Faire des travaux quand on est locataire

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En tant que locataire, vous avez des droits et des obligations concernant les travaux de votre logement vis-à-vis de votre propriétaire-bailleur. De ce fait, nous vous expliquons dans cet article tout ce que vous devez savoir avant la réalisation de vos travaux.

Réparations locatives : à la charge du locataire

Vous êtes tenu, en tant que locataire de prendre en charges certaines réparations appelées réparations locatives durant la période de votre bail. Celles-ci concernent l’entretien courant de divers éléments de votre logement. En voici quelques exemples :

Les douilles et ampoules doivent être entretenues et remplacées
Les grilles de ventilations et VMC doivent être nettoyées (mais pas bouchées)
• Vous êtes également dans l’obligation de faire des raccords de peinture, tapisserie et rebouchage de trous en cas de besoin.
Les fenêtres et grilles d’entrée d’air (joints, vitres, charnières, poignées, etc) doivent être entretenues.
• Vous devez nettoyer la grille de votre chaudière, prendre en charge l’entretien annuel par un professionnel, le ramonage du conduit et le remplacement de la tétine à gaz.
• Vous avez obligation d’entretenir tout ce qui concerne la plomberie (éviers, robinetterie, arrivée/évacuation d’eau)
• L’entretien de l’installation électrique est également à la charge du locataire.

Travaux d’aménagements : pas d’accord du propriétaire

Comme la loi l’indique, vous avez le droit d’effectuer des petits travaux d’aménagements de votre intérieur sans l’accord de votre propriétaire, à condition que ceux-ci ne transforment pas les lieux et/ou équipements.

En effet si vous le souhaitez, vous pouvez repeindre les murs, changer le papier peint ou la moquette, poser une étagère ou encore fixer des meubles. Votre propriétaire ne pourra ni s’y opposer, ni vous demander de remettre le logement en l’état à la fin du bail. Attention cependant à la peinture des murs, certaines couleurs jugées trop excentriques par le propriétaire-bailleur, peuvent tout de même faire l’objet d’une remise en l’état à vos frais.

Les aides possibles pour vos travaux d’amélioration

Le prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) finance vos travaux de rénovation, d’amélioration et d’isolation thermique si vous percevez une prestation familiale. Il peut couvrir jusqu’à 80% des dépenses engagées dans la limite de 1 067€, au taux de 1%. Vous pourrez prétendre à cette aide auprès de la Caisse d’allocation familiale.

• Si vous souhaitez engager des travaux en tant que retraité du régime général de la sécurité sociale, vous pourrez percevoir une aide de votre caisse de retraite pour financer vos travaux afin de prévenir la perte d’autonomie. Par exemple pour des travaux d’adaptation tels que l’aménagement des sanitaires, l’accessibilité du logement, etc.

Les gros travaux : accord du propriétaire obligatoire

Sont considérés comme « gros travaux » des travaux qui vont modifier la structure ou la configuration du logement. Par exemple, l’abattage d’une cloison, l’amélioration du vitrage ou encore le remplacement d’une douche par une baignoire. Dans tous les cas, ces travaux nécessitent l’accord préalable et par écrit de votre propriétaire. Si cet accord n’est pas écrit, votre propriétaire peut vous demander la remise en l’état des lieux à vos frais.

Certaines transformations apportent une plus-value au logement, vous pouvez demander au propriétaire de participer aux frais mais celui-ci n’est pas tenu d’accepter. De plus, le propriétaire n’a pas obligation de vous rétrocéder une partie des frais des travaux à la fin du bail.

Travaux à l’initiative du propriétaire

Le propriétaire du logement peut décider d’engager à sa charge, des travaux dans son logement. Dans ce cas, le locataire a pour obligation de laisser exécuter ces travaux. Ils peuvent être de différentes sortes :

• Les travaux pour respecter les critères d’un logement décent
• Les travaux d’amélioration des parties communes ou privatives de l’immeuble
• Les travaux nécessaires au maintien en l’état et entretien du logement (pour vétusté ou défectuosité de certains éléments du logement)
• Les travaux d’amélioration de performance énergétique du logement
• L’entretien des toitures et façades végétalisées

Avant d’effectuer ces travaux, le propriétaire doit prévenir son locataire par lettre recommandée avec accusé de réception, notifiant la nature des travaux à réaliser et la façon dont ils seront menés.

Cela étant fait, le locataire doit laisser l’accès à son logement en semaine, pour la préparation et réalisation de ces travaux. Cependant si ces travaux durent plus de 21 jours, votre propriétaire doit vous accorder une baisse de loyer proportionnelle à la durée des travaux.

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