Contrôle technique des voitures sans permis : ce qu’il faut savoir 

Voiture sans permis - 7 mai 2024

Jusqu’en avril 2024, le contrôle technique des voitures sans permis était dispensé. Depuis cette date, celui-ci est devenu obligatoire.  

Vous avez manqué cette information ? Pas d’inquiétude, nous vous expliquons tout ! 

Les propriétaires de VSP doivent dès à présent planifier leur visite dans un centre de contrôle technique conformément à la réglementation mise en vigueur.

Afin de faciliter la mise en place de cette nouvelle réglementation, les propriétaire de voiturette devront suivre un calendrier précis. Effectivement en fonction de la date d’immatriculation du véhicule, le premier contrôle technique sera à réaliser à une certaine période.

  • Entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 : il s’effectuera en 2025 
  • Entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 : il s’effectuera en 2026 
  • Après le 1er janvier 2022 : il s’effectuera dans les 5 ans après la première immatriculation, puis tous les 2 ans. 

Le contrôle technique des VSP : une nouveauté en 2024 

En effet, jusqu’à présent, si vous étiez titulaire d’une voiture sans permis, il n’était pas nécessaire de passer par la case contrôle technique, celui-ci étant réservé aux voitures « classiques ». 

Cependant, depuis avril 2024, la nouvelle réglementation vous oblige à le réaliser même si vous êtes propriétaire d’une VSP. 

De ce fait, des nouveautés seront à prendre en considération concernant : 

  • Les points de contrôle du contrôle technique 
  • Les résultats possibles du contrôle technique de votre VSP 

Les points de contrôle du contrôle technique 

De manière générale, les points de contrôle correspondent plus particulièrement à la sécurité, notamment aux dispositifs de limitation de vitesse, à la pression des pneumatiques, à la résistance électriques ainsi qu’à la pollution atmosphérique et sonore.  

Les différents points de contrôle pour les voitures sans permis sont les suivants : 

  • plaque d’immatriculation
  • numéro d’identification du châssis  
  • l’état de présentation du véhicule  
  • l’état mécanique du dispositif de freinage (course, circuit hydraulique, disques, plaquettes, tambours, etc.)  
  • la direction (contrôle visuel, jeu éventuel, état mécanique)  
  • la visibilité (état du pare-brise, des rétroviseurs)  
  • les essuie-glaces
  • les phares
  • les témoins lumineux, la batterie, les circuits électriques
  • le train roulant (essieux, roulements, roues, pneus, suspensions, etc.) 

Résultat possible du contrôle technique de votre vsp 

L’issue de cet examen sera la même que pour les autres types de véhicules. En tant que conducteur, vous recevrez un procès-verbal qui vous indiquera la date du contrôle, le numéro d’agrément, les caractéristiques, l’identification, le kilométrage et les éventuelles anomalies constatées sur le véhicule contrôlé. Il devra être présenté lors d’une contre-visite. 

Voici les 3 résultats possibles de votre contrôle technique : 

  • Favorable (A) 
  • Défavorable pour défaillances majeures (S) 
  • Défavorable pour défaillances critiques (R) 

En complément, nous vous recommandons de réaliser un entretien régulier de votre véhicule pour éviter tout risque sur la route et assurer votre sécurité. 

A quelle fréquence doit-on réaliser le contrôle technique de notre vsp ? 

Lors de la première immatriculation du véhicule sans permis, le contrôle technique doit être réalisé avant la date d’échéance des 5 ans. À la suite de ce premier contrôle, il devra être réalisé tous les 3 ans. Si vous souhaitez vendre votre VSP à un particulier, l’examen devra avoir une validité de moins de 6 mois. 

Quels sont les risques si votre voiture sans permis n’a pas de contrôle technique ?  

Si vous roulez sans avoir réalisé un contrôle technique au préalable, les conséquences peuvent être lourdes. En effet, en cas de contrôle, vous pourrez être sanctionné par une amende forfaitaire de 135 € qui devra être payée par le propriétaire du véhicule. Il sera également possible que les forces de l’ordre prennent votre certificat d’immatriculation le temps de réaliser le contrôle technique. 

A part le CT, quelles autres obligations doivent respecter les VSP ?  

D’autres obligations doivent être respectées si vous êtes conducteur d’une voiture sans permis. Bien que le permis de conduire ne soit pas nécessaire, cela n’exclut pas l’immatriculation du véhicule, qui est obligatoire pour être autorisé à le conduire. Cette immatriculation sera placée à l’arrière du véhicule. 

De plus, l’assurance du véhicule est-elle aussi une obligation pour tout véhicule terrestre motorisé, y compris les voiturettes. Par conséquent, votre voiture sans permis doit être assurée. Chez Mieux Assuré, nous proposons à nos clients différentes offres qui correspondent à leur profil et à leurs besoins. 

Avec Mieux Assuré, roulez l’esprit léger ! 

Nous comprenons à quel point il peut parfois être difficile de naviguer parmi les différentes offres d’assurance. Notre mission est de vous accompagner dans la recherche de l’offre qui correspondra le mieux à vos besoins et à vos attentes, tout en respectant votre budget. 

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Lou Ehleringer

Auteur Lou Ehleringer

Bonjour, je suis Lou, Community Manager chez Mieux Assuré. Mon rôle consiste à créer du contenu pour les réseaux sociaux ainsi que pour notre site internet. Rédiger des articles pour nos clients est toujours un plaisir, car cela nous permet de répondre à leurs questions et de continuellement nous améliorer dans notre domaine d'expertise.
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