Combien de temps un sinistre reste sur un relevé d’informations ?

Auto - 13 décembre 2023

Les sinistres automobiles peuvent avoir un impact significatif sur le coût de votre assurance auto. L’un des aspects importants liés aux sinistres est la durée pendant laquelle ils demeurent sur votre relevé d’informations. Dans cet article, nous explorerons les différents types de sinistres, la signification du relevé d’informations, et répondrons aux questions fréquemment posées sur la durée de conservation de ceux-ci.

Il existe différents types de sinistres automobiles :

Un sinistre automobile fait référence à tout événement indésirable ou accident qui entraîne des dommages matériels ou des blessures liés à un véhicule. Il peut s’agir d’une collision entre plusieurs véhicules, d’un accident impliquant un piéton, d’un accident causé par des conditions météorologiques défavorables, ou d’autres incidents entraînant des pertes ou des dommages. Les sinistres automobiles se déclinent en diverses catégories, avec trois distinctions principales : les sinistres non responsables, ceux à responsabilité partielle et les autres à responsabilité totale.

Sinistres à responsabilité partielle :

Les sinistres à responsabilité partielle, également connus sous le nom de sinistres partiellement responsables, se produisent dans des situations où plusieurs parties sont impliquées dans l’accident, et la responsabilité n’est pas entièrement imputée à une seule partie. Dans ce contexte, chaque partie est considérée comme partiellement responsable du sinistre.

Sinistres à responsabilité totale :

Les sinistres à responsabilité totale, également appelés sinistres entièrement responsables, se produisent lorsque la responsabilité de l’accident est attribuée entièrement à un seul conducteur ou à une seule partie. Dans ces cas, la personne ou l’entité désignée comme entièrement responsable est considérée comme ayant causé l’accident à elle seule.

Qu’est-ce que le relevé d’informations ?

Le relevé d’informations est un document essentiel dans le domaine de l’assurance automobile. Il se nomme aussi relevé de situation. Il s’agit d’un récapitulatif détaillé de votre historique en tant qu’assuré. Ce document, généralement fourni par votre assureur, répertorie l’ensemble des événements liés à vos contrats d’assurance auto tels que les périodes d’assurance, les éventuels sinistres survenus, la nature de ces sinistres.

Combien de temps un sinistre reste-t-il sur un relevé d’informations ?

En règle générale, un sinistre peut rester sur un relevé d’informations pendant une période de 5 ans en France. Cela signifie que l’assureur considérera l’historique des sinistres au cours des cinq dernières années lors de l’évaluation des risques et de la tarification de la police d’assurance auto.
Il est important de noter que la durée précise peut varier en fonction des politiques spécifiques de l’assureur. Certains assureurs peuvent conserver les informations pendant une période plus courte ou plus longue.

Pendant ce temps, quelles sont les conséquences sur votre assurance ?

L’inclusion d’un sinistre sur votre relevé d’informations peut avoir plusieurs conséquences sur votre assurance automobile, notamment :
• Une augmentation des primes : les compagnies d’assurance considèrent les conducteurs ayant eu des sinistres comme présentant un risque, ce qui peut se traduire par des primes plus élevées.
• La variation de votre Bonus-Malus : la survenue d’un sinistre peut entraîner une réduction de ce dernier. Annuellement, votre assureur effectue le calcul du Coefficient de Réduction Majoration afin de le maintenir à jour.
• Rendre difficile les recherches d’une nouvelle assurance : les assurances peuvent être réticentes à couvrir des conducteurs ayant un historique de sinistres, surtout s’ils sont fréquents ou graves. Cela peut rendre plus difficile la recherche d’une nouvelle assurance à des tarifs compétitifs, mais pas de panique, il existe des assurances auto pour conducteur malussé.

Questions fréquentes à propos des sinistres et du relevé d’informations

Si vous avez des interrogations concernant les sinistres et leur impact sur votre relevé d’informations, nous sommes là pour vous apporter une meilleure compréhension en répondant aux questions les plus fréquemment posées.

Est-il possible de supprimer un sinistre du relevé d’informations ?

En général, la suppression d’un sinistre du relevé d’informations n’est pas possible. Cependant, il existe des circonstances exceptionnelles dans lesquelles cela pourrait être envisagé.
Si une erreur ou une inexactitude est identifiée dans le rapport du sinistre, il est recommandé de contacter votre assureur pour demander la correction. Si l’erreur est avérée, elle pourrait être rectifiée.
Si vous contestez la responsabilité du sinistre et que cela est établi, ceci pourrait influencer votre responsabilité dans celui-ci. Mais en aucun cas, le sinistre ne pourra être supprimé de votre relevé d’informations.
Cependant, il est crucial de noter que chaque cas est unique et la décision finale revient à l’assureur.

Puis-je consulter mon relevé d’informations en ligne ?

La possibilité de consulter votre relevé d’informations en ligne dépend de la politique de votre compagnie d’assurance. De nombreuses compagnies d’assurance offrent aujourd’hui des services en ligne qui permettent aux assurés d’accéder à leurs documents, y compris les relevés d’informations, via un espace client sur le site web de l’assureur. Si vous ne l’avez pas en ligne, vous pouvez en faire une demande par téléphone, par mail ou par courrier.

Qu’est-ce que le fichier AGIRA ?

Le fichier AGIRA, acronyme pour « Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance », est une organisation française créée dans le but de centraliser et de gérer les informations liées aux contrats d’assurance. Sa mission principale est de faciliter l’échange d’informations entre les assureurs, notamment en ce qui concerne les résiliations de contrats et les sinistres. Lorsqu’un assuré souscrit une nouvelle assurance ou effectue un changement de compagnie, l’assureur consulte le fichier AGIRA pour obtenir des informations sur les sinistres passés de l’assuré. Cette consultation vise à évaluer le niveau de risque associé à l’assuré et à déterminer la tarification appropriée.

Chez Mieux Assuré, que prenez-vous en compte sur un relevé d’informations ?

Au sein de notre société de courtage, nous accueillons avec bienveillance une diversité de profils de conducteurs. Si vous faites partie des conducteurs malussés, soyez assurés que vous pourriez bien avoir découvert votre future assurance ! En ce qui concerne les relevés d’informations, nous évaluons le risque en ne tenant compte que des trois dernières années et non des cinq dernières comme dans d’autres compagnies.

Anaelle

Auteur Anaelle

Chargée de marketing chez Mieux Assuré depuis le lancement de l'entreprise, l'aventure Mieux Assuré est une expérience enrichissante.
Voir la rédaction de Mieux Assuré

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