-il ?
Les compagnies d’assurance mettent à jour ce fichier en ajoutant tous les nouveaux véhicules assurés. En cas de contrôle de police, les forces de l’ordre ont accès à ce fichier. Ils doivent rentrer la plaque d’immatriculation du véhicule et obtiendront toutes les informations nécessaires. Ce fichier est d’une fiabilité quasi parfaite et permet de faciliter la vie des automobilistes. En effet, la vignette devant être renouvelée chaque année, un automobiliste peut se faire verbaliser s’il oublie de la changer.
De plus, il s’agit d’un bon outil pour lutter contre la fraude, à l’inverse des vignettes vertes qui peuvent être retouchées sur des logiciels. Actuellement on recense plus de 700 000 automobilistes qui roulent sans assurance. Le FVA permet donc de lutter plus efficacement contre la fraude.
Rouler sans assurance est un délit. Tout conducteur est obligé d’assurer son véhicule même si ce dernier ne roule pas. Malgré cela, chaque année beaucoup d’automobilistes roulent sans assurance, ignorant les risques encourus.
En terme de risques financiers, en fonction de l’infraction commise et de ses conséquences, les risques financiers peuvent être importants. En effet, si le conducteur non assuré provoque un accident de la route, la victime sera indemnisée par le fond de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Cependant le responsable qui n’est pas assuré devra rembourser la totalité des sommes engagées par le FGAO pour l’indemnisation de la victime.
De plus, si la personne qui roule sans assurance est elle-même blessée ou que son véhicule est endommagé, il ne sera pas indemnisé.
En ce qui concerne les risques judiciaires, rouler sans assurance vous exposera à une amende de 3750€ en cas de jugement. Elle pourra être accompagnée de peines complémentaires comme l’annulation ou la suspension de votre permis de conduire.
Pour ce qui est des contrôles de police, la loi du 18 novembre 2016 prévoit que la conduite sans assurance peut être sanctionnée d’une amende forfaitaire de 500€ lors d’une première arrestation. Elle peut être minorée si payée dans les 15 jours ou majorée si réglée au-delà de 45 jours. En cas de récidive, l’amende peut aller jusqu’à 7000€ avec annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser et confiscation du véhicule.
En plus de simplifier la vie des automobilistes, la fin de la carte verte papier ainsi que sa vignette favoriserait la transition écologique. Cette suppression permettrait d’éviter que 50 millions de documents ne soient imprimés et expédiés chaque année.
Chez Mieux Assuré, nous sommes prêts pour la suppression définitive des cartes vertes. En effet, en tant qu’assurance digitale, nous envoyons à nos assurés des cartes vertes dématérialisées en plus des vignettes papiers.
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