Loi Pinel : les nouveautés en 2023

Il ne reste plus que quelques jours pour profiter de la Loi Pinel avec des réductions d’impôts à taux plein. A compter de 2023, les réductions d’impôts seront moins importantes. D’autres changements seront également à venir. Découvrez tout dans l’article ci-dessous.

La loi Pinel, prolongée jusqu’en 2024

Comme expliqué précédemment, la loi Pinel restera effective en 2023 et ce jusqu’en 2024 cependant les taux de réduction d’impôt seront revus à la baisse.

Tout d’abord pour bénéficier de cette loi et de ses avantages fiscaux, les investisseurs devront respecter plusieurs critères d’éligibilité :

• Le logement doit être neuf, cad avoir été construit il y a moins de 2 ans ou en VEFA
• Le bien immobilier doit se trouver dans les « zones Pinel A bis, A ou B1 »
• Le montant de l’investissement ne doit pas dépasser les 5 500€/m2 ou 300 000€
• Depuis le 1^er janvier 2021, les logements doivent également se trouver dans un immeuble collectif
• Enfin, les plafonds de ressources et de loyers doivent être scrupuleusement respectés.

Quels changements pour 2023 ?

A partir du 1^er janvier 2023, les futurs propriétaires-bailleurs verront leur taux de réduction diminuer en fonction de leur durée d’engagement :

• Pour un engagement de location de 6 ans : la réduction fiscale passera de 12% à 10,5% en 2023
• Pour un engagement de 9 ans : elle passera de 18% à 15%
• Pour un engagement de 12 ans : la réduction fiscale passera de 21% à 17,5%

A savoir que cette réduction fiscale ne s’imposera pas pour les logements verts ayant une performance énergétique élevée. Elle ne s’appliquera pas non plus pour les investissements réalisés dans les quartiers prioritaires d’une ville.

Les différentes zones Pinel en 2023

Pour être éligible à la loi Pinel, les futurs propriétaires-bailleurs devront se tourner vers des logements situés au sein d’une zone dite « tendue », c’est-à-dire là où l’offre est inférieure à la demande. On relève 3 zones, comme cité plus haut :

• La zone A bis : il s’agit généralement de Paris et de l’Ile-de-France.
• La zone A : Elle concerne les grandes villes, les métropoles et communes de la Côte d’Azur, ainsi que les villes d’Ile-de-France qui ne se situent pas en zone A bis.
• La zone B1 : elle contient principalement les villes françaises de plus de 250 000 habitants et les communes et régions parisiennes ne se trouvant pas dans les secteurs précédemment cités.

A noter que la France comporte également deux autres zones :

• La zone B2 : composée des villes dont le nombre d’habitants est compris entre 50 000 et 249 000 habitants, elle était éligible au Pinel avant 2018. Depuis cette date, les logements situés dans la zone B2 ne permettent plus de profiter des avantages fiscaux de la loi Pinel.
• La zone C : il s’agit du reste de la France, soit l’ensemble des communes qui ne se situent pas dans les autres secteurs.

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