Présentation du FVA : le Fichier des Véhicules Assurés

Découvrez le FVA, une base de données essentielle pour garantir la conformité des véhicules à l’assurance responsabilité civile. Explorez son rôle, son origine et les informations qu’elle renferme.

Qu’est-ce que le FVA ?

Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) est une base de données qui recense les informations sur les véhicules assurés. Il est utilisé par les autorités et les organismes compétents pour vérifier rapidement si un véhicule est couvert par une assurance automobile responsabilité civile obligatoire.

Pourquoi avoir créé le FVA ?

Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) a été instauré dans le but de recenser aisément les véhicules terrestres à moteur couverts par une assurance, de manière similaire au processus de recensement de la population. En répertoriant ces véhicules, les autorités peuvent plus efficacement repérer les conducteurs et les véhicules ne respectant pas l’obligation d’assurance automobile. Cette mesure revêt une importance particulière, étant donné que, selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), près de 700 000 personnes conduisent sans assurance en France.
La mise en place du FVA vise à permettre au gouvernement de traquer les véhicules non assurés, ce qui contribue à contenir les dépenses du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO). Le FGAO intervient en versant des indemnités aux victimes d’accidents de la route lorsque le responsable n’est pas identifié. Souvent, les conducteurs non assurés fuient la scène d’accidents graves par manque de moyens pour couvrir les dommages causés. Ainsi, le FVA joue un rôle crucial en responsabilisant les conducteurs, renforçant la sécurité routière.

Quelles informations sont présentes dans le FVA ?

Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) recense les données de tous les véhicules terrestres à moteur pour lesquels les propriétaires ont souscrit une assurance auto. On y trouve des informations telles que l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur, le numéro du contrat d’assurance, ainsi que la durée prévue de la couverture.

Qui alimente le FVA ?

Le Fichier des Véhicules Assurés est alimenté par les compagnies d’assurance. Chaque assureur est tenu de signaler les nouvelles souscriptions et les résiliations de chaque véhicule assuré auprès de lui en fournissant l’immatriculation associée, assurant ainsi la présence de ces informations dans le FVA.

Qui peut consulter le fichier des véhicules assurés ?

Les forces de l’ordre, comprenant la police et la gendarmerie, consultent le fichier des véhicules assurés lors d’accidents ou de contrôles routiers. De plus, des organismes habilités tels que France Assureurs (FA), l’Agence pour la Lutte contre la Fraude en Assurance (Alfa), et le GIE Argos, chargé d’identifier les véhicules volés, ont également accès à ce fichier.

Quand le fichier des véhicules assurés peut-il être consulté ?

Le fichier des véhicules assurés est examiné par les forces de l’ordre lors d’accidents ou de contrôles, et les lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation (LAPI) dont elles sont équipées pourraient éventuellement détecter les véhicules non assurés à l’avenir. Il est également consulté par des organismes autorisés tels que France Assureurs, l’Agence pour la Lutte contre la Fraude en Assurance et le GIE Argos, qui sont tenus d’effectuer des vérifications.

Quels sont les risques de rouler sans assurance auto ?

Plongeons dans les implications de la conduite sans assurance explorant les risques financiers et judiciaires inhérents à cette pratique.

Les risques financiers

Il est important de noter qu’en cas d’accident provoqué par un conducteur non assuré, la victime recevra une indemnisation du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO). En revanche, le conducteur responsable de l’accident, s’il n’est pas assuré, ne bénéficiera d’aucune indemnisation pour ses propres blessures ou les dommages matériels qu’il a causés. Toutefois, il sera tenu de rembourser le FGAO qui a indemnisé la ou les victime(s). Souvent, ces montants peuvent être considérables en cas d’accident grave, obligeant le conducteur non assuré à rembourser une mensualité calculée en fonction de ses revenus, parfois pour le reste de sa vie.

Les risques judiciaires

En cas de non-apparition de l’immatriculation de votre véhicule dans le fichier des véhicules assurés lors d’un contrôle, vous vous exposez à une verbalisation pour défaut d’assurance. Conduire sans assurance constitue un délit répréhensible par la loi. Dans certaines circonstances, la conduite sans assurance peut également faire l’objet d’une amende forfaitaire de 750€ (minorée à 600€ pour un paiement dans les 15 jours, majorée à 1 500€ après 45 jours), sous réserve de certaines conditions.
Dans le pire des scénarios, vous pouvez écoper d’une amende de 3 750€, assortie éventuellement de peines complémentaires telles que la suspension ou l’annulation du permis, une interdiction de repasser l’examen pendant 3 ans, ainsi que la confiscation du véhicule. Ces sanctions, y compris l’amende, sont prononcées par le tribunal correctionnel.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les risques liés à la conduite sans assurance, consultez notre article dédié pour approfondir le sujet.

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