Bonus-malus écologique 2024 : le guide Mieux Assuré

En 2024, des changements entrent en vigueurs, remodelant la fiscalité de l’automobile en France. À la croisée des chemins entre incitations et pénalités, ce système a toujours eu pour vocation de guider les choix des consommateurs vers des véhicules moins polluants. Mais alors, qu’est-ce qui évolue avec l’arrivée de cette nouvelle année ? Et quels sont les éléments qui restent solidement ancrés dans la politique environnementale française ?

Le bonus écologique 2024

C’est quoi le bonus écologique ?

Le bonus écologique est une incitation financière gouvernementale visant à encourager l’achat de véhicules respectueux de l’environnement. Il offre des avantages tels que des réductions de prix, des déductions fiscales ou des primes aux consommateurs optant pour des véhicules moins polluants, déterminés souvent par leurs émissions de CO2 et leur efficacité énergétique. Les critères d’éligibilité et les montants des bonus varient d’une année à l’autre, avec pour objectif principal de favoriser une mobilité plus durable et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Les nouveautés du bonus écologique 2024

Le bonus écologique de 2024 reste cumulable avec d’autres incitations financières telles que la prime à la conversion, qui peut atteindre jusqu’à 7 000€. Une prime supplémentaire de 1 000 € est également disponible dans les Zones à Faibles Émissions-mobilité (ZFE). Par ailleurs, des aides locales supplémentaires sont proposées.
Les critères d’éligibilité pour bénéficier des avantages sont les suivants :
• Avoir au moins 18 ans et résider en France.
• L’acquisition doit concerner un véhicule neuf immatriculé en France, avec une durée minimale de location de deux ans.
• Le véhicule doit émettre 0g/km de CO2.
• Le prix de vente du véhicule doit être inférieur à 47 000 €.
• Le poids du véhicule ne doit pas dépasser 2,4 tonnes.
• Le véhicule doit obtenir un score environnemental d’au moins 60 points. Vous vous interrogez sur score environnemental, nous allons voir ensemble de quoi il s’agit.

Le score environnemental :

En 2024, une évolution significative concerne la détermination du score environnemental des véhicules électriques, introduisant une approche plus complète. Alors qu’auparavant, seul le critère des émissions était pris en compte, le nouveau système intègre désormais l’empreinte carbone complète des matériaux utilisés dans la production, l’assemblage et le transport des véhicules. Cette mise à jour favorise clairement les véhicules produits localement, en France et en Europe. Pour être éligible au bonus, un véhicule doit atteindre un score minimum de 60 points sur un total de 80. Chaque composant de la formule à venir est exprimé en kilogrammes équivalents CO2.

La formule du score environnemental se décompose comme suit :
EC version = EC ferreux + EC aluminium + EC am + EC batterie + EC ati + EC transport

• EC ferreux représente l’empreinte carbone des métaux ferreux utilisés dans la fabrication, hors batterie.
• EC aluminium désigne l’empreinte carbone de l’aluminium, également hors batterie.
• EC am englobe l’empreinte des autres matériaux, à l’exception des métaux ferreux et de l’aluminium.
• EC batterie représente l’empreinte carbone de la production de la batterie.
• EC ati couvre l’empreinte nécessaire pour les transformations intermédiaires et l’assemblage.
• EC transport indique l’empreinte associée à l’acheminement du véhicule de l’usine au point de vente en France.
Il y a des changements, mais tout ne subit pas une évolution.

Ce qui reste inchangé : bonus écologique 2024

Les incitations financières demeurent constantes :
• 5 000€ pour les particuliers acquérant un véhicule neuf
• 1 000€ pour un véhicule d’occasion
• 3 000€ pour les sociétés investissant dans un véhicule neuf
• Un maximum de 7 000€ pour les foyers dont les revenus fiscaux ne dépassent pas 14 089€
Il est important de noter que ces subventions s’appliquent tant à l’achat d’un véhicule qu’à la location à long terme, qu’il s’agisse de la Location avec Option d’Achat (LOA) ou de la Location Longue Durée (LLD).

Comment profiter du bonus écologique ?

La procédure pour bénéficier du bonus écologique reste inchangée. Les vendeurs peuvent déduire le montant lors de l’achat. Après l’acquisition, les demandeurs peuvent s’adresser à l’Agence de Service et de Paiement (ASP). Les démarches doivent être entreprises dans un délai de 6 mois après l’achat ou le premier paiement du loyer en cas de location.
Après avoir examiné le bonus, nous allons aborder son opposé : le malus.

Le malus écologique 2024

C’est quoi le malus écologique ?

Le malus écologique est une mesure fiscale appliquée à l’achat de véhicules considérés comme polluants. Il impose une taxe supplémentaire lors de l’achat de ces véhicules, en fonction de leurs émissions de CO2. Contrairement au bonus écologique qui récompense les véhicules propres, le malus vise à dissuader l’achat de véhicules émettant davantage de polluants, encourageant ainsi les consommateurs à opter pour des options plus respectueuses de l’environnement. Les montants et critères du malus varient selon les années et sont régulièrement ajustés pour suivre les normes environnementales en vigueur.

Les nouveautés du malus écologique 2024

Durcissement du malus CO2

Le malus CO2 demeure une composante essentielle du système de taxation automobile en France, visant à encourager le choix de véhicules moins polluants en fonction de leurs émissions de CO2 par kilomètre.
Pour l’année 2024, des changements significatifs interviennent. Alors que le seuil de taxation était de 122 grammes de CO2 par kilomètre en 2023, il sera réduit à 118 grammes en 2024.
Le plafond de la taxe augmente également, passant de 50 000€ en 2023 à 60 000 € en 2024 pour les véhicules émettant plus de 193 grammes de CO2 par kilomètre. Cette augmentation substantielle rendra les voitures fortement émettrices de CO2 considérablement plus coûteuses.
En 2023, le montant du malus ne pouvait pas excéder 50% du prix de vente du véhicule. A partir du 1er janvier 2024, cette limitation disparaît, ouvrant la voie à des taxes plus élevées pour les véhicules les plus polluants.

Le malus au poids s’alourdit !

La taxe malus au poids a été introduite en France en 2022, ciblant les véhicules neufs, qu’ils fonctionnent à l’essence ou au diesel, dépassant un certain poids. Le seuil initial était fixé à 1 800kg. A partir de 2024, cette limite sera réduite à 1 600kg.
La particularité de la version 2024 est le montant de la taxe qui varie en fonction du poids excédentaire du véhicule :
• De 1 601 à 1 799kg : une taxe de 10€ par kg excédentaire.
• De 1 800 à 1 899kg : 15€/kg.
• De 1 900 à 1 999kg : 20€/kg.
Le montant de la taxe est directement intégré dans le coût de la carte grise.
Quels sont les véhicules exonérés de la taxe au poids en 2024 ?
• Les véhicules électriques ou à hydrogène bénéficient d’une exonération totale.
• Les véhicules hybrides rechargeables, ayant une autonomie électrique en ville supérieure à 50 km, bénéficient d’un abattement de 200kg.

Mieux Assuré ne change pas

En cette période de changements en 2024, nous tenons à vous assurer que Mieux Assuré demeure constant dans son engagement envers la qualité de service. Notre service client, basé en France, continuera de fournir un niveau élevé de prestation afin de répondre à vos besoins et de vous offrir entière satisfaction. Vous pouvez compter sur nous pour maintenir cette excellence et vous accompagner tout au long de votre parcours d’assurance (assurance auto, assurance habitation). N’attendez plus pour devenir Mieux Assuré.