Vous entendrez souvent parler de « relevé d’informations » lors de la souscription d’un contrat d’assurance Automobile. On vous explique tout sur ce document indispensable dans cet article signé Mieux Assuré.
En assurance, le relevé d’information ou relevé de situation est un document retraçant l’historique de vos antécédents de conducteur. Vous y trouverez par exemple :
Ce relevé d’information est indispensable lorsque vous souhaitez souscrire une assurance automobile auprès d’une nouvelle Compagnie. En effet, cette dernière a besoin de connaitre le comportement du futur assuré sur la route, afin de lui proposer une tarification adaptée au risque qu’il représente.
Pour obtenir votre relevé, il suffit de vous adresser à votre ancienne assurance par mail, téléphone ou courrier en manifestant le souhait d’obtenir votre relevé. Votre assureur est dans l’obligation de vous fournir votre relevé d’information si vous en faites la demande.
Vous pouvez obtenir votre relevé d’information lorsque vous changer d’assurance Auto, car celui-ci vous sera systématiquement demandé. Vous pourrez alors à ce moment précis, solliciter votre ancien assureur. Le document devra couvrir au minimum les 12 derniers mois d’assurance. En effet, la Loi Hamon vous permet désormais de résilier votre contrat sans motif à la date d’anniversaire de votre premier contrat. Dans ce cas, votre nouvel assureur prendra contact avec votre ancienne assurance pour procéder à la résiliation.
Dans certains cas, un conducteur peut ne pas posséder de relevé d’information :
Quoiqu’il en soit, un conducteur sans relevé d’information sera considéré comme un conducteur plus à risque puisque celui-ci n’aura pas accumulé de bonus. C’est pourquoi si une compagnie décide de l’assurer, il aura une cotisation plus élevée qu’un conducteur ayant accumulé du bonus.
Chez Mieux Assuré, vous pouvez bénéficier d’une couverture complète pour un tarif avantageux. En plus, vous pouvez souscrire en quelques minutes depuis votre canapé ! Vous choisissez vos garanties et options à la carte et êtes immédiatement assuré. Facile non ?
Retrouvez nos formules adaptées à tous les budgets :
Vous avez eu quelques accrochages avec votre auto et vous n’arrivez pas à trouver une assurance qui veuille vous couvrir à un prix raisonnable ? Chez Mieux Assuré, nous savons les difficultés auxquelles vous êtes confronté. Pas de panique, on vous donne toutes les astuces pour trouver une assurance adaptée à votre profil de conducteur.
Les assureurs utilisent souvent le terme de conducteur « malussé ou sinistré », mais qu’est-ce-que cela signifie vraiment?
Un conducteur malussé est un conducteur qui possède un bonus/malus, aussi appelé CRM (coefficient de réduction-majoration) supérieur à 1. Lorsque vous êtes victime d’un accident responsable, votre CRM est revu à la hausse par votre assureur, ce qui augmente généralement la prime de votre assurance. Les accidents non-responsables quant à eux, n’entraînent pas d’incidence sur votre prime. Cependant, un assureur peut tout de même vous considérer comme un conducteur à risque et faire augmenter votre prime d’assurance, c’est pourquoi il est nécessaire de rester prudent sur la route.
Pour connaître votre CRM, rien de plus simple, il vous suffit de demander à votre assureur votre relevé d’information à jour. Sur celui-ci apparaîtra votre bonus/malus et les potentiels sinistres survenus au cours de l’année.
Plusieurs catégories de sinistres peuvent impacter votre CRM. D’autres au contraire, n’auront pas d’incidence sur ce dernier.
En général, lorsque votre responsabilité n’est pas engagée, le sinistre ne va pas avoir d’effet négatif sur votre bonus/malus.
Cela s’applique par exemple sur :
En revanche, lorsque votre responsabilité est engagée, le sinistre sera pris en compte dans le calcul de votre CRM et aura un impact négatif sur celui-ci. Evidemment, en fonction du niveau de votre responsabilité, le CRM sera plus ou moins impacté.
En cas de circonstances aggravantes, telles que la conduite en état d’ivresse et/ou stupéfiants, le délit de fuite ou encore la fausse déclaration, l’assureur peut vous appliquer une majoration de la prime.
A noter, pour les bons conducteurs qui possèdent un bonus à 0,50 depuis au minimum 3 ans, le premier accident responsable n’a pas d’impact sur le bonus/malus.
Les conducteurs malussés sont souvent la bête noire de certaines compagnies d’assurance, qui refusent de proposer des contrats d’assurance à des conducteurs ayant un malus trop élevé, car ceux-ci sont très souvent perçus comme de mauvais conducteurs.
Difficile alors de trouver une assurance Auto quand on est dans ce cas de figure… Les cotisations sont bien souvent plus chères, et trouver un assureur devient un vrai casse-tête. Résultat ? Vous perdez patience.
Chez Mieux Assuré, nous proposons des formules adaptées aux conducteurs malussés, car trouver une assurance à petit prix lorsqu’on est malussé reste un vrai défi, à moins de payer le prix fort !
Il ne faut pas perdre espoir, il est possible de réduire les coûts de votre assurance Auto en mettant en place plusieurs éléments indispensables.
Tout d’abord, pour bénéficier de tarifs avantageux, privilégiez la conduite d’une voiture peu puissante et moins récente que si vous étiez un conducteur « standard ». Cela vous permettra de réduire les risques et donc de bénéficier d’un tarif moins élevé. Vous pourriez, en choisissant ce type de véhicule, vous tourner vers une formule d’assurance au Tiers Simple, qui réduira encore les coûts en comparaison à une formule Tous Risques.
Pour un gain de temps considérable, pensez à utiliser un comparateur d’assurances tel que Mon Gustave ! Ce type de plateforme permet non seulement d’analyser toutes les offres disponibles sur le marché, mais il sélectionne aussi les formules d’assurance qui s’adaptent le mieux à votre profil et à vos besoins. Rappelons que si vous êtes considéré conducteur à risques, attendez-vous à une cotisation plus élevée que la normale.
Chez Mieux Assuré, nous avons adapté nos offres pour les conducteurs malussés et résiliés. Les contrats d’assurance s’ajustent en fonction de votre profil et vous choisissez vous-même vos garanties. Cela vous permet de bénéficier du meilleur tarif et d’ajuster celui-ci en fonction du budget mensuel que vous souhaitez accorder à votre contrat. Nos conseillers sont à votre écoute pour vous aider à souscrire, car lorsqu’on est un conducteur sinistré ou malussé, il est parfois difficile de s’y retrouver.
Alors, qu’attendez-vous pour devenir Mieux Assuré ?
Personne n’est à l’abri d’un dégât des eaux et celui-ci peut vous coûter très cher. Infiltrations, fuites etc, il est important de réagir dans les plus brefs délais ! Mieux Assuré vous explique la marche à suivre pour déclarer votre sinistre.
Plusieurs mesures de sécurité doivent être prises rapidement en cas de sinistre de dégâts des eaux afin de limiter les risques d’aggravation de la situation.
Le plus important est de déceler l’origine de la fuite pour arrêter rapidement l’écoulement de l’eau. Vous devez prévenir votre voisinage si vous habitez dans un immeuble, le syndicat ou le gardien. Si votre logement est complètement inondé ou que vous n’avez pas accès à l’endroit d’où vient la fuite, faites appel aux pompiers.
Si l’origine du dégât vient de chez vous, vous devez couper le robinet d’eau et couper l’électricité pour éviter tout danger (court-circuit, électrocution). De plus, pour éviter l’endommagement de votre mobilier ou de vos objets, pensez à les surélever.
Lors de la souscription de votre contrat d’assurance habitation, vous avez très certainement choisi la garantie “dégâts des eaux” pour vous couvrir. Suite à votre sinistre, vous devez le déclarer au plus vite auprès de votre assureur. Vous avez jusqu’à 5 jours ouvrés à compter de la connaissance du sinistre.
Vous devez donc prendre contact avec celui-ci, et il vous expliquera la marche à suivre ainsi que les modalités de couverture. Vous devez éviter d’entamer des réparations avant le passage éventuel d’un expert. Il est également primordial de garder tous vos objets endommagés ainsi que les factures de réparations le cas échéant.
De manière générale, lorsqu’ un dégât des eaux occasionne plus de 1600€ HT de frais, le passage d’un expert est nécessaire. La plupart du temps, c’est votre assurance qui désigne un expert pour évaluer les dommages causés par le sinistre. Cependant si vous le souhaitez, vous pouvez être assisté par un expert choisi par vos soins, mais ses honoraires ne seront certainement pas pris en charge par votre assurance.
Chez Mieux Assuré, si vous êtes victime d’un dégât des eaux chez vous, vous devez remplir soit un constat amiable soit une déclaration circonstanciée en précisant l’origine des dégâts (fuite de canalisation, infiltration, débordement…) Si le dégât est à l’extérieur de votre logement, prenez contact avec le voisin concerné ou le syndic et remplissez un constat à l’amiable ensemble. Si le dégât n’inclut pas de tiers, vous devez fournir une déclaration circonstanciée. Rendez-vous ensuite sur votre espace personnel pour déclarer votre sinistre directement en ligne ou pour retrouver les coordonnées du service sinistre Mieux Assuré et faire votre déclaration par téléphone ou par mail.
Avant le passage de l’expert, vous pouvez préparer le rendez-vous, en rassemblant tous les documents permettant de prouver la valeur des biens endommagés (factures, emballage, photos etc). De plus, il est important de prendre des photos des biens endommagés avant de les nettoyer ou de les jeter. Vous pouvez également essayer d’évaluer le montant du préjudice afin de le comparer à celui de l’expert.
Tout comme le constat à l’amiable d’accident automobile, le constat à l’amiable dégâts des eaux doit être effectué pour déterminer les responsables des dommages ainsi que les victimes du sinistre. Ce document unique et officiel est signé par toutes les parties prenantes et doit être envoyé à votre assureur.
Il doit comporter les indications suivantes:
Vous devez absolument respecter la procédure avant d’entamer les réparations dues à votre dégât des eaux. En cas de fuite, la réparation doit être effectuée dans l’immédiat afin de limiter les conséquences du sinistre. Toutefois, vous devez attendre l’accord de votre assureur avant de commencer les travaux de réparation du sinistre (fissure, décollement, peinture etc).
Chaque assurance détient son propre règlement en termes d’indemnisation.
En règle générale vous recevrez une lettre d’acceptation mentionnant le montant de l’indemnité proposée. Si vous acceptez ce montant, votre indemnisation aura lieu dans les délais prévus dans votre contrat d’assurance.
Dans le cas où le montant de votre indemnisation ne vous conviendrait pas, vous devrez vous adresser au service client ou au service réclamation de la société d’assurance. Si votre désaccord persiste alors vous aurez la possibilité de faire appel au Médiateur de l’Assurance.
Chez Mieux Assuré, vous pouvez couvrir votre logement contre les risques que vous pourriez subir (dégâts des eaux, incendies etc). En quelques minutes, souscrivez à votre contrat d’assurance habitation et devenez Mieux Assuré.
Rien de plus simple, il vous suffit de vous munir d’un RIB, d’un mandat de prélèvement SEPA et de signer électroniquement votre contrat.
Choisissez votre formule et vos garanties à la carte :
Vous venez d’acquérir ou souhaitez acquérir un véhicule électrique ou hybride ? Le choix de votre formule d’assurance est important et choisir les bonnes options l’est encore plus. Mieux Assuré vous explique comment bien choisir votre formule et vos garanties pour prendre la route en toute sérénité.
Que vous possédiez un véhicule thermique ou un véhicule électrique/hybride, vous êtes dans l’obligation de l’assurer. En effet, tout véhicule terrestre motorisé doit être assuré. Rouler sans assurance est un délit, dont les conséquences encourues au plan pénales sont lourdes. Les sanctions peuvent aller d’une amende, à la suspension de votre permis de conduire ou encore à la confiscation de votre véhicule. Assurer son véhicule est donc un passage obligatoire si vous souhaitez rouler en toute légalité.
Bonne nouvelle, lorsque vous possédez un véhicule propre, vous profitez généralement de prix réduits sur vos contrats d’assurance Auto. Les assureurs aiment récompenser les particuliers qui se tournent vers des véhicules plus respectueux de l’environnement. Choisir un véhicule propre vous permet donc de faire de nombreuses économies et le contrat d’assurance en fait partie. Assurer un véhicule électrique ou hybride n’est pas la même chose que d’assurer un véhicule thermique. Lors de la souscription de votre contrat, il est important de choisir correctement vos garanties. Choisissez des garanties adaptées pour vous permettre de bénéficier de la meilleure couverture en cas de coup dur.
Choisir sa formule n’est pas toujours chose facile. De nombreuses garanties existent et il peut être difficile de se positionner parmi ce vaste choix. Malgré tout, cela nécessite votre attention
Chez tous les assureurs, il existe plusieurs formules d’assurance. Les plus fréquentes sont la formule au Tiers, la formule intermédiaire et la formule Tous Risques. La formule au Tiers est la seule garantie obligatoire pour votre assurance auto.
Chez Mieux Assuré, nous vous proposons 4 formules principales :
Lorsque vous souhaitez assurer un véhicule propre, il est fortement conseillé (selon l’âge de votre véhicule) de prendre une formule d’assurance Tous Risques qui offrira un maximum de garanties. La formule d’assurance Tous Risques est la plus coûteuse mais c’est également celle qui vous couvre le plus en cas de dommage.
Comme pour un véhicule thermique, lorsque vous souscrivez votre contrat pour votre véhicule hybride ou électrique vous pouvez ajouter des garanties supplémentaires à votre formule. Les garanties sont d’autant plus importantes pour ce type de véhicule qui sont souvent récents et neufs.
Chez Mieux Assuré, nous croyons à ces nouvelles mobilités dites vertes. C’est pourquoi nous proposons des contrats spécialement conçus pour ce type de véhicule et adaptons nos prix.
Pour votre véhicule électrique ou hybride, nous vous conseillons de choisir une formule d’assurance Tous Risques. Cette formule est la plus sûre pour votre véhicule. Elle vous permet d’être couvert au maximum et de bénéficiez des meilleures garanties possible. Pas de mauvaises surprises avec une formule Tous Risque, vous êtes couvert pour le vol et l’incendie, le bris de glace, les catastrophes technologiques et les dommages Tous Accidents. Vous pouvez, bien évidemment, compléter votre formule Tous Risque avec des garanties supplémentaires. Chez Mieux Assuré, nous vous conseillons d’ajouter l’option valeur à neuf à votre contrat pour une durée de 24 à 36 mois ou encore le dépannage zéro kilomètre.
Faites votre devis en ligne gratuitement sur notre site internet et bénéficiez des meilleures garanties et du meilleur prix.
En assurance, un sinistre désigne l’ensemble des dommages subis ou causés. En d’autres termes, un sinistre est un évènement qui fait jouer les garanties de votre contrat d’assurance Auto. Il ne désigne pas l’évènement en lui-même mais davantage les conséquences. Le vol, l’incendie, le bris de glace, ou encore les accidents sont considérés comme des sinistres.
Pour un assureur, le sinistre est un événement qui implique des dommages, qu’ils soient matériels ou corporels et qui vous concernent directement ou indirectement. Si le sinistre ne déclenche pas les garanties de l’assuré dans ce cas on parlera de “sinistre sans suite”.
Qu’ils soient plus ou moins graves, les sinistres peuvent avoir de lourdes conséquences financières, judiciaires et médicales. Il convient donc de vous couvrir correctement pour ne pas avoir de mauvaises surprises.
Un sinistre ça n’arrive pas qu’aux autres, alors assurez-vous de connaître les bons gestes face à ces situations.
En fonction de la nature de l’accident , votre premier réflexe doit être d’effectuer un constat. Peu importe la gravité de votre sinistre, que vous soyez responsable ou non et qu’un tiers soit impliqué ou non. Il est important d’adopter le bon réflexe et de remplir un constat à l’amiable. Ce constat permettra à votre assureur d’analyser rapidement votre situation et si cela est nécessaire de déclencher la couverture ou les garanties auxquelles vous avez droit. Sans ce précieux constat, votre indemnisation prendra plus de temps que la normale. Alors, pour éviter ce désagrément, pensez toujours à avoir un constat à l’amiable dans votre boîte à gants.
Dans un deuxième temps prenez contact avec votre assureur afin de déclarer le sinistre au plus vite. En effet, plus vite votre assureur sera prévenu, plus vite vous serez indemnisé ! Pour déclarer votre sinistre, plusieurs possibilités s’offrent à vous. Vous pouvez faire votre déclaration directement au téléphone ou en agence mais vous pouvez également effectuer vos démarches en ligne depuis votre Espace Client. Une fois le sinistre déclaré, vous devrez envoyer certains documents à votre assureur comme le constat à l’amiable, une copie du dépôt de plainte notamment en cas de vol ou tentative, d’incendie ou de vandalisme et une lettre de déclaration détaillant les circonstances du sinistre et faisant part de votre demande d’indemnisation.
Dans un troisième temps, n’entamez aucune réparation sans l’accord de votre assureur, vous risqueriez d’aggraver votre cas. Appelez directement votre assureur, il vous guidera et pourra vous mettre en relation avec les professionnels affiliés à son réseau. Chaque situation est différente et si vous vous sentez perdu face à toutes ces démarches n’hésitez pas à entrer en contact avec votre assureur il pourra vous expliquer correctement quelles sont les démarches à suivre et vous aidera.
Les sinistres les plus courants sont le bris de glace, l’accident, le vol, l’incendie ou encore le vandalisme. Chaque sinistre est différent et se traite différemment. Sachez que des délais légaux sont à respecter si vous ne voulez pas voir passer vos chances d’indemnisation à la trappe :
Ensuite, il ne vous reste plus qu’à attendre. Il faut savoir que les délais varient en fonction du type de sinistres. Ceux-ci peuvent être fixés de manière contractuelle (avec l’assurance) ou de manière légale (par la loi). Malheureusement, dans les deux cas vous devrez prendre votre mal en patience car les démarches peuvent parfois être très longues.
La gestion des sinistres diffère d’un assureur à l’autre et les méthodes de déclaration ne sont pas les mêmes chez tous les assureurs.
Chez Mieux Assuré, la gestion de vos sinistres se fait exclusivement en ligne. Rendez-vous sur votre Espace Personnel directement accessible depuis notre site internet. Dans la rubrique contrat, sélectionnez votre contrat et déclarez votre sinistre. En fonction du sinistre, vous pourrez indexer le constat à l’amiable. Suite à votre déclaration en ligne, un conseiller prendra contact avec vous. A ce moment-là, il suivra l‘indemnisation de votre sinistre de A à Z et sera susceptible de vous demander des informations ou documents supplémentaires. Chez Mieux Assuré, nous mettons tout en œuvre pour réduire au maximum les délais d’indemnisation et vous offrir les meilleurs services possibles.
N’attendez plus, choisissez d’être Mieux Assuré !
Choisir son assurance auto est toujours délicat. Entre, garantie corporelle, garantie conducteur, bris de glace et autres garanties, vous ne vous y retrouvez plus, et ne savez pas quelles garanties choisir. Vous souhaitez bénéficier des meilleures garanties tout en payant le juste prix ?
Mieux Assuré vous explique tout pour choisir le contrat d’assurance qui vous convient en fonction de vos besoins et de votre budget.
Tous ces critères sont importants lorsque vous souscrivez votre contrat d’assurance. Ils permettent à l’assureur de moduler votre contrat et de vous donner les meilleures garanties et le tarif adéquat, en fonction de votre profil, et du véhicule que vous conduisez. Il est donc important de renseigner correctement, tous ces éléments, pour ne pas avoir de mauvaises surprises en cas de sinistres.
Les assureurs prennent en compte plusieurs critères importants pour vous donner une base tarifaire. Ils s’appuient sur la valeur de la voiture en prenant en compte sa puissance, la date de sa première mise en circulation, sa marque, son modèle ou encore ses équipements. Votre profil va également déterminer le prix de votre contrat, en fonction de votre âge, votre date d’obtention de permis mais aussi et surtout, vos antécédents d’assurance. Cela comprend votre bonus /malus (que vous pouvez retrouver sur votre relevé d’information), le nombre de sinistres que vous avez eu et le nombre de mois d’assurance déjà acquis. En dernier lieu, les assureurs s’appuient sur quelques points tels que, le lieu de résidence, le lieu de stationnement (garage privé et clos, voie publique, …) et l’usage que vous faites de votre véhicule (si vous l’utilisez uniquement pour vos trajets privés, trajets privés et travails,…)
Lorsque vous souscrivez à un contrat d’assurance auto, vous avez le choix entre plusieurs niveaux de garantie : la formule au Tiers, la formule intermédiaire et la formule Tous Risques. La formule au Tiers est la seule garantie obligatoire pour votre assurance Auto, car être assuré est une obligation. Chez Mieux Assuré, nous vous proposons 4 formules pour votre contrat d’assurance : la formule au Tiers Simple, la formule au Tiers Plus, formule Tiers Complet et la formule Tous Risques. Ces quatre formules, nous permettent de vous proposer les meilleures garanties possibles, et vous permettent de choisir le contrat qui vous correspond le plus.
L’assurance au Tiers est la formule la moins protectrice chez tous les assureurs, elle est aussi la moins chère. L’assurance intermédiaire, Tiers plus ou tiers complet sont des couvertures qui offrent davantage de garantie et qui, de ce fait, sont un peu plus coûteuses. Elles sont un bon compromis si vous souhaitez être bien protégé mais que vous n’avez pas un budget illimité. La formule Tous Risques est la formule la plus choisie en France. C’est la formule qui offre le plus de garanties mais c’est également la plus coûteuse. Elle est conseillée principalement aux véhicules récents ou neufs. (et pour les conducteurs qui roulent beaucoup).
Peu importe la formule que vous choisissez, il est possible d’ajouter des garanties complémentaires à votre contrat qui vous permettront d’ajuster, en fonction de vos envies et de votre budget, votre couverture.
Tous les assureurs proposent des garanties complémentaires. Celles-ci diffèrent d’un assureur à l’autre et vous ne trouverez pas les mêmes garanties complémentaires chez tous les assureurs.. Il est important en tant que conducteur de choisir les bonnes garanties. C’est pourquoi avant de souscrire à votre contrat vous devez déterminer clairement vos besoins.
Parmi les différentes garanties proposées, vous allez pouvoir retrouver le bris de glace, la garantie du conducteur, la protection juridique, la valeur à neuf ou encore l’assistance. Ses différentes options sont soumises à des franchises, qui elles aussi, peuvent être ajustables.
La franchise en assurance Auto est la somme qu’il vous reste à payer après l’indemnisation d’un sinistre. Ce montant peut prendre la forme d’un montant fixe ou il peut être calculé par rapport au montant de l’indemnisation. Son objectif est de responsabiliser les automobilistes en leur faisant partager le montant des risques avec leurs assureurs. Plus vous choisissez une franchise élevée, plus vous devrez mettre la main au portefeuille en cas de sinistre. Cependant, choisir une franchise élevée peut vous permettre de payer votre contrat d’assurance moins cher et d’économiser quelques euros, mais cela peut vous coûter plus cher en cas de sinistre. C’est à vous d’identifier les risques et de choisir le montant de votre franchise en fonction de vos préférences.
Aujourd’hui, de nombreux assureurs existent sur les marchés. Il est important, lorsque vous souhaitez souscrire à un contrat d’assurance chez un assureur, de vous renseigner sur les différents services proposés. Avoir un assureur réactif en cas de besoin est primordial.
Chez Mieux Assuré, vous gérez vous-même votre contrat grâce à votre Espace Personnel. En cas de sinistre, vous déclarez instantanément celui-ci en ligne, quoi de plus rapide ? L’intégralité de nos services est digitalisée vous permettant d’avoir la main instantanément sur votre contrat et sur vos démarches. “En ligne” ne veut cependant pas dire, sans accompagnement. Nos conseillers sont à votre écoute en cas de problème. Vous pouvez les contacter par mail ou demander qu’ils vous rappellent (immédiatement ou plus tard). En cas de sinistre, un conseiller dédié prendra la main sur votre dossier et suivra, avec vous, le processus jusqu’à l’indemnisation.
N’attendez plus, devenez Mieux Assuré et choisissez vos garanties en fonction de vos besoins et de votre budget.
La location de voiture séduit aujourd’hui beaucoup de Français puisqu’ils sont près d’un million à préférer louer leur voiture plutôt que de l’acheter. C’est d’ailleurs peut-être votre cas et on vous comprend. Le leasing, c’est l’opportunité de pouvoir changer de voiture régulièrement, de ne pas avoir la contrainte de vendre sa voiture, et avant tout de faire attention à son portefeuille.
Pour louer une voiture, deux solutions s’offrent à vous, la LLD ou la LOA. Bien que ces deux formes de location soient différentes, elles offrent de nombreux avantages en fonction de votre situation.
La LLD, Location Longue Durée, vous permet de louer un véhicule sur une durée définie en bénéficiant de l’entretien et des réparations en cas de panne. Vous roulez alors en toute sérénité dans votre véhicule sans pour autant en devenir propriétaire. A la fin de votre contrat, vous pouvez changer de véhicule, changer d’offre (augmenter le kilométrage, les garanties…) ou tout simplement restituer le véhicule.
Nombreux sont les avantages d’une location longue durée. Tout d’abord, la LLD vous permet de vous procurer plus facilement un véhicule. Plus besoin de casser votre compte épargne ou de faire un prêt, vous payez uniquement vos mensualités. Vous maîtrisez aussi mieux votre budget car la location longue durée vous prévoit un tarif mensuel tout inclus. Les frais d’entretien, de contrôle technique ou d’assistance ne sont plus à votre charge et certaines sociétés vont même jusqu’à payer le prix de votre carte grise. Grâce à la LLD vous changer de véhicule régulièrement et donc vous avez la possibilité d’avoir un véhicule neuf, et même récent. Une solution plus économique et surtout plus pratique, car vous n’avez plus à vous inquiéter de vendre votre voiture. Dans ce sens, vous réduisez considérablement les démarches administratives. Vous avez seulement à signer votre contrat et récupérer les clés de votre véhicule, rien de plus simple !
Bien sûr la LLD n’a pas que des avantages et certains inconvénients existent. Par exemple, la location longue durée (contrairement à la LOA) ne vous permet pas d’acquérir le véhicule que vous louez, vous faites alors face à une location à fonds perdus tout comme lorsque vous louez un appartement. De plus, des frais viennent parfois s’ajouter à votre contrat notamment en cas de non-respect du kilométrage initialement prévu. Vous avez aussi l’obligation d’honorer la durée de votre contrat et ne pouvez résilier celui-ci sans payer des frais de résiliation. Des inconvénients existent mais ceux-ci restent minimes face aux avantages.
La LOA, Location avec Option d’Achat, s’apparente plus à un crédit à la consommation. Elle vous permet à la fin de votre contrat de location (généralement au bout de 2 à 5 ans) d’acheter le véhicule si vous le souhaitez. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez l’échanger contre un modèle neuf ou tout simplement mettre fin à votre contrat. Contrairement à la LLD, les frais en cas de panne et les frais d’entretien ne sont pas pris en charge. Pas d’inquiétude cependant, vous pouvez adapter votre contrat auprès du loueur et faire en sorte que les frais soient couverts.
Tout comme la LLD, en ayant recours à la location avec option d’achat, vous vous procurez plus facilement un véhicule. Cela est une option intéressante pour les conducteurs ne souhaitant pas financer un achat automobile ou n’étant tout simplement pas en capacité de le faire. La LOA vous permet également d’avoir accès à des voitures récentes, et ce à moindre coût. Vous changez régulièrement de voiture sans avoir à vous soucier de vendre votre ancien véhicule. La location longue durée est également un moyen moins onéreux d’acquérir un véhicule notamment grâce à la dépréciation naturelle de sa valeur et les mensualités naturellement plus basses que pour un crédit Auto.
Premièrement, tout comme avec la LLD certains frais peuvent venir s’ajouter à votre contrat comme en cas de non-respect du kilométrage initialement prévu. Lorsque vous décidez d’acheter le véhicule, à la fin de votre contrat de location, des frais relatifs à la mutation de carte grise peuvent s’ajouter afin de mettre la carte grise à votre nom.
De plus, on constate que généralement, la LOA est au final un système d’achat plus cher que la réalisation d’un crédit malgré des mensualités réduites.
N’oubliez pas, que vous choisissiez un mode de location en LLD ou en LOA, vous devez assurer votre voiture. Non, assurer sa voiture en leasing n’est pas plus cher que d’assurer une voiture qui vous appartient. Mieux Assuré vous propose des contrats d’assurance à des prix accessibles pour votre véhicule en leasing. Attention, certains professionnels vous proposent d’intégrer à vos mensualités le prix de votre assurance auto. N’hésitez pas à vous renseigner et effectuer des devis chez Mieux Assuré, afin de connaître les prix et choisir les bonnes garanties.
L’assureur, tout comme l’assuré, ont la possibilité de mettre fin à un contrat d’assurance.
L’assuré, quant à lui, ne peut résilier son contrat d’assurance qu’à partir du moment où celui-ci à 1 an et plus.
Pour cela, il peut faire appel à la loi Chatel ou à la loi Hamon.
Depuis le 1er janvier 2015, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance à tout moment lorsque celui-ci à plus d’un an. La loi Hamon est utilisable dès la première année passée chez votre assureur, et vous n’avez en aucun cas besoin de quelconques justifications. Il vous suffit simplement de suivre les étapes détaillées ci-dessous.
Dans un premier temps, assurez-vous d’avoir trouvé une autre compagnie d’assurance, car votre assureur ne pourra vous laisser partir sans que vous ayez trouvé une nouvelle assurance. En effet, vous êtes tenu de rester assuré, c’est une obligation ! Une fois l’engagement pris auprès du nouvel assureur, pensez à lui transmettre vos relevés d’informations
Dans un second temps, c’est votre nouvel assureur qui se chargera de faire toutes les démarches nécessaires à la résiliation de votre ancien contrat. Une confirmation de cette résiliation devra vous être adressée par votre ancien assureur
IMPORTANT– Votre contrat d’assurance se renouvelle automatiquement chaque année par “tacite reconduction”
ATTENTION– La loi Hamon ne s’utilise pas pour résilier une complémentaire santé !
La loi Chatel votée en 2005 permet d’éviter une reconduction de contrat et rend sa résiliation plus facile. Celle-ci oblige les assureurs à rappeler aux souscripteurs la date d’échéance de leur contrat. Avant cette loi, les assureurs reconduisaient très fréquemment les contrats sans en informer les souscripteurs.
A ce jour, un assureur se doit de prévenir l’assuré entre 3 mois et 15 jours avant la date limite de résiliation de son contrat. Pour cela, il envoie une lettre à son client lui indiquant que son contrat arrive à échéance, et qu’il peut s’il le souhaite être soit reconduit, soit résilié.
ATTENTION – De plus en plus d’assureur choisissent d’envoyer ce courrier par mail, et non plus par voie postale.
Si vous ne souhaitez pas reconduire votre contrat, il vous faut informer votre assureur au minimum deux mois avant la date d’échéance de celui-ci (selon les assureurs ce délai peut-être d’un mois). Pour ce faire, vous devez envoyer un courrier recommandé en indiquant vouloir partir.
Cependant vous n’êtes pas dans l’obligation de respecter ce délai dans les cas suivants :
Si le courrier de résiliation de votre assureur arrive après le délai imparti, vous disposez alors de 20 jours à partir de la réception de votre avis d’échéance pour résilier votre contrat d’assurance. Si l’assureur n’envoie pas l’avis d’échéance, ou si celui-ci ne mentionne pas la date de résiliation, vous pouvez résilier le contrat quand vous le souhaitez. La résiliation est effective dès le lendemain de la date du cachet de la poste figurant sur votre lettre recommandée.
Vous l’aurez compris, lorsque vous signez un contrat d’assurance Auto, vous vous engagez pour un minimum d’un an et vous ne pouvez quitter votre assureur qu’au terme de cette première année.
Certaines situations vous permettent tout de même de mettre fin à votre contrat avant cette première année :
Pour simplifier ces démarches, certains assureurs proposent désormais des contrats sans engagement.
Quelques champs sont obligatoires, sous peine de refus de votre compagnie d’assurance.
Pour être conforme il faut que celle-ci contienne :
Une fois votre lettre rédigée, envoyez-la impérativement en lettre recommandé sous peine d’un refus de votre assureur, celui-ci vous gardera alors parmi ses clients.
Vous avez dès à présent toutes les clés en main pour changer de contrat d’assurance auto et devenir Mieux Assuré !
Depuis le début de l’année 2021 de nouvelles mesures concernant la taxation des véhicules à forte émission ont été mises en place par le Gouvernement. Mieux Assuré vous dit tout ce qu’il y a à savoir.
Deux grands changements principaux sont à prévoir. Premièrement, l’arrivée d’un barème plus sévère concernant le bonus/malus. Deuxièmement, une diminution du bonus pour les voitures électriques. Une chose est sûre, les mesures annoncées par le Gouvernement seront désavantageuses pour les véhicules à forte émission de C02, avec des malus pouvant donc atteindre jusqu’à 40 000 euros ! Bonne nouvelle, l’annonce d’un malus au poids est pour le moment écartée mais reste en cours de négociation pour 2022… à suivre.
Le plafond du malus automobile pourrait bien doubler en 2021 pouvant atteindre jusqu’à 40 000 euros pour les véhicules les plus polluants. Il était de 20 000 euros en 2020 et même de 10 500 euros en 2019. Cette augmentation du malus est due à la transition écologique du Gouvernement, qui souhaite s’investir en faveur de mesures, bonnes pour l’environnement. Cela résulte également de la Convention citoyenne pour le climat. Ces mesures visent donc à entrer dans les objectifs fixés par ces conventions, afin de réduire drastiquement les émissions de CO2 d’ici à 2030. Dans ce sens, le malus pourrait même être fixé à 50 000 euros pour l’année 2022.
Le bonus pour les véhicules électriques baisse en 2021. La prime de 7 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique en 2020, baisse dès aujourd’hui pour passer à 6 000 euros, puis 5 000 euros en 2022.
Tout comme la prime pour les véhicules électriques, la prime des véhicules hybrides rechargeables n’échappe pas à la réforme et est réduite de 1 000 euros, alors que celle-ci avait été maintenue jusqu’à présent à 2 000 euros. Cependant, la prime à la conversion s’élevant à 3 000 euros pour les ménages les plus modestes, n’est pas touchée.
Cette taxe concerne tous les véhicules neufs qui dépassent le seuil d’émission de CO2 fixé par l’Etat. Aujourd’hui, le malus s’élève à 138 grammes de CO2 par kilomètre. Il sera de 131 g/km en 2021 et de 123 g/km en 2022. Bonne nouvelle cependant, certains véhicules ne seront pas touchés par ce nouveau barème tel que, la Renault Clio V I.0 TCe 100 et la Citroën C4 III 1,5 Blue HDI 110.
Les voitures sportives, elles, seront les grandes perdantes de ces nouvelles mesures. En effet, étant des voitures extrêmement polluantes, celles-ci seront fortement soumises à ce malus. Si vous achetez une Audi RS Q3, qui émet un peu plus de 222 g/km de CO2 vous serez taxés à hauteur de 35 324 euros, et à hauteur de 40 000 euros (c’est-à-dire le montant maximal du malus) si vous possédez une Nissan GT-R émettant 275 grammes par kilomètre.
Les voitures d’occasions, elles, échapperont à ces taxes. Dans le seul but de favoriser le marché de l’occasion. (Le manque à gagner sur la taxation des véhicules d’occasions sera largement rattrapé avec le durcissement des malus sur les véhicules neufs).
Dans sa globalité, les mesures prises par le Gouvernement visent à une réduction des émissions de CO2 dans l’atmosphère fixés par le Parlement Européen. Ces objectifs seraient à atteindre d’ici 2030. En effet, pour 2021 le taux d’émission moyen a été fixé à 95 g/km, et devrait atteindre 59 g/km en 2030 !
Des objectifs ambitieux qui encouragent et donnent à réfléchir sur un éventuel passage à une mobilité plus propre.
Toutes ses mesures ont été votées dans le but de mettre en lumière, encore et toujours, les véhicules électriques et hybrides. Ceux-ci représentent une opportunité non négligeable, d’un virage collectif vers une mobilité plus responsable de l’environnement. Si vous souhaitez passer à un véhicule plus respectueux de l’environnement, réalisez votre devis gratuit sur notre site et découvrez nos tarifs imbattables !
Aujourd’hui, les changements climatiques préoccupent de plus en plus. C’est pourquoi, depuis plusieurs années maintenant, les constructeurs automobiles mettent leur énergie au service d’une mobilité plus verte, plus propre, et qui respecte l’avenir des générations futures. Chez Mieux Assuré, nous avons décidé de permettre aux conducteurs de ces véhicules d’être Mieux Assuré. Nous avons choisi de nous mobiliser autour de ces nouvelles mobilités pour vous proposer des garanties sur mesure au meilleur prix. C’est ce qui nous vaut aujourd’hui d’être les leaders sur le marché des offres pour les véhicules électriques et hybrides.
La voiture hybride ou hybride rechargeable est une excellente alternative si vous n’osez pas encore sauter le pas vers une voiture 100% électrique. La voiture hybride a su conquérir le cœur des Français par son aspect pratique, écologique mais aussi et surtout économique. D’ailleurs, 55% des Français seraient prêts à envisager l’achat d’une voiture hybride.
Il existe deux familles d’hybrides :
1- Les voitures hybrides classiques combinent 2 moteurs. Un moteur thermique à essence ou diesel qui alimente la voiture en état de marche normal et un bloc électrique placé le plus souvent à l’arrière du véhicule. Ce bloc thermique prend la relève à 100% lorsque le véhicule roule à une vitesse ne dépassant pas 40 ou 50 km/h selon les modèles. Celui-ci prend également la relève pour les stationnements et lors d’accélérations importantes, il vient en aide au moteur classique. Enfin, la voiture hybride ne nécessite pas d’être rechargée sur secteur, puisqu’elle se recharge en roulant grâce à la force cinétique. (attention, depuis 2017 la voiture hybride ne bénéficie plus du bonus écologique).1 –
2 – La voiture hybride n’est pas la seule, puisqu’il existe également la version hybride rechargeable. Qui elle, propose encore plus de capacités en matière de kWh, et de gestion de l’utilisation de l’électricité du véhicule. Enfin l’autonomie, comprise entre 20 et 60 km, est elle aussi plus performante avec une vitesse de pointe de 120 km selon les modèles. Ce n’est qu’en cas de dépassement de ces valeurs que le moteur thermique prend le relais. La voiture hybride rechargeable, à l’image d’une voiture électrique se recharge à l’aide d’une prise domestique ou d’une borne de charge.
Les voitures hybrides et hybrides rechargeables consomment donc nettement moins que les voitures thermiques classiques. En moyenne, une voiture thermique consomme 5 litres /100km pour un prix moyen de 1,50 € le litre et une voiture électrique 15kWh /100km pour un prix moyen de 0,25 € /kWh. En utilisant un véhicule hybride vous bénéficiez donc d’une réduction de votre consommation de carburant et réduisez par 2 de vos coûts. La diminution du coût de carburant n’est pas le seul avantage. Lorsque vous achetez une voiture hybride, les frais de carte grise sont aussi moins élevés. En fonction de la région où vous habitez, vous pouvez bénéficier d’une réduction de 50 % du tarif voir même de bénéficier de votre carte grise gratuitement. Concernant l’entretien, là encore, la voiture hybride se démarque. L’entretien d’un véhicule hybride est en moyenne 25 % moins cher qu’un véhicule thermique.
Au vu des nombreux avantages, le marché de l’hybride ne cesse de grandir en France, avec des ventes qui augmentent depuis 2018. De janvier à juillet 2020, plus de 27 282 immatriculations de véhicules hybrides rechargeables neufs ont été réalisés en France. Ces augmentations ne sont pas anodines mais découlent d’un désir des Français puisque 58 % d’entre eux souhaiteraient des évolutions en faveur de la préservation de l’environnement et 55 % attendent le développement des énergies nouvelles (électriques ou hybrides).
La voiture hybride est donc une des réponses à ces attentes avec le gros avantage d’une diminution de la pollution. D’ici à 2030 le thermique sera concurrencé par les technologies électrifiées, et notamment les hybrides rechargeables qui pourraient fournir la solution la plus performante.
Qu’elle soit obligatoire ou facultative, l’expertise automobile est précieuse pour déterminer l’ampleur ou l’origine de dégâts matériels subis par votre véhicule. Découvrez les étapes et le déroulement d’une expertise.
Ces professionnels reconnus disposent de solides connaissances en mécanique, en droit des assurances, en responsabilité civile et pénale, et sont capables d’estimer précisément le coût d’un véhicule.
Pour devenir expert en automobile, il faut être titulaire d’un Diplôme d’État d’expert automobile (DEA), avec un parcours d’études qui dure généralement 5 ans. Le diplôme peut aussi être accessible par une Validation des Acquis de l’Expérience, suivie d’une formation diplômante.
Vous pouvez trouver la liste officielle des experts sur le site securite-routiere.gouv.fr
Une expertise est très fréquente en cas de sinistre donnant droit à une indemnisation par votre assurance ou l’assurance d’un autre conducteur impliqué. L’accident n’est pas la seule cause d’une demande d’expertise auto : d’autres sinistres peuvent déclencher une expertise, comme des catastrophes naturelles (intempéries, séisme…), des catastrophes technologiques, un incendie volontaire…
Une panne sur un véhicule d’occasion acheté récemment peut être liée à un vice caché. Si aucun accord à l’amiable n’est possible, une procédure de conciliation ou des poursuites judiciaires devront être engagées. L’expertise automobile est alors précieuse pour démontrer un éventuel vice caché.
Des doutes sur la réalisation ou le bon accomplissement de réparations peuvent aussi être levés par une expertise judiciaire.
Une défaillance mécanique qui endommage le véhicule, qui provoque des dommages corporels ou matériels à de tierces personnes, peut aussi entraîner une expertise automobile. Par exemple, un frein à main qui cède et endommage votre voiture et du mobilier urbain. L’expertise pourra là aussi démontrer l’existence d’un éventuel vice caché.
Vous pouvez aussi, à titre personnel, solliciter un expert pour une expertise avant l’achat d’une automobile d’occasion. Cette démarche est intéressante pour des véhicules au prix élevé qui ne bénéficient plus de la garantie constructeur.
Les articles R 326 – 1 à R 326 – 4 du Code de la route encadrent les expertises automobiles.
L’expert est mandaté par l’organisme assureur à la suite de la déclaration de sinistre par l’assuré. Son expertise poursuit plusieurs objectifs :
L’expertise auto à distance (EAD) est privilégiée si les dégâts sont limités. Le réparateur (et non l’assuré) recueille les informations et les transmet à l’expert : photos, nombre de kilomètres, copie du certificat d’immatriculation, etc.
Sur des dégâts minimes, l’expertise n’est pas forcément requise. Le remboursement est effectué par l’assurance sur présentation des factures, ou parfois pris en charge directement en l’absence de franchise (si le réparateur est agréé). Un impact sur un pare-brise, par exemple, ne déclenche pas d’expertise.
Vous contestez les résultats de l’expertise ? Vous pouvez en demander une nouvelle, en choisissant vous-même et à vos frais un autre expert agréé.
Après avoir préalablement informé le premier expert, il réalise une expertise contradictoire. Il effectue une nouvelle fois les opérations qui permettent d’évaluer les dommages et consigne ses conclusions dans son propre compte-rendu d’expertise.
Si les deux experts ne partagent pas le même avis, un troisième expert est mandaté pour départager les deux parties. La tierce expertise est financée à 50% par l’assuré et à 50% par l’assureur.
Plusieurs situations peuvent conduire à un refus de réparation :
L’organisme assureur doit soumettre à l’assuré une offre de rachat dans les 15 jours qui suivent le rapport de l’expert.
La VRADE, ou Valeur De Remplacement à Dire d’Expert, est généralement le montant proposé. Elle est le plus souvent calquée sur la cote de l’Argus (le prix du véhicule sur le marché d’occasion, avant le sinistre).
Certains contrats prévoient une majoration du prix de rachat. Par exemple, Mieux Assuré propose en option une Garantie Valeur à Neuf : un véhicule irréparable ou volé est remboursé à sa valeur d’achat s’il est âgé de moins de 36 mois.
Note : vous pouvez contester le caractère irréparable de votre véhicule en réalisant une contre-expertise.
L’expertise automobile est la solution la plus rapide et la moins coûteuse pour déterminer l’existence d’un vice caché. Si le vice caché, l’absence ou la mauvaise réalisation de réparations sont mis en lumière par l’expertise, un accord à l’amiable pourra être trouvé plus facilement. Le cas échéant, une contre-expertise peut être demandée par l’autre partie, suivie d’une tierce expertise en cas d’avis contradictoire.
En l’absence d’accord à l’amiable, l’expertise servira d’élément de preuve dans le cadre de poursuites judiciaires.
Certains contrats d’assurance intègrent une protection juridique qui couvre tout ou partie des frais liés à une expertise. Ils prévoient parfois une procédure de conciliation à l’amiable et la couverture des éventuels frais de justice.
Vous recherchez une assurance plus protectrice ? Vous souhaitez diminuer le montant de vos cotisations ? Demandez votre devis gratuit et sans engagement ! Renseignez votre profil (bonus ou malus, type de véhicule, kilomètres parcourus…), déterminez vos garanties sur mesure et estimez vos cotisations. Vous avez trouvé la formule idéale ? Vous pouvez souscrire en ligne pour une protection immédiate.
En circulant sur le réseau routier, vous pouvez être victime d’un accident. Dans la majorité des cas, un constat à l’amiable est signé entre les deux conducteurs, et l’assurance du responsable couvre les préjudices subis. Parfois, l’auteur de l’accident peut contester les faits. Une procédure judiciaire est alors engagée en l’absence d’accord à l’amiable. Mais il peut aussi arriver que le responsable prenne la fuite et ne soit pas identifié, ou qu’il ne soit pas assuré. Dans ce cas, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages, ou FGAO, intervient. Garanties, périmètre de couverture, démarches ou encore personnes éligibles : Mieux Assuré vous dit tout sur ce mécanisme de protection !
La garantie responsabilité civile, ou assurance au tiers, est obligatoire en France. Cependant, certains conducteurs ne respectent pas la loi et ne souscrivent pas d’assurance. D’autres conducteurs, par peur, absence d’empathie, inconscience ou malhonnêteté, peuvent s’enfuir.
Le FGAO a été créé en 1951, en plein développement du parc automobile en France, pour apporter une indemnisation aux victimes d’accidents de la route provoqués par des conducteurs qui ne sont pas identifiés, qui ne sont pas assurés, ou qui ont souscrit un contrat auprès d’un organisme assureur non solvable ou qui perdrait son agrément.
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires peut être sollicité pour indemniser des dommages corporels ou matériels consécutifs à des accidents impliquant un véhicule et :
Il peut être sollicité pour des accidents qui ont eu lieu en France ou dans un pays membre de l’Espace Économique Européen (membres de l’Union européenne, Islande, Liechtenstein et Norvège. Les ressortissants français et d’un pays membre de l’EEE peuvent le solliciter.
Le FGAO, enfin, finance des opérations de prévention autour des risques liés à la non-assurance automobile.
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages ne reçoit aucun financement de l’État. Il est essentiellement financé par tous les assurés, à hauteur de 1,2% de leur prime d’assurance de responsabilité civile automobile. Les organismes assureurs prennent en charge 12% des frais de fonctionnement. Ce budget est complété par d’autres sources de revenus : des placements financiers, ainsi que des sommes récupérées auprès d’auteurs d’accidents ou d’infractions.
Le FGAO est placé sous la tutelle de l’État, par l’intermédiaire du ministère de l’Économie et des Finances. Il est gouverné par un Conseil d’administration de 12 membres, qui comprend :
Les montants et les conditions varient en fonction de la nature des dommages (corporels ou physiques), et du responsable du sinistre (conducteur, animal sauvage ou domestique).
Les dommages corporels sont pris en charge sans plafonnement des montants, que l’accident soit causé par :
Les dommages matériels sont pris en charge sous conditions :
L’indemnisation des dommages matériels ne peut pas dépasser le montant de 1 220 000 € par sinistre.
Note : l’auteur non assuré de l’accident ne peut pas prétendre à une indemnisation par le FGAO.
Les passagers présents dans le véhicule de la victime sont pris en charge par l’organisme assureur du conducteur, conformément à la loi du 5 juillet 1985 (n° 85-677, J.O. du 6). Ils ne sont donc pas concernés par le FGAO.
Les passagers présents dans le véhicule d’un conducteur non assuré peuvent solliciter le FGAO. Ils sont en effet considérés comme victimes d’un conducteur en défaut d’assurance, au même titre qu’un passant ou qu’un conducteur tiers subissant un accident.
Les ayants droit d’une personne décédée dans un accident de la route, dont le responsable (conducteur, animal domestique ou sauvage) n’a pas été identifié ou n’est pas assuré, peuvent obtenir une indemnisation en sollicitant le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages.
Vous avez subi un accident sans responsable identifié ou assuré ? Vous pouvez faire intervenir le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages.
Trois interlocuteurs peuvent saisir le FGAO :
Vous ne devez pas dépasser un certain délai après l’accident :
Pour saisir le FGAO en tant que particulier, vous devez renseigner un formulaire de demande d’indemnisation, que vous adressez directement au Fonds de Garantie des Victimes avec les justificatifs demandés. Vous pouvez télécharger directement le document en ligne sur le site www.fondsdegarantie.fr :
Vous êtes client Mieux Assuré et vous avez été victime d’un accident dont le responsable n’est pas identifié ou n’est pas assuré ? Nos experts sont à votre écoute dans votre espace personnel pour répondre à vos questions et vous conseiller. Vous pouvez leur poser vos questions et obtenir les informations dont vous avez besoin.
Vous avez été victime d’un accident de la route et le conducteur responsable a pris la fuite ? Pas de panique : des recours sont possibles et vous permettent d’être indemnisé. Par ailleurs, certaines assurances proposent aussi une couverture des dommages matériels et corporels au conducteur, même en l’absence de responsable identifié.
Il est tout d’abord intéressant de rappeler les risques encourus par l’auteur d’un délit de fuite.
Celui-ci est à la fois régi par le Code de la route (articles L231-1 et suivants) et le Code pénal articles 434-10 et suivants).
| Article 434-10 du Code pénal Le fait, pour tout conducteur d’un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu’il vient de causer ou d’occasionner un accident, de ne pas s’arrêter et de tenter ainsi d’échapper à la responsabilité pénale ou civile qu’il peut avoir encourue, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. |
Pour qu’un délit de fuite soit caractérisé par la loi, plusieurs conditions doivent être réunies :
Le Code pénal prévoit de lourdes sanctions :
Des circonstances aggravantes peuvent être retenues en cas d’atteinte involontaire à l’intégrité de la personne entraînant une incapacité totale de travail :
Si l’accident provoque la mort d’une victime, l’homicide involontaire pourra être retenu :
D’autres sanctions peuvent être décidées par le juge :
Un délit de fuite a des conséquences directes sur les conditions d’assurance du conducteur incriminé.
L’assurance auto subit une majoration de 100 % de la cotisation, qui s’ajoute au malus engendré par l’accident. Le délit doit être absolument déclaré auprès du prochain organisme assureur, qui continue à appliquer cette majoration. Le contrat d’assurance peut être résilié par l’organisme assureur, et le conducteur est inscrit dans le fichier des résiliations automobile (Agira). À ces coûts s’ajoutent les montants versés éventuellement à titre de dommages et intérêts aux victimes.
Un délit de fuite se traduit dans de nombreux cas par l’identification du conducteur, grâce au numéro d’immatriculation, ou aux autres informations disponibles permettant aux forces de police ou de gendarmerie de mener une enquête à son terme.
Vous avez pu mémoriser le numéro d’immatriculation ? Notez-le sans tarder afin de ne pas l’oublier. Vous n’avez pas pu relever personnellement l’immatriculation du responsable de l’accident ? Des témoins ont peut-être eu la présence d’esprit ou simplement le temps de le noter. Vous devez aussi rapidement noter toutes les informations qui peuvent être utiles : couleur du véhicule, type ou marque, éventuels dégâts subis, éléments remarquables (sérigraphie, boule d’attelage, toit ouvrant, etc.), heure précise de l’accident, etc.
Vous devez rapidement solliciter les personnes présentes sur les lieux, noter leurs coordonnées et leur demander de témoigner auprès des forces de l’ordre sur le déroulement de l’accident. Tous ces éléments vont constituer un dossier plus solide, à destination de votre organisme assureur et de la justice.
Vous pouvez aussi demander aux témoins s’ils ont pu réaliser des photos ou des vidéos de l’accident. Ces éléments viendront corroborer et étayer les différents témoignages.
Nous vous invitons aussi à être attentif à la présence éventuelle de caméras de vidéosurveillance ou de vidéoprotection.
Pour engager la procédure qui permettra une indemnisation, vous devez :
En cas de dommages corporels, vous devez attendre l’arrivée des forces de l’ordre. Vous ressentez la moindre douleur dans les heures ou les jours qui suivent l’accident ? Consultez rapidement votre médecin traitant en lui exposant la situation, il vous délivrera le cas échéant un certificat médical ou vous orientera vers une structure adaptée.
Nous vous conseillons d’agir le plus rapidement possible. Les enregistrements caméras de surveillance des collectivités territoriales ou des entreprises privées sont détruits après un délai raisonnable, quelques jours à quelques semaines le plus souvent. La mémoire des témoins peut aussi s’altérer s’ils sont auditionnés après plusieurs jours.
Vous devez porter plainte rapidement, prévenir les forces de l’ordre de la présence de caméras, et contacter la Mairie de la ville du lieu de l’accident ou l’entreprise propriétaire des caméras pour leur demander de conserver plus longtemps les images.
Le conducteur a été retrouvé et reconnu comme responsable ? Sa garantie responsabilité civile indemnise l’intégralité des préjudices corporels et matériels des victimes, conducteur comme passager(s).
Si le conducteur est non assuré, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) intervient et se retourne ensuite contre l’auteur du délit de fuite. Le versement de dommages et intérêts permet de couvrir toutes les conséquences liées à l’accident, qu’elles soient professionnelles ou personnelles.
Ce montant peut être décidé par un accord à l’amiable entre les différentes parties. En l’absence de conciliation, vous pourrez engager des poursuites judiciaires. Les frais de justice peuvent être intégralement pris en charge par votre assurance, en fonction de votre contrat et des garanties souscrites.
Note : un accord à l’amiable n’exonère pas le conducteur responsable de poursuites judiciaires par le Procureur de la République.
Vous et les témoins présents n’avez pas pu relever l’immatriculation du véhicule, ou noter suffisamment d’informations pour permettre aux forces de l’ordre de retrouver l’auteur du délit de fuite ? Pas de panique, vous avez aussi droit à une prise en charge.
Les démarches sont les mêmes que pour un conducteur identifié ou facilement identifiable :
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages indemnise les victimes d’accidents dont les auteurs ne sont assurés ou ne sont pas identifiés. L’indemnisation dépend de la nature des dommages subis :
Votre contrat d’assurance tous risques prévoit une indemnisation des dommages matériels dans le cadre d’un accident sans responsable identifié. Vous devrez probablement vous acquitter d’une franchise, qui varie en fonction des contrats. L’indemnisation par votre assurance tous risques ne peut pas se traduire par l’ajout d’un malus si votre responsabilité n’est pas engagée.
Les passagers sont couverts par votre assurance, quelle que soit la formule souscrite : garantie responsabilité civile, assurance au tiers avec extension des garanties ou assurance tous risques.
Vous recherchez une assurance auto à un tarif plus attractif ? Vous souhaitez obtenir des garanties plus adaptées à votre profil de conducteur ? Changez d’assurance pour être Mieux Assuré ! Nous vous proposons des solutions d’assurance auto au meilleur prix, avec des offres 100% en ligne et sur mesure. Contactez nos conseillères et conseillers ou remplissez une demande de devis. Vous pourrez être assuré immédiatement, et prendre le volant en toute sérénité !
Vous changez de véhicule ? Vous devez anticiper votre changement d’assurance pour rouler en toute sérénité – et en toute légalité – dès le premier kilomètre ! Vous pouvez demeurer chez le même organisme assureur et demander un transfert d’assurance, ou profiter de cette nouvelle acquisition pour changer d’interlocuteur. Quel que soit votre choix, vous devrez respecter certaines règles et pourrez en profiter pour renforcer votre couverture au meilleur prix.
Que vous choisissiez un transfert d’assurance ou la souscription d’un nouveau contrat, vous devez assurer votre véhicule immédiatement, en souscrivant au minimum une garantie responsabilité civile ou assurance au tiers. Conduire sans assurance est un délit. De plus, en cas d’accident, le conducteur non assuré responsable d’un sinistre devra rembourser au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) toutes les sommes versées aux victimes pour indemniser les dommages corporels et matériels subis.
Si vous rendez votre ancien véhicule le même jour, ou si vous conservez pendant quelques jours votre ancienne voiture tout en conduisant la nouvelle, vous devez vous assurer d’être couvert pour les deux véhicules.
Vous changez de véhicule ? Vos besoins évoluent aussi certainement, et vous devrez privilégier de nouvelles garanties et prestations.
Vous remplacez votre vieille voiture par un modèle neuf ? Vous devez prévoir un niveau de garanties plus élevé, qui inclut a minima une protection contre le vol, la tentative de vol, l’incendie, les catastrophes naturelles et technologiques. Une couverture Tous Risques est recommandée pour les modèles les plus chers, car vous serez aussi couvert en cas d’accident à tort ou sans responsable identifié.
Chez Mieux Assuré, vous pouvez choisir entre quatre niveaux de garanties :
Vous pouvez aussi souscrire des options complémentaires pour bénéficier d’une protection sur mesure.
Vous choisissez le transfert d’assurance ? Vous devez contacter votre assureur et lui communiquer la date de mise en circulation de votre nouveau véhicule, pour être couvert dès le premier jour. Si vous rendez votre ancien véhicule le même jour, ou si vous conservez pendant quelques jours votre ancienne voiture tout en conduisant la nouvelle, vous devez vous assurer d’être couvert pour les deux véhicules aussi longtemps que nécessaire.
De nouvelles conditions tarifaires vous seront certainement proposées par votre organisme assureur. En effet, un changement de modèle de voiture entraîne souvent une évolution des risques : la puissance du véhicule, la propension aux vols peuvent par exemple impacter le montant de vos cotisations. Votre prime sera certainement revue à la hausse, à garanties égales, si vous optez pour un véhicule d’une valeur supérieure.
Par ailleurs, une compagnie d’assurances ou une société de courtage n’est pas forcément en mesure d’être compétitive sur l’ensemble de ses formules. Votre organisme assureur actuel, par exemple, peut être compétitif sur une garantie responsabilité civile, mais se révéler moins intéressant sur des extensions de garanties ou une offre tous risques.
Un changement de véhicule est l’occasion parfaite pour changer d’assurance auto !
Vous conservez votre profil de conducteur, avec un transfert de votre bonus ou de votre malus sur votre nouveau contrat. Vous maintenez ainsi d’éventuels avantages acquis grâce à votre bonne conduite et à l’absence de sinistres !
En choisissant une assurance 100% en ligne comme Mieux Assuré, vous bénéficiez des meilleurs tarifs disponibles. Véhicule neuf ou d’occasion, thermique, hybride ou électrique ? Vous pourrez opter pour le niveau de couverture qui correspond à vos nouveaux besoins.
Mieux Assuré vous propose des formules d’assurance avec souscription immédiate. Vous pouvez souscrire directement en ligne, en toute autonomie, ou demander à être rappelé par nos conseillers pour être accompagné dans le choix de votre couverture.
La loi prévoit des conditions de résiliation assouplies dans ce contexte. Vous n’êtes pas obligé d’attendre l’échéance de la première année de votre contrat, ou d’attendre un mois pour une prise d’effet passée la première année.
Dans le cadre d’une vente ou d’une cession à titre gracieux, le contrat d’assurance est suspendu le lendemain de la transmission, à minuit. Vous devez respecter un préavis de dix jours calendaires. L’organisme assureur doit vous rembourser les cotisations versées pour la couverture entre le jour de vente et la date d’échéance.
Les démarches sont très simples. Vous pouvez en effet résilier par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception (toujours préférable à une simple lettre), en invoquant l’article L. 121-11 du code des assurances et en joignant une copie de la déclaration de cession du véhicule. Si vous préférez résilier par téléphone ou par email, nous vous conseillons de demander un accusé de réception à l’organisme assureur.
Comme un nombre croissant de Français, vous décidez de franchir le pas de la voiture électrique. Vous faites le choix d’une solution de mobilité d’avenir, plus respectueuse de l’environnement. Vous aurez besoin d’un partenaire de confiance, spécialiste de l’électrique, pour assurer votre nouveau véhicule. Mieux Assuré vous propose des garanties et prestations sur mesure, pensées spécifiquement pour les véhicules à motorisation électrique :
Vous roulez en voiture hybride, électrique ou thermique ? Mieux Assuré vous propose des solutions sur mesure, à des tarifs parmi les plus compétitifs du marché. Contactez nos conseillers pour découvrir nos offres, ou souscrivez directement en ligne.
